Traduction de «l'information récemment fournie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

information fournie par le détaillant [ information fournie par le vendeur ]
retailer information [ seller's information ]

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

présentation incorrecte de l'information [ présentation faussée d'information | information inadéquate fournie ]
inadequate disclosure

informations fournies par voie de notes | informations présentées en annexe | informations annexes
note disclosure

information | information fournie | information à fournir
disclosure

information donnée | information fournie
disclosure

Attention! Contient du cadmium. Des fumées dangereuses se développent pendant l’utilisation. Voir les informations fournies par le fabricant. Respectez les consignes de sécurité.
Warning! Contains cadmium. Dangerous fumes are formed during use. See information supplied by the manufacturer. Comply with the safety instructions.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la lumière des plans soumis récemment par certains pays tiers et des informations complémentaires fournies à la Commission, et conformément à la directive 96/23/CE, il est nécessaire de mettre à jour la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer certains animaux et produits d'origine animale, tels qu'ils sont actuellement répertoriés à l'annexe de la décision 2011/163/UE (la «liste»).
In the light of the recent plans submitted by certain third countries and additional information obtained by the Commission, it is necessary to update the list of third countries from which Member States are authorised to import certain animals and animal products, as provided for in Directive 96/23/EC and currently listed in the Annex to Decision 2011/163/EU (‘the list’).

À la lumière des plans soumis récemment par certains pays tiers et des informations complémentaires fournies à la Commission, et conformément à la directive 96/23/CE, il est nécessaire de mettre à jour la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer certains animaux et produits d’origine animale, tels qu’ils sont actuellement répertoriés à l’annexe de la décision 2011/163/UE (la «liste»).
In the light of the recent plans submitted by certain third countries and additional information obtained by the Commission, it is necessary to update the list of third countries from which Member States are authorised to import certain animals and animal products, as provided for in Directive 96/23/EC and currently listed in the Annex to Decision 2011/163/EU (‘the list’).

À la lumière des plans soumis récemment par certains pays tiers et des informations complémentaires fournies à la Commission, et conformément à la directive 96/23/CE, il convient d’actualiser la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer certains animaux et produits d’origine animale, tels qu’ils sont actuellement répertoriés dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE (ci-après la «liste»).
In the light of the recent plans submitted by certain third countries and additional information obtained by the Commission, it is necessary to update the list of third countries from which Member States are authorised to import certain animals and animal products, as provided for in Directive 96/23/EC and currently listed in the Annex to Decision 2011/163/EU (‘the list’).

13. considère qu'au regard de la nécessité de remédier efficacement au problème des nombreuses contrefaçons originaires de pays tiers qui arrivent sur le marché intérieur, sans enfreindre la réglementation européenne sur la protection de la vie privée, il est nécessaire que le Parlement soit immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la négociation de l'Accord commercial anti-contrefaçon, conformément à l'article 218, paragraphe 10, du traité FUE; rappelle à cet égard les décisions précédentes du Parlement sur la défense des droits de propriété intellectuelle, comme par exemple la directive-cadre relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (2002/21/CE), telle que récemment modifiée; observe que les informations fournies devraient comprendre une analyse d'impact complète sur le rapport qu'un tel accord entretient avec les droits fondamentaux et la réglementation européenne sur la protection de la vie privée;
13. Considers that, with regard to the need to deal effectively with the large quantities of counterfeit goods from third countries entering the internal market, it is necessary, without violating European privacy legislation, for Parliament to be immediately and fully informed at all stages on the negotiation of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), in accordance with Article 218(10) of the Treaty on the Functioning of the European Union; recalls in this regard Parliament's previous decisions on tackling intellectual property infringements, as recently decided in the amended Framework Directive on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (2002/21/EC); observes that the information provided should include a full impact assessment of the relationship between such an agreement and fundamental rights and European privacy legislation;

Selon les informations fournies par les autorités hongroises au sujet des deux phases d’investissement, la fabrication des substrats céramiques pour les DPF des moteurs diesel s’effectue dans des bâtiments d’une superficie de respectivement 24 000 m2 et 30 900 m2, construits récemment dans le parc industriel de Dunarvarsány.
According to the information provided by the Hungarian authorities on the two investment phases, the production of ceramic substrates for Diesel Particulate Filters will take place in two newly built buildings of 24 000 m2 and 30 900 m2 respectively in the Dunavarsány Industrial Park.

La proposition de règlement de la Commission récemment adoptée relative à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires prévoit des mesures spécifiques à remplir lorsque ces informations sont fournies, en vue de garantir que les consommateurs ne soient pas induits en erreur.
The recently adopted Commission proposal for a Regulation on food information to consumers lays down specific conditions to be fulfilled where such information is provided, in order to ensure that consumers cannot be misled.

La Grèce, toutefois, n'a pas fourni les informations requises au titre de la directive IPPC et le Luxembourg ne les a fournies que récemment, ne permettant pas à la Commission d'évaluer correctement les informations aux fins du présent rapport.
Greece, however, did not provide the required information under the IPPCD and Luxembourg only did it recently, not allowing the Commission to properly assess the information for the purpose of this report.

18. rappelle que, conformément à l'article 53 ter du règlement financier et au point 44 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006, dont l'objectif ultime est d'assurer un contrôle interne intégré et efficace des fonds communautaires et des déclarations nationales de gestion, les États membres se sont engagés "à établir chaque année, au niveau national approprié, un récapitulatif des contrôles des comptes et des déclarations disponibles"; relève que, selon les informations fournies par la Commission, seul un nombre limité d'États membres respectent à ce jour les dispositions de l'accord interinstitutionnel; déplore qu'aucune des propositions concrètes concernant les déclarations nationales (de gestion), présentées par le Parlement européen dans ses résolutions sur la décharge de 2003, 2004 et 2005, ne soit reprise dans la stratégie d'audit de la Commission et demande à la Commission de tenir le Parlement informé; rappelle aux États membres qu'ils sont tenus de se conformer aux dispositions du règlement financier révisé, sur lequel ils ont tout récemment marqué leur accord; réaffirme que les États membres sont par ailleurs tenus de remplir les conditions énoncées au point 44 de l'accord interinstitutionnel et qu'obligation leur est également faite, en vertu de l'article 274 du traité CE, de coopérer pleinement avec la Commission conformément aux principes de bonne gestion financière;
18. Recalls that, in accordance with Article 53b of the Financial Regulation and Point 44 of the IIA of 17 May 2006, which aim at ensuring effective and integrated internal control of Community funds and national management declarations as a final goal, the Member States have committed themselves to "produce an annual summary at the appropriate national level of the available audits and declarations"; notes that, according to information received from the Commission, only a limited number of Member States have complied with the provisions of the IIA so far; regrets that none of the concrete proposals on national (management) declarations put forward by the European Parliament in its 2003, 2004 and 2005 discharge resolutions are incorporated in the Commission's Audit Strategy and requests the Commission to keep the Parliament informed; reminds the Member States of their obligation to comply with the provisions of the revised Financial Regulation, to which they only recently agreed; reiterates that Member States are further obliged to fulfil the conditions set out in Point 44 of the IIA as well as being obliged under Article 274 TEC to cooperate fully with the Commission according to the principles of sound financial management;

Les autorités belges compétentes ont récemment fourni certaines informations à la Commission.
Some information has been provided to the Commission by the responsible Belgian authorities.