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Cestui que vie
Crédit parlementaire qui sert aux coûts
Crédit parlementaire qui sert aux dépenses
Crédit parlementaire qui sert aux fonds
Pair qui sert
Paire qui sert
Petite planche dont se sert le colleur
SERT

Traduction de «l'information qui sert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crédit parlementaire qui sert aux fonds [ crédit parlementaire qui sert aux dépenses | crédit parlementaire qui sert aux coûts ]

parliamentary cash vote


Programme SERT(Statistiques des entreprises et réseaux télématiques) | SERT [Abbr.]

SERT Programme(Business Statistics and Telematics Network)


celui, celle dont la vie sert de mesure | cestui que vie

cestui que vie cestui que vie


l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire

the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits


S'assurer que le Canada ne sert pas d'assise pour des menaces contre nos alliés

Ensuring Canada is not a base for threats to our allies








Le Canada et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce : Pour un programme du millénaire qui sert l'intérêt public

Canada and the Future of the World Trade Organization: Advancing a Millennium Agenda in the Public Interest [ Canada and the Future of the WTO - Advancing a Millennium Agenda in the Public Interest ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. La DG SAFE sert de point de contact pour le contrôle des informations de sécurité et les habilitations de sécurité pour les députés sur demande et pour le personnel concerné, et assure ce faisant la communication nécessaire avec les autorités nationales compétentes, échange des informations avec les autres institutions de l’Union et applique la procédure interne de traitement des demandes.

3. DG SAFE shall act as a point of contact regarding background security verifications and security clearances for Members on their request and for concerned staff, ensuring the necessary communication with competent national authorities, exchanging information with other Union institutions and implementing the internal procedure regarding the processing of requests.


2. Les États membres fournissent les métadonnées de référence nécessaires, concernant notamment les sources de données, leur couverture et les méthodes de compilation utilisées, des informations sur les caractéristiques des dépenses nationales de santé et de leur financement propres aux États membres et qui s'écartent des définitions de l'annexe I, des références à la législation nationale dans les cas où celle-ci sert de fondement aux dépenses de santé et à leur financement ainsi que des informations concernant toute modification des ...[+++]

2. Member States shall provide the necessary reference metadata, in particular concerning the data sources, their coverage and the compilation methods used, information on features of national healthcare expenditure and financing specific to the Member States that deviate from definitions provided in Annex I, references to national legislation where this forms the basis for healthcare expenditure and financing, as well as information on any changes to the statistical concepts mentioned hereto.


Le paragraphe 7(2) ne cause aucune difficulté à Equifax, car Equifax sert pour ainsi dire de dépôt à l'information en question. Elle ne s'en sert pas.

Equifax has no difficulty with subclause 7(2) simply because Equifax is a repository of that information and does not use that information.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations containe ...[+++]


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2. Cet entretien individuel sert à faciliter la détermination de l’État membre responsable, et notamment à permettre au demandeur de fournir les informations pertinentes nécessaires à l'identification correcte de cet État membre, ainsi qu’à informer oralement le demandeur sur l’application du présent règlement.

2. The personal interview shall be for the purpose of facilitating the process of determining the Member State responsible, in particular for allowing the applicant to submit relevant information necessary for the correct identification of the responsible Member State, and for the purpose of informing the applicant orally about the application of this Regulation.


Elles servent à dégager les tendances démographiques et à constituer l'information qui sert à calculer les paiements de transfert et de péréquation aux provinces à l'intention des anciens combattants, à calculer les paiements de transfert au titre de la santé et des services sociaux; Citoyenneté et Immigration s'en sert pour aider à l'établissement des réfugiés et donner des cours de langue aux nouveaux venus afin de faciliter leur intégration économique, sociale et culturelle. Ces données servent à établir des prévisions concernant le marché du travail et les besoins en pensions de retraite des ...[+++]

It is used to collect demographic trends and information used to determine transfer and equalization payments to provinces for veterans, for health and social transfer payments, for Citizenship and Immigration to aid in the settlement of refugees and for language instruction for newcomers to support their economic, social and cultural integration into our nation and for labour market activity and income to plan Canadian pension needs, employment insurance programs and old age security.


Il sert également de plateforme d’échanges d’information entre les organisations représentées et informe les organisations nationales sur les activités de l’UE.

It also serves as a platform for the exchange of information between the organisations represented and informs the national organisations about EU activities.


Chaque État membre met en place un «bureau Sirene» national, conformément à l’article 7, paragraphe 2, des instruments juridiques SIS II. Il sert de point de contact unique aux États membres pour l’échange des informations supplémentaires.

A national ‘SIRENE Bureau’ shall be set up by each of the Member States in accordance with Article 7(2) of the SIS II legal instruments. It shall serve as a single contact point for the Member States for the purpose of exchanging supplementary information.


On ne songe pas ici seulement aux systèmes d'information, aux systèmes informatiques dont on se sert pour les communications et l'entreposage de l'information, mais aussi aux systèmes intégrés où les technologies de l'information sont de plus en plus importantes, qu'il s'agisse des interfaces entre systèmes informatiques, de la machinerie dans l'atelier ou du matériel automatisé dont on se sert dans les usines de fabrication et de traitement.

We're looking not only at information systems, computer systems used for the communication and storage of information, but also at embedded systems where information technologies are becoming more and more important in design systems in communicating between computer systems and machinery on the shop floor and automated equipment being used in manufacturing and processing establishments.


La motion d'aujourd'hui est très troublante car elle fait ressortir les problèmes du Bureau d'information du Canada, surtout en ce qui concerne les preuves démontrant que le gouvernement se sert du Bureau d'information du Canada pour octroyer de lucratifs contrats à des fidèles du Parti libéral bien placés, c'est-à-dire des donateurs ou des partisans. Vu la nature des informations compilées et utilisées par le Bureau d'information du Canada, elles ont des ramifications importantes sur le plan de l'unité nationale.

The motion today, which identifies the problems with the Canada Information Office, particularly in terms of evidence suggesting that the government is using the Canada Information Office as a means to direct lucrative contracts to appropriately placed Liberal Party supporters, either financial supporters or supporters in kind, is very disturbing given the degree to which the information being assembled and utilized by the Canada Information Office carries with it some very significant ramifications in terms of national unity.




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Date index: 2023-08-20
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