Vertaling van "l'information qu'elles prévoient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La gestion de l'information à la garde côtière canadienne [ La gestion de l'information à la garde côtière canadienne: Nous possédons de l'information, mais où est-elle? ]
Information Management at the Canadian Coast Guard [ Information Management at the Canadian Coast Guard: We Have the Information, but Where is it? ]

Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?
How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?

Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada
Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour pouvoir évaluer le fonctionnement de ces modalités de coopération, il est important de recueillir des informations sur leur efficacité, et notamment des informations quantitatives et qualitatives sur l'utilisation qui est faite des différentes compétences qu'elles prévoient.
To be able to assess the operation of cooperation arrangements, it is important to gather information about the effectiveness of such cooperation arrangements, such as quantitative and qualitative information on the use made of the various powers foreseen in those arrangements.

(iv) si elles prévoient un régime de rémunération au rendement différent — ou si les montants ou les taux pour un niveau de poste donné sont différents — de tout régime en vigueur le 9 mai 2006 pour des employés de ce groupe, ou si elles prévoient que le régime a un effet rétroactif, les dispositions qui le prévoient sont inopérantes ou réputées n’être jamais entrées en vigueur et sont réputées prévoir, à compter de l’établissement des conditions d’emploi, pour tous les employés du groupe, les mêmes régimes de rémunération au rendement — et les mêmes montants ou taux pour un niveau de poste donné — que ceux en vigueur le 9 mai 2006 pour des employés de ce groupe,
(iv) if those terms and conditions of employment provide for performance pay plans and those plans are not the same as those that were in effect on May 9, 2006 for any employees in the Law Group or the amounts or rates provided for in those plans in relation to any particular position level are not the same as those of the performance pay plans that were in effect on that date — or the plans were expressed to be retroactive — the provisions that provide for those plans are of no effect or are deemed never to have had effect, as the case may be, and are deemed to be provisions that provide, for all employees in the Law Group, as of the day that the terms and conditions of employment were established, for the same performance pay plans that were in effect on May 9, 2006 for any employees in the Law Group at the same amounts or rates, in relation to any particular position level, that were in effect on that date,

La deuxième question concerne les dispositions du projet de loi qui prévoient que certaines informations concernant les divulgations doivent rester confidentielles pendant un certain temps, c'est-à-dire qu'elles prévoient une exemption discrétionnaire de l'application de la Loi sur l'accès à l'information.
The second issue concerns the features of the bill that allow certain information about disclosures to be kept confidential for a period of time. That is to say, it allows a discretionary exemption from the Access to Information Act.

Elles prévoient souvent, pour les États membres qui reçoivent des informations contenant des données à caractère personnel d’autres États membres, des conditions spécifiques en ce qui concerne les fins pour lesquelles ils peuvent utiliser ces données, mais elles renvoient, pour d’autres aspects de la protection des données, à la convention du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ou au droit national.
They often set specific conditions for the Member State receiving information containing personal data from other Member States as to the purposes for which it can use those data, but refer for other aspects of data protection to the Council of Europe Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data of 28 January 1981 or to national law.

Elles prévoient ainsi l'échange d'informations et l'organisation de réunions de coordination entre États membres pour la réalisation des parties transfrontalières des réseaux.
They provide for an exchange of information and the organisation of coordination meetings between the Member States for implementing the cross-border sections of networks.

Normalement, ces ententes se concentrent sur l'amélioration des conditions dans lesquelles se font les investissements et comprennent entre autres les principes suivants: la transparence, parce qu'elles diffusent ouvertement les règles nationales d'investissement et font état de la pertinence des modifications réglementaires pour que les investisseurs puissent avoir une compréhension claire des règles du jeu; la non-discrimination, parce qu'elles prévoient des obligations de ne pas exercer de discrimination à l'égard des investisseurs à cause de leur nationalité; la protection, parce qu'elles assurent un traitement juste et équitable, conformément aux normes de droit international coutumier concernant le traitement des étrangers, l'indemnisation advenant l'expropriation et les transferts de fonds transfrontaliers gratuits; et, en dernier lieu, un mécanisme de règlement impartial des différends, que nous avons utilisé à maintes reprises, parce qu'elles prévoient des procédures de règlement contraignantes pour régler les différends découlant du non-respect des obligations des parties.
Typically, these agreements focus on improving the conditions under which investments are made and include key principles such as: transparency, by providing open reporting and publishing of national investment rules and relevancy regulation changes so that investors can have a clear understanding of the rules of the game; non-discrimination, by undertaking obligations not to discriminate against investors on the basis of their nationality; protection, by ensuring fair and equitable treatment in accordance with the customary international law standards for the treatment of aliens, compensation in the event of expropriation, and free cross-border transfer of funds; and finally, the impartial dispute settlement mechanism, which we have used many times, by providing binding dispute settlement procedures to settle disputes arising from alleged breaches of the obligations taken by the parties.

Elles prévoient également un ensemble minimal de conditions applicables aux contrats, à la transparence des informations relatives aux prix et aux tarifs pratiqués, aux mesures de protection des clients vulnérables et à la disponibilité de mécanismes peu onéreux et transparents de traitement des plaintes et de règlement des litiges.
They also provide for a minimum set of conditions in contracts, transparency of information on applicable prices and tariffs, measures to protect vulnerable customers and the availability of low-cost and transparent complaint handling and dispute settlement mechanisms.

Pour aider à rationaliser le processus, les compagnies de chemin de fer ne seront tenues de préciser dans leur plan triennal que les lignes qu'elles prévoient exploiter et celles qu'elles prévoient abandonner.
To help streamline the process, the railway's three-year plan will only have to identify lines that they intend to operate and those they plan to discontinue.

Les lignes directrices pour l'emploi de 1999 insistent sur la réinsertion des travailleurs. Les mesures qu'elles prévoient incluent des réformes de la fiscalité et des systèmes d'indemnisation mais aussi la promotion de l'éducation et de la formation, notamment dans des secteurs en mutation rapide comme les technologies de l'information et de la communication.
The 1999 Employment Guidelines emphasise the reintegration of workers The measures contained therein include reforms to tax and benefit systems and promotion of education and training, especially in fast-changing fields such as information and communication technologies.

En effet les directives sont complexes car elles prévoient une obligation générale d'indiquer le prix à l'unité de mesure pour les produits préemballés en quantités préétablies, mais elles prévoient également des exemptions parfois obligatoires, parfois facultatives, pour des gammes de produits prédéterminées.
The Directives are complex because they provide for a general obligation to indicate unit prices for prepacked products in pre-established quantities, while at the same time also providing for exceptions - sometimes compulsory and sometimes optional - for predetermined ranges of products.