Traduction de «l'information présentée était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

informations fournies par voie de notes | informations présentées en annexe | informations annexes
note disclosure

informations fournies par voie de notes [ informations présentées en annexe | informations annexes ]
note disclosure

attestation | attestation de l'information présentée
certification | certification of disclosure

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

Demande de communication présentée en vertu de la Loi sur la liberté d'accès à l'information
Application for Access under the Freedom of Information Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a fait valoir qu'une visite de vérification n'était pas une condition préalable au choix du pays analogue et qu'elle pouvait uniquement être pertinente en vue de l'évaluation de l'exactitude des informations présentées par le producteur indien.
The Commission noted that a verification visit was not a pre-condition for the choice of the analogue country and may only be relevant in the assessment of the correctness of the information submitted by the Indian producer.

La réévaluation a été engagée le 4 septembre 2009 par la demande présentée par la Commission à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d'examiner les nouvelles informations scientifiques disponibles et d'évaluer s'il était démontré qu'il conviendrait de réexaminer la restriction existante.
This re-evaluation was launched on 4 September 2009 by the Commission's request to the European Chemicals Agency (ECHA) to review the available new scientific information and to evaluate whether there is evidence that would justify a re-examination of the existing restriction.

La réévaluation a été engagée le 4 septembre 2009 par la demande présentée par la Commission à l'ECHA d'examiner les nouvelles informations scientifiques disponibles et d'évaluer s'il était démontré qu'il conviendrait de réexaminer la restriction existante.
This re-evaluation was launched on 4 September 2009 by the Commission's request to ECHA to review the available new scientific information and to evaluate whether there is evidence that would justify a re-examination of the existing restriction.

Le 21 mars 2011, la Direction nationale anticorruption roumaine a engagé une procédure contre Adrian Severin, député au Parlement européen, en se fondant sur l'information selon laquelle, de décembre 2010 à mars 2011, M. Severin, abusant de sa position de député au Parlement européen, aurait accepté une offre de paiement de 100 000 EUR de la part des représentants d'une prétendue société de conseil qui s'était présentée à lui sous le nom de Taylor Jones Public Affairs, en échange de son soutien, au sein du Parlement européen, en faveur d'un projet d'amendement à la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts, amendement qui portait sur le délai de remboursement des déposants en cas de faillite bancaire.
On 21 March 2011 the Romanian National Anti-Corruption Department instituted proceedings against Adrian Severin, Member of the European Parliament, on the basis of information according to which between December 2010 and March 2011 Mr Severin, exploiting his position as Member of the European Parliament, allegedly accepted an offer of payment of €100 000 from representatives of a self-styled lobbying company which presented itself under the name of 'Taylor Jones Public Affairs', in exchange for his support in the European Parliament for a draft amendment to Directive 94/19/EC on deposit-guarantee schemes concerning the time limit for the reimbursement of depositors in the case of a bank failure.

Nous avons simplement décidé que, si jamais un sujet connexe était soulevé – dans le cas où le traité de Lisbonne serait ratifié – à travers une pétition présentée par un million de citoyens à la Commission, nous vérifierions, nous Parlement, si nous traitions un sujet identique et si la pétition adressée à la Commission était de nature à influer ou non sur nos propres travaux, auquel cas nous nous contenterions d’informer les pétitionnaires.
We have simply decided that, in the event that the Lisbon Treaty is ratified, if a related issue is ever raised in a petition submitted by a million citizens to the Commission, we in Parliament would check whether we were dealing with an identical issue and whether or not the petition submitted to the Commission could affect our work, in which case we would simply inform the petitioners.

En ce qui concerne la demande d'accès à l'information que j'ai présentée le 24 janvier et que j'ai présentée à nouveau en des termes légèrement différents le 29 mars, ces deux demandes dont l'objet était d'obtenir le rapport des droits de la personne en Afghanistan pour 2006, et la demande précédente qui demandait le rapport des années précédentes également, l'employé responsable de l'accès à l'information au ministère des Affaires étrangères, M. Gary Switzer, m'a expliqué qu'il devrait envoyer les documents qu'il voulait me communiquer à une autre personne pour examen avant qu'ils puissent être communiqués.
With respect to the Access to Information Act request I filed on January 24 and re-filed in somewhat different terms on March 29, both of which sought disclosure of the Afghanistan human rights report for 2006, and the earlier one of which sought previous years too, it was explained to me by the responsible employee for access to information in DFAIT, Mr. Gary Switzer, that he would have to send the documents he intended to disclose to me to somebody else for review before they could be disclosed.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Il y a beaucoup d'exemples—et des heures de discussion—au sujet de produits qui ont été approuvés parce qu'en principe, la science disait qu'ils étaient sécuritaires au-delà de tout doute raisonnable, alors qu'en fait, l'information présentée était biaisée, que les recherches effectuées sur le sujet étaient incomplètes, ou que quelqu'un avait mal fait son travail.
Ms. Paddy Torsney: I'm trying to remember the subjectivity. Ms. Judy Wasylycia-Leis: There are many examples and hours of debate where we could reference products that have been approved because it is believed the science suggests that they are safe beyond reasonable doubt, when in fact there's been a bias in the information presented, there's been incomplete investigative work done on the particular matter, or someone has fallen down on the job.

La directive sur l’accès du public à l’information environnementale était, déjà au moment où la Commission l’avait présentée, une proposition utile et ambitieuse.
The directive on public access to environmental information was already an excellent and ambitious proposal when it left the hands of the Commission.

Mme Halonen s?est arrangé pour mentionner, de justesse, la société de l?information - je pense que c?était juste la dernière phrase de son intervention - et cependant, d?après un document qui m?a été transmis par la Commission la semaine dernière, une initiative e-Europe doit être présentée à Helsinki, à savoir un document intitulé "société de l?information pour tous?.
Mrs Halonen only just managed to fit in a mention of information society – I think right in the last sentence of her speech – and yet, according to a paper that I received from the Commission last week, we are to have an e-Europe initiative presented at Helsinki, a paper entitled “Information Society for All”.

Une grande partie des projets était en effet présentée par des organismes européens plutôt que par les institutions des pays tiers méditerranéens; l'on manquait en outre d'informations sur les besoins prioritaires des populations destinataires des aides.
To a large extent, the projects were submitted by European bodies, as opposed to institutions in Mediterranean non-member countries, and, moreover, little was known about the most urgent needs of the people for whom the aid was intended. The projects approved did more to satisfy the requirements of northern partners than the priorities of those in the South.