Traduction de «l'information prudentielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle de prudence [ règle de gestion prudente | règle prudentielle | norme prudentielle | contrôle prudentiel ]
prudential regulation [ prudential standard | prudential rule | prudential criteria ]

règles de prudence | règles prudentielles | contrôle prudentiel
prudential regulation | prudential criteria | prudential measure | prudential rules | prudential standard

normes prudentielles | règles de gestion prudente | règles prudentielles
prudential standards

PRUDENTIEL PRUDENTIELLE
PRUDENTIAL

contrôle prudentiel [ surveillance prudentielle ]
prudential supervision

réglementation prudentielle | régulation prudentielle
prudential regulation

prudentiel
prudential

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

Commission australienne de réglementation prudentielle
Australian Prudential Regulation Authority

audit prudentiel
regulatory audit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'assurer une application cohérente du cadre prudentiel, la définition commune des expositions non performantes (ENP), qui est déjà utilisée aux fins des déclarations de l'information prudentielle, s'appliquerait également dans le cadre du dispositif de soutien de type prudentiel.
With the view of ensuring consistency in the prudential framework, the common definition of non-performing exposures (NPE), which is already used for supervisory reporting purposes, would also apply in the context of the statutory prudential backstop.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R1538R(01) - EN - Rectificatif au règlement (UE) 2017/1538 de la Banque centrale européenne du 25 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2017/25) (JO L 240 du 19.9.2017) // Rectificatif au règlement (UE) 2017/1538 de la Banque centrale européenne du 25 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles - «Journal officiel de l'Union européenne» L 240 du 19 septembre 2017
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R1538R(01) - EN - Corrigendum to Regulation (EU) 2017/1538 of the European Central Bank of 25 August 2017 amending Regulation (EU) 2015/534 on reporting of supervisory financial information (ECB/2017/25) (OJ L 240, 19.9.2017) // Corrigendum to Regulation (EU) 2017/1538 of the European Central Bank of 25 August 2017 amending Regulation (EU) 2015/534 on reporting of supervisory financial information - Official Journal of the European Union L 240 of 19 September 2017

3. Les informations visées à l'annexe II qui relèvent des exigences d'information prudentielle établies par le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (16) ou, le cas échéant, de toute autre exigence d'information prudentielle applicable à l'établissement en droit national sont fournies à l'autorité de résolution telles qu'elles ont été déclarées par l'établissement dans la dernière déclaration prudentielle pertinente qu'il a soumise à l'autorité compétente pour l'exercice de référence des états financiers annuels visés au paragraphe 1.
3. The information in Annex II, included in the supervisory reporting requirements laid down by Commission Implementing Regulation (EU) No 680/2014 (16) or, where applicable, by any other supervisory reporting requirement applicable to the institution under national law, shall be provided to the resolution authority as reported by the institution in the latest relevant supervisory report submitted to the competent authority pertaining to the reference year of the annual financial statement referred to in paragraph 1.

3. Les informations visées à l'annexe II qui relèvent des exigences d'information prudentielle établies par le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission ou, le cas échéant, de toute autre exigence d'information prudentielle applicable à l'établissement en droit national sont fournies à l'autorité de résolution telles qu'elles ont été déclarées par l'établissement dans la dernière déclaration prudentielle pertinente qu'il a soumise à l'autorité compétente pour l'exercice de référence des états financiers annuels visés au paragraphe 1.
3. The information in Annex II, included in the supervisory reporting requirements laid down by Commission Implementing Regulation (EU) No 680/2014 or, where applicable, by any other supervisory reporting requirement applicable to the institution under national law, shall be provided to the resolution authority as reported by the institution in the latest relevant supervisory report submitted to the competent authority pertaining to the reference year of the annual financial statement referred to in paragraph 1.

1. Lorsque les informations requises au titre d'un indicateur de risque spécifique visé à l'annexe II ne font pas partie des exigences d'information prudentielle, visées à l'article 14, applicables pour l'exercice de référence, cet indicateur de risque ne s'applique pas tant que cette exigence d'information prudentielle n'est pas devenue applicable.
1. Where the information required by a specific indicator as referred to in Annex II is not included in the applicable supervisory reporting requirement referred to in Article 14 for the reference year, that risk indicator shall not apply until that supervisory reporting requirement becomes applicable.

1. Conformément à l’article 10 du règlement MSU, notamment au pouvoir de la BCE d’exiger la fourniture périodique d’informations, dans des formats spécifiés, à des fins de surveillance prudentielle et à des fins statistiques connexes, sous réserve des dispositions pertinentes du droit de l’Union et conformément à celles-ci, la BCE peut demander aux entités soumises à la surveillance prudentielle de déclarer des informations prudentielles supplémentaires lorsque ces informations lui sont nécessaires à l’accomplissement des missions que lui confie le règlement MSU.
1. In accordance with Article 10 of the SSM Regulation, in particular the power of the ECB to require information to be provided at recurring intervals and in specified formats for supervisory and related statistical purposes, and subject to and in compliance with relevant Union law, the ECB may require supervised entities to report additional supervisory information whenever such information is necessary for the ECB to carry out the tasks conferred on it by the SSM Regulation.

1. Si l’entité soumise à la surveillance prudentielle fait partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle, la valeur totale de ses actifs est déterminée sur la base de la remise d’informations prudentielles consolidées de fin d’année du groupe soumis à la surveillance prudentielle, conformément au droit applicable.
1. If the supervised entity is part of a supervised group, the total value of its assets shall be determined on the basis of the year-end prudential consolidated reporting for the supervised group in accordance with applicable law.

5. À défaut d'informations ou lorsque les autorités compétentes ne fournissent pas les informations en temps utile, l'Autorité peut adresser une demande dûment motivée et justifiée à d'autres autorités de surveillance, au ministère des finances, lorsque celui-ci dispose d'informations prudentielles, à la banque centrale nationale ou à l'office statistique de l'État membre concerné.
5. Where information is not available or is not made available by the competent authorities in a timely fashion, the Authority may address a duly justified and reasoned request to other supervisory authorities, to the ministry responsible for finance where it has at its disposal prudential information, to the national central bank or to the statistical office of the Member State concerned.

Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/48/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer une application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’aligner la terminologie et la formulation des définitions sur celles des actes ultérieurs pertinents; afin d’élargir le contenu ou d’adapter la terminologie de la liste d’activités faisant l’objet de reconnaissance mutuelle au titre de ladite directive pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les domaines dans lesquels les autorités compétentes sont tenues d’échanger des informations; afin d’adapter les dispositions de ladite directive relatives aux fonds propres en vue de refléter l’évolution des normes comptables ou de la législation de l’Union ou en ce qui concerne la convergence des pratiques prudentielles; afin d’élargir les listes de catégories d’exposition aux fins des approches standard ou des approches fondées sur des notations internes pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter certains montants relatifs à ces catégories d’exposition pour tenir compte des effets de l’inflation; afin d’adapter la liste et la classification des éléments de hors bilan, et afin d’adapter les dispositions spécifiques et les critères techniques relatifs au traitement des risques de crédit de la contrepartie, à l’organisation et au traitement des risques, à l’approche standard et à l’approche fondée sur les notations internes, à l’atténuation du risque de crédit, à la titrisation, aux risques opérationnels, au contrôle et à l’évaluation par les autorités compétentes et à la communication d’informations en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou des normes comptables ou de la législation de l’Union, ou en ce qui concer ...
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/48/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to align terminology on, and frame definitions in accordance with, subsequent relevant acts; to expand the content or adapt the terminology of the list of activities subject to mutual recognition under that Directive to take account of developments on financial markets; to adjust the areas in which the competent authorities are required to exchange information; to adjust the provisions of that Directive on own funds to reflect developments in accounting standards or Union legislation, or with regard to the convergence of supervisory practices; to expand the lists of exposure classes for the purposes of the Standardised Approach or the IRB Approach to take account of developments on financial markets; to adjust certain amounts relevant to those exposure classes to take into account the effects of inflation; to adjust the list and classification of off-balance sheet items; and to adjust specific provisions and technical criteria on the treatment of counterparty credit risk, the organisation and treatment of risk, the Standardised Approach and the IRB Approach, credit risk mitigation, securitisation, operational risk, review and evaluation by the competent authorities and disclosure in order to take account of developments on financial markets or in accounting standards or Union legislation, or with regard to the convergence of supervisory practices.