Rapports du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n 1/38-118.
Reports of the Canadian Human Rights Tribunal for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S.C. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2).—Sessional Paper No. 1/38-118.