Traduction de «l'information inscrit notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Vous voulez savoir: quelques réponses aux questions les plus souvent posées sur les programmes et les services destinés aux Indiens inscrits du Canada: guide d'information destiné aux Indiens inscrits [ Vous voulez savoir ]
You wanted to know: some answers to the most often asked questions about programs and services for registered indians: an information guide for registered Indians [ You wanted to know ]

Zaïre : Information sur les événements qui se sont déroulés du 16 au 24 mai 1997, notamment sur la prise de pouvoir par les rebelles
Zaire: Information on Events that Occurred Between 16 and 24 May 1997, Including the Rebel Take Over

Gestion de l'information relative aux ressources humaines : stratégie inscrite au plan d'action pour 1999-2000
Human Resource Information Management: The strategy behind the 1999-2000 Action Plan

montant inscrit pour information
amount entered for information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

z.2) prescrire les exigences relatives à la validité et à la sollicitation de procurations, prescrire les activités pour l'application de l'alinéa g) de la définition de « solliciter » et « sollicitation » à l'article 98 et prescrire les circonstances pour l'application de l'alinéa 100(2)b); z.3) prévoir l'application de la partie XVI (Information continue) et de la partie XVII (Procurations et sollicitations de procurations) à l'égard des détenteurs inscrits ou des propriétaires bénéficiaires de valeurs mobilières avec droit de vote ou de titres de participation d'émetteurs assujettis ou à l'égard des autres personnes ou compagnies pour le compte desquelles ces valeurs et ces titres sont détenus, notamment les exigences applicables aux émetteurs assujettis, aux agences de compensation reconnues, aux détenteurs inscrits, aux personnes ou compagnies inscrites et aux autres personnes ou compagnies qui détiennent des valeurs mobilières pour le compte de personnes ou de compagnies mais qui n'en sont pas les détenteurs inscrits;
(z.2) prescribing requirements for the validity and solicitation of proxies, prescribing activities for the purposes of paragraph (g) of the definition of " solicit" and " solicitation" in section 98 and prescribing circumstances for the purposes of paragraph 100(2)(b); (z.3) providing for the application of Part XVI (Continuous Disclosure) and Part XVII (Proxies and Proxy Solicitation) in respect of registered holders or beneficial owners of voting securities or equity securities of reporting issuers or other persons or companies on behalf of whom the securities are held, including requirements for reporting issuers, recognized clearing agencies, registered holders, registrants and other persons or companies who hold securities on behalf of persons or companies but who are not the registered holders;

Pour que les cibles et objectifs inscrits dans la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, puissent être atteints, le FEDER devrait, au titre de l'objectif "Coopération territoriale européenne", contribuer aux objectifs thématiques consistant à instaurer une économie fondée sur la connaissance, la recherche et l'innovation y compris par l'intermédiaire du renforcement de la coopération entre les entreprises, en particulier entre les PME, ainsi que de la promotion de l'établissement de systèmes d'échange transfrontaliers d'informations dans le domaine des TIC; à promouvoir une économie qui soit plus verte, plus efficace dans l'utilisation des ressources et plus compétitive, notamment grâce à la promotion de la mobilité transfrontalière durable; à encourager un taux élevé d'emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale, en particulier par l'intermédiaire d'activités favorisant le tourisme durable, la culture et le patrimoine naturel dans le cadre d'une stratégie territoriale visant à atteindre une croissance favorable à l'emploi; et à développer les capacités administratives.
In order to deliver on the targets and objectives set out in the Union strategy for smart, sustainable and inclusive growth, the ERDF should contribute under the European territorial cooperation goal to the thematic objectives of developing an economy based on knowledge, research and innovation, including through the fostering of cooperation between businesses, particularly between SMEs, and through the promotion of the establishment of systems for cross-border information exchange in the area of ICT; promoting a greener, more resource-efficient and competitive economy, including through the promotion of sustainable cross-border mobility; fostering high employment that results in social and territorial cohesion, including through activities supporting sustainable tourism, culture and natural heritage as part of a territorial strategy aimed at achieving employment-friendly growth; and developing administrative capacity.

En vertu du principe de coopération loyale inscrit à l’article 4, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, les parties au SESF devraient coopérer dans un esprit de confiance et de respect mutuel complet, notamment afin que circulent entre elles des informations appropriées et fiables.
Pursuant to the principle of sincere cooperation in accordance with Article 4(3) of the Treaty on European Union, the parties to the ESFS should cooperate with trust and full mutual respect, in particular to ensure that appropriate and reliable information flows between them.

À la demande de l’institution compétente, l’institution de l’État membre où le chômeur s’est rendu communique chaque mois des informations pertinentes sur le suivi de la situation du chômeur et indique notamment si celui-ci est toujours inscrit auprès des services de l’emploi et s’il se conforme aux procédures de contrôle organisées.
At the request of the competent institution, the institution in the Member State to which the unemployed person has gone shall provide relevant information on a monthly basis concerning the follow-up of the unemployed person’s situation, in particular whether the latter is still registered with the employment services and is complying with organised checking procedures.

Un tel programme s'inscrit dans la droite ligne de la communication de la Commission du 2 février 2005 au Conseil européen de printemps intitulée «Travaillons ensemble pour la croissance et l'emploi — Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne», qui préconise la mise en œuvre d'actions destinées à produire de la croissance et de la compétitivité et à faire de l'Europe un lieu plus attrayant pour les investisseurs et les travailleurs. La communication rappelle, en outre, qu'il faut impérativement stimuler l'initiative entrepreneuriale, attirer suffisamment de capital-risque pour la création de nouvelles entreprises et préserver une base industrielle solide en Europe, tout en encourageant l'innovation, et notamment l'éco-innovation, l'adoption des technologies de l'information et de la communication (TIC) et l'utilisation durable des ressources.
This is in line with the Commission Communication of 2 February 2005 to the Spring European Council entitled ‘Working together for growth and jobs — a new start for the Lisbon Strategy’, which calls for action to deliver growth and competitiveness and to make Europe a more attractive place in which to invest and work, recalling that entrepreneurial initiative must be stimulated, sufficient risk capital attracted to start up businesses, and a strong European industrial base sustained whilst innovation, notably eco-innovation, the uptake of information and communication technologies (ICT), and the sustainable use of resources should be promoted.

- Les organismes agréés doivent répondre à des critères qualitatifs plus stricts, notamment l'obligation de respecter certaines procédures lorsque des navires changent de classe, et de communiquer davantage d'informations sur les navires inscrits sur leur registre aux autorités chargées du contrôle par l'État du port.
- More stringent qualitative criteria have to be met by the recognised organisations, including the need to respect certain procedures when ships change class and the need to communicate more information about the ships they have in class to the port State control authorities.

Il s'agit notamment des actions inscrites dans le plan d'action évolutif pour la société de l'information IP/96/1087 du 27.11.96 et de celles concernant le commerce électronique: libéralisation du marché des télécommunications, achèvement du marché unique, programmes européens de recherche et développement, et actions visant à assurer l'accès aux marchés internationaux.
Among these are those included in the rolling action plan for the Information Society IP/96/1087 from 27.11.96 or those related to electronic commerce: the liberalisation of the telecommunication markets, the completion of the internal market, the European Research and Development programmes and actions to ensure international market access.

Le Conseil a approuvé une "Déclaration relative à la DAS" reprise en Annexe II. LUTTE CONTRE LA FRAUDE : PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 1996 - CONCLUSIONS "LE CONSEIL - accueille favorablement le programme de lutte contre la fraude présenté par la Commission pour 1996; - rappelle les conclusions du Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995 sur la fraude et la protection des intérêts financiers des Communautés et notamment l'invitation de celui-ci aux Etats membres et aux institutions d'adopter "les mesures nécessaires pour assurer un niveau de protection équivalent partout dans la Communauté et dans l'ensemble du budget communautaire et du FED"; - constate que le programme de la Commission s'inscrit dans le cadre de ces conclusions, ainsi que de celles du Conseil ECOFIN du 27 novembre 1995 et qu'il tient compte également de certaines remarques formulées par le Conseil en liaison avec le programme de travail 1995; - appuie les orientations générales des actions spécifiques envisagées par la Commission autour des quatre axes déjà identifiés lors de la présentation de la stratégie antifraude en 1994, en particulier: = en ce qui concerne le renforcement de la présence sur le terrain et du support de l'activité opérationnelle: l'amélioration des contrôles dans les pays tiers, notamment dans les PECO et les pays méditerranéens, une prévention accrue des irrégularités dans le domaine du transit, l'extension, dans le respect des compétences respectives des administrations nationales, du réseau SCENT en matière d'assistance mutuelle à d'autres secteurs que le domaine douanier; = pour ce qui est du renforcement du partenariat entre la Commission et les Etats membres: le développement des réseaux d'information, une meilleure exploitation des résultats de l'analyse du risque, la formation des fonctionnaires des Etats membres; l'examen, dans le cadre du programme d'amélioration de la gestion financière (SEM 2000), de la possibilité d'étendre le syst ...
The Council approved a "Statement on the DAS" which is reproduced in Annex II. FIGHT AGAINST FRAUD: COMMISSION WORK PROGRAMME FOR 1996 - CONCLUSIONS "THE COUNCIL - welcomes the programme for the fight against fraud submitted by the Commission for 1996; - recalls the Madrid European Council's conclusions of 15 and 16 December 1995 on fraud and the protection of the financial interests of the Communities and in particular the European Council's invitation to the Member States and Institutions to adopt "the necessary measures to ensure an equivalent level of protection throughout the Community and in the Community budget and the EDF as a whole"; - notes that the Commission programme comes within the context of these conclusions and of those of the ECOFIN Council of 27 November 1995 and that it also takes account of certain remarks made by the Council in connection with the 1995 work programme; - supports the general guidelines of the specific measures envisaged by the Commission under the four headings identified when the anti-fraud strategy was presented in 1994, i.e.: = as regards a stronger presence on the ground and firmer support for operational activities: improved inspections in third countries, in particular in the CCEEs and the Mediterranean countries, increased prevention of irregularities in the field of transit, extension, whilst observing the respective powers of national administrations, of the SCENT mutual assistance network to sectors other than the customs sector; = as regards strengthening the partnership between the Commission and the Member States: the development of information networks, better use of the results of risk analysis, the training of officials in the Member States; examination, as part of the programme for Sound and Efficient Financial Management (SEM 2000), of the possibility of extending the system of disallowing finance from agriculture to other areas, in accordance with the Madrid European Council's conclusions; = as regards ...

AUTOSUFFISANCE EN SANG DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE Le Conseil a adopté les conclusions ci-après concernant l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne : "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu la directive 89/381/CEE (3), qui prévoit notamment des dispositions spéciales pour les médicaments dérivés du sang ou du plasma humains, compte tenu de la résolution du Parlement européen sur l'autosuffisance et la sécurité de l'approvisionnement en sang et en produits dérivés dans la Communauté européenne, compte tenu des travaux effectués au Conseil de l'Europe, APPRECIE la communication de la Commission portant sur l'autosuffisance en sang dans la Communauté ; ACCUEILLE favorablement les recommandations formulées dans cette communication ; REAFFIRME la nécessité de parvenir à l'autosuffisance en sang et produits dérivés dans les Etats membres et la Communauté, notamment par le biais d'une coopération entre les Etats membres, dans le respect du principe du don volontaire et non rémunéré de sang ; CONVIENT de la nécessité d'actualiser périodiquement, en liaison, le cas échéant, avec le Conseil de l'Europe, les études menées par la Communauté sur le don de sang et sur la disponibilité et l'utilisation du sang et de ses dérivés, ainsi que de la nécessité d'examiner les conséquences que pourrait avoir sur l'autosuffisance en sang et produits dérivés dans la Communauté l'apparition de médicaments de substitution ; (3) JO n° L 181 du 28.6.1989, p. 44. CONVIENT de promouvoir l'appui de la Communauté aux actions entreprises dans les Etats membres, en particulier celles entreprises par les organisations nationales de donneurs, afin d'améliorer l'information sur l'utilité et l'importance du don en vue de l'augmentation de la disponibilité en sang et en produits dérivés du sang ; CONVIENT d'encourager les efforts menés dans les Etats membres en matière de formation et d'information du personnel médical, par exemple par l'appui de la Communauté à la publication de guides ...
SELF-SUFFICIENCY IN BLOOD IN THE EUROPEAN COMMUNITY The Council adopted the following conclusions on self-sufficiency in blood in the European Community: "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to Directive 89/381/EEC (3) which provides in particular for special provisions for medicinal products derived from human blood or human plasma, Taking into account the European Parliament Resolution on self- sufficiency in, and safety of, blood and its derivatives in the European Community, Taking into account work carried out by the Council of Europe, APPRECIATES the Commission communication on blood self-sufficiency in the Community; WELCOMES the recommendations made in that communication; REAFFIRMS the need to achieve self-sufficiency in blood and its derivatives in the Member States and the Community, in particular through co-operation between Member States, in accordance with the principle of voluntary, unpaid blood donations; AGREES on the need periodically to update, where appropriate in liaison with the Council of Europe, the studies carried out by the Community regarding blood donations and the availability and use of blood and its derivatives, and on the need to examine the possible consequences for self-sufficiency in blood and derived products in the Community of the emergence of substitute medicinal products; (3) OJ L 181, 28.6.1989, p. 44. AGREES to promote Community support for measures in the Member States, in particular those undertaken by national donor organizations, in order to improve information on the usefulness and importance of donations with a view to increasing the availability of blood and products derived from blood; AGREES to encourage efforts in the Member States in the training and informing of medical staff, for example through Community support for the publication of good-practice guides in order to ensure optimum use of blood and its derivatives; AGREES to continue to promote the quality and safety of blood collection and of ...

Pour l’élaboration du programme de rétablissement, l’article 40 obligerait le ministre compétent à vérifier si le rétablissement de l’espèce sauvage inscrite est réalisable au point de vue technique et biologique. Il fonderait sa conclusion sur la meilleure information accessible, notamment les renseignements fournis par le COSEPAC.
In preparing a recovery strategy, the competent minister would be required under clause 40 to determine whether the recovery of the species was technically and biologically feasible according to the best available information, including that provided by COSEWIC.