Traduction de «l'information du conseil du trésor doit revenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-comité du Comité consultatif du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la gestion de l'information [ SCGI | Sous-comité du CCSCT sur la gestion de l'information ]
Treasury Board Secretariat Advisory Committee Information Management Sub-Committee [ TIMS | TBSAC Information Management Sub-Committee ]

Programme de normalisation en technologies de l'information du Conseil du Trésor [ Politique concernant les normes sur la technologie de l'information ]
Treasury Board Information Technology Standards Program [ Information Technology Standards Policy ]

Vérification de la conformité aux Normes du Conseil du Trésor sur la technologie de l'information
Audit of Adherence to Treasury Board Information Technology Standards

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Et monsieur Turner, vous allez peut-être vouloir examiner votre plan étant donné que le dirigeant principal de l'information du Conseil du Trésor doit revenir au comité en septembre. L'échéancier qui nous a été décrit pour compléter les travaux dans tous les ministères gouvernementaux n'est pas la même que celui que vous avez présenté aujourd'hui.
And Mr. Turner, I want to let you know that you may want to look at your plan in light of the fact that the CIO from Treasury Board will be coming back in September before this committee and gave us different time lines than you're expressing today for final completion of all government departments.

Je sais que cela ne vous concerne pas, madame Stoddart, mais le ministre de la Justice et le président du Conseil du Trésor vont revenir comparaître devant le comité à une date ultérieure.
I know this does not affect you, Ms. Stoddart, but the Minister of Justice and the President of the Treasury Board will be coming back before this committee at a later date.

Communiqué de presse – Revenir à l'esprit de Schengen: la Commission propose que le Conseil autorise certains États membres à maintenir des contrôles temporaires pour trois mois supplémentaires Questions et réponses: une approche coordonnée de l'Union concernant la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen Fiche d'information: Les règles de Schengen expliquées
Press release - Back to Schengen: Commission proposes that the Council allows Member States to maintain temporary controls for another three months Questions and answers: A coordinated EU approach for temporary internal border controls Proposal for a Council implementing decision setting out a Recommendation for prolonging temporary internal border control in exceptional circumstances putting the overall functioning of the Schengen area at risk Fact sheet: The Schengen Rules Explained

La décision 2008/633/JAI dispose que celle-ci doit prendre effet à compter de la date qui doit être fixée par le Conseil lorsque la Commission l'aura informé que le règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil est entré en vigueur et est pleinement applicable.
Decision 2008/633/JHA provides that it is to take effect from a date to be determined by the Council once the Commission has informed the Council that Regulation (EC) No 767/2008 of the European Parliament and of the Council has entered into force and is fully applicable.

Le département du Trésor des É.-U. doit mettre à la disposition des autorités des pays de l’UE concernés et, le cas échéant, d’Europol et d’Eurojust, les informations obtenues par le programme de surveillance du financement du terrorisme qui peuvent contribuer aux actions de lutte contre le terrorisme de l’UE.
The U.S. Treasury Department must make information obtained through the TFTP that may contribute to the EU’s actions against terrorism available to the relevant authorities of the EU countries concerned and, as appropriate, to Europol and Eurojust.

Le Conseil est convenu de revenir à cette question lors de sa session du 27 novembre 2003 et de prendre une décision à la lumière de l'avis du Parlement européen, qui doit être adopté lors de la session plénière de novembre (du 17 au 20 novembre).
The Council agreed to return to this issue at its meeting on 27 November 2003 and to take a decision in the light of the European Parliament's opinion which is expected to be adopted at the November plenary session (17-20 November).

Les fonctionnaires du secrétariat seront donc obligés de revenir devant les ministres du Conseil du Trésor souvent on oublie que le Conseil du Trésor est un conseil composé de plusieurs ministres pour déposer leur évaluation de la politique et proposer des modifications s'il y a lieu (1655) Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci.
Secretariat officials will then have to come back to Treasury Board ministers—very often we tend to forget that Treasury Board is a committee made up of several ministers—to table their assessments of the particular policy and to put forward potential amendments that need to be made (1655) The Joint Chair (Mr. Mauril Bélanger): Thank you.

En 2006 et 2007, la Commission a présenté un ensemble complet de mesures législatives composé de trois instruments: la décision-cadre 2008/675/JAI du Conseil obligeant les États membres à prendre en compte les décisions de condamnation antérieures à l’occasion d’une nouvelle procédure pénale; la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil concernant l'organisation et le contenu des échanges d'informations extraites des casiers judiciaires; et la décision 2009/316/JAI du Conseil relative à la création de l’ECRIS comme moyen technique d’échanger des informations extraites des casiers judiciaires[47]. Devant être mises en œuvre au plus tard en avril 2012, les décisions-cadres 2009/315/JAI et 2009/316/JAI du Conseil visent à définir les procédures selon lesquelles un État membre prononçant une condamnation doit transmettre les informations relatives à une nouvelle condamnation à l’État membre ou aux États membres de nationalité de la personne condamnée, à préciser les obligations en matière de stockage et à arrêter un cadre pour un système informatisé d’échange d’informations.
In 2006 and 2007, the Commission presented a comprehensive legislative package consisting of three instruments: Council Framework Decision 2008/675/JHA obliging Member States to take account of previous convictions in new criminal proceedings; Council Framework Decision 2009/315/JHA on the organisation and content of the exchange of information extracted from criminal records; and Council Decision 2009/316/JHA establishing ECRIS as the technical means of exchanging information extracted from criminal records.[47] Due to be implemented by April 2012, Council Framework Decisions 2009/315/JHA and 2009/316/JHA aim to define the ways in which a convicting Member State must transmit information concerning a new conviction to the Member State(s) of the convicted person’s nationality, storage obligations, and a framework for a computerised system of information exchange.

Malgré le fait que l'intervention du Trésor Italien soit subordonnée à plusieurs conditions et notamment au plan de restructuration approuvé par le Conseil d'Administration du Banco, dont les lignes générales ont été présentées à la Commission le 4 juillet dernier par le Trésor et son consultant Rothschild, la Commission a retenu que des informations supplémentaires étaient nécessaires sur plusieurs mesures contenues dans le décret, notamment la recapitalisation de Lit. 2. 000 milliards par le Trésor, les avances de la Banca d'Italia selon les dispositions du décret ministériel du 27/9/74, les allégements fiscaux.
Although the Treasury measure is accompanied by several conditions, in particular the restructuring plan approved by the board of Banco di Napoli and submitted in summary form to the Commission on 4 July by the Treasury and its consultant Rothschild, the Commission has decided that further details are needed on several measures contained in the relevant decree, notably the recapitalization by the Treasury of LIT 2 000 billion, the advances from the Banca d'Italia under the Ministerial Decree of 27 September 1974 and the tax reliefs granted.