Traduction de «l'information demandée parce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

information demandée [ renseignements demandés ]
requested information

système d'information de la gestion du parc automobile [ SIGPA | système d'information pour la gestion du parc automobile ]
vehicle fleet management information system

contrôleur du système d'information pour la gestion du parc automobile
fleet management information system controller

fournir des informations sur un parc d'attractions
inform amusement park visitors | provide information in an amusement park | provide amusement park information | provide visitors with information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous sommes conscients que le gouvernement tarde à remettre et refuse de fournir l'information même la plus élémentaire demandée parce qu'il s'est fait prendre dans le plus flagrant et le plus scandaleux cas d'abus et de mauvaise utilisation de fonds publics au ministère du Développement des ressources humaines.
We are all aware that the government's refusal and delay in providing even the most basic information requested is due to the fact that it has been caught in the most flagrant and outrageous abuse and misuse of public money in the human resources department.

Il peut aussi dire : « Désolé, mais je ne vais pas vous fournir l'information demandée, parce que celle-ci est trop sensible ou secrète.
The commissioner can also say, " Sorry, I am not going to give you the information you are requesting because it is too sensitive, secret," et cetera.

La Loi sur l'accès à l'information contient donc maintenant une disposition particulière indiquant que, si une demande d'accès à l'information est présentée en rapport à une enquête ou à des activités d'enquête en cours, le commissaire peut refuser de communiquer l'information demandée parce qu'une enquête est en cours.
So there's actually now a specific provision in the Access to Information Act that indicates that for ongoing investigations and investigative activities of the commissioner, in the event an access request is submitted, the commissioner can refuse to release information because there's an ongoing investigation.

6. Si, en dépit des mesures prises par les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire en vertu du paragraphe 5, ou parce que ces mesures se révèlent inadéquates ou ne sont pas envisageables dans l’État membre concerné, le gestionnaire continue de refuser de fournir les informations demandées par les autorités compétentes de son État membre d’accueil au titre du paragraphe 3, ou persiste à enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires visées au paragraphe 4, qui sont en vigueur dans son État membre d’accueil, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil du gestionnaire peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, prendre des mesures appropriées, y compris celles qui sont prévues aux articles 46 et 48, pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités et, dans la mesure où cela s’avère nécessaire, empêcher ce gestionnaire d’effectuer de nouvelles opérations dans son État membre d’accueil.
6. If, despite the measures taken by the competent authorities of the home Member State of the AIFM pursuant to paragraph 5 or because such measures prove to be inadequate or are not available in the Member State in question, the AIFM continues to refuse to provide the information requested by the competent authorities of its host Member State pursuant to paragraph 3, or persists in breaching the legal or regulatory provisions, referred to in paragraph 4, in force in its host Member State, the competent authorities of the host Member State of the AIFM may, after informing the competent authorities of the home Member State of the AIFM, take appropriate measures, including those laid down in Articles 46 and 48, to prevent or penalise further irregularities and, in so far as necessary, to prevent that AIFM from initiating any further transactions in its host Member State.

Si, en dépit des mesures prises par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion ou parce que ces mesures se révèlent inadéquates ou font défaut dans cet État membre, la société de gestion continue de refuser de fournir les informations demandées par l’État membre d’accueil de la société de gestion conformément au paragraphe 2 ou persiste à enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires visées dans ce même paragraphe, qui sont en vigueur dans son État membre d’accueil, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil de la société de gestion peuvent:
If, despite the measures taken by the competent authorities of the management company's home Member State or because such measures prove to be inadequate or are not available in the Member State in question, the management company continues to refuse to provide the information requested by the management company's host Member State pursuant to paragraph 2, or persists in breaching the legal or regulatory provisions, referred to in the same paragraph, in force in the management company's host Member State, the competent authorities of the management company's host Member State may take either of the following actions:

5. Si, en dépit des mesures prises par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion ou parce que ces mesures se révèlent inadéquates ou font défaut dans cet État membre, la société de gestion continue de refuser de fournir les informations demandées par l’État membre d’accueil de la société de gestion conformément au paragraphe 2 ou persiste à enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires visées dans ce même paragraphe, qui sont en vigueur dans son État membre d’accueil, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil de la société de gestion peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion, prendre les mesures appropriées, y compris au titre des articles 98 et 99, pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités et, au besoin, empêcher cette société de gestion d’effectuer de nouvelles opérations sur son territoire.
5. If, despite the measures taken by the competent authorities of the management company’s home Member State or because such measures prove to be inadequate or are not available in the Member State in question, the management company continues to refuse to provide the information requested by the management company’s host Member State pursuant to paragraph 2, or persists in breaching the legal or regulatory provisions, referred to in the same paragraph, in force in the management company’s host Member State, the competent authorities of the management company’s host Member State may, after informing the competent authorities of the management company’s home Member State, take appropriate measures, including under Articles 98 and 99, to prevent or penalise further irregularities and, in so far as necessary, to prevent that management company from initiating any further transaction within its territory.

5. Si, en dépit des mesures prises par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion ou parce que ces mesures se révèlent inadéquates ou font défaut dans cet État membre, la société de gestion continue de refuser de fournir les informations demandées par l’État membre d’accueil de la société de gestion conformément au paragraphe 2 ou persiste à enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires visées dans ce même paragraphe, qui sont en vigueur dans son État membre d’accueil, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil de la société de gestion peuvent:
5. If, despite the measures taken by the competent authorities of the management company's home Member State or because such measures prove to be inadequate or are not available in the Member State in question, the management company continues to refuse to provide the information requested by the management company's host Member State pursuant to paragraph 2, or persists in breaching the legal or regulatory provisions, referred to in the same paragraph, in force in the management company's host Member State, the competent authorities of the management company's host Member State may take either of the following actions:

Pour ce qui a trait aux Sea King utilisés par le président des États- Unis, je ne pourrais pas obtenir l'information demandée parce que ces appareils sont sous l'autorité militaire des États-Unis.
As to the Sea Kings that are used by the President of the United States, I cannot possibly gather the information that has been requested because those vehicles are within the military purview of the United States.

Si le comité s'y intéresse, parce que nous en avons déjà parlé, et en d'autre temps, cela aurait probablement été un moyen plus efficace d'aborder la chose, mais c'était le temps du budget et nous avons ressenti le besoin de faire ceci.parce qu'une si grande partie des activités concerne la communauté dont, je crois, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien est le défenseur, d'après ce que disait M. Martin, et comme tellement de ces activités ne sont pas du ressort de l'AINC, je pense qu'il est important que nous prenions le temps d'examiner tout cela en détail sur une période de deux heures, d'apporter toute l'information que vous avez demandée, et même d'examiner la vision du gouvernement.
If the committee is interested, because we've talked about this before, and had the timing been different, this would probably have been a more efficient way to do this, but the estimates were here and we felt the need to do this.Because there is so much of the activity that affects the constituency for which I believe Indian Affairs and Northern Development is an advocate, to speak to Mr. Martin's point, and because so many of those activities fall outside of INAC, I think it's important for us to take the time to walk through all of that over a two-hour period, bring in all of the information you have requested, and actually go through the vision of the government.