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Fournir des informations sur un parc d'attractions
SIGPA
Système d'information de la gestion du parc automobile

Vertaling van "l'information correspondante parce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classe ...[+++]

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.


système d'information de la gestion du parc automobile [ SIGPA | système d'information pour la gestion du parc automobile ]

vehicle fleet management information system


publier les informations pertinentes d'une manière correspondante

to publish the relevant information in a corresponding manner


contrôleur du système d'information pour la gestion du parc automobile

fleet management information system controller


fournir des informations sur un parc d'attractions

inform amusement park visitors | provide information in an amusement park | provide amusement park information | provide visitors with information


Système d'information pour la gestion du parc automobile

Fleet Management Information System
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, si ces informations ne sont plus pertinentes parce que la situation s’est modifiée de façon significative, il convient de l’indiquer clairement dans le prospectus et de fournir les données actualisées correspondantes.

However, where such information is no longer relevant due to material change, that should be clearly stated in the prospectus and the updated information should also be provided.


En cas de conflit entre la législation sectorielle et les dispositions générales de la directive, les dispositions correspondantes de la lex specialis primeront[20]. Souvent, pareil conflit survient parce que la lex specialis comporte des prescriptions plus détaillées en matière d’information précontractuelle ou des règles plus strictes régissant la présentation des informations aux consommateurs (voir considérant 10 de la directiv ...[+++]

Where sectoral legislation conflicts with the Directive’s general provisions, the corresponding provisions of the lex specialis will prevail.[20] Often, such conflict occurs because the lex specialis contains more detailed pre-contractual information requirements, or stricter rules on the way information is presented to consumers (see Recital 10 of the Directive).


En cas de conflit entre la législation sectorielle et les dispositions générales de la directive, les dispositions correspondantes de la lex specialis primeront[20]. Souvent, pareil conflit survient parce que la lex specialis comporte des prescriptions plus détaillées en matière d’information précontractuelle ou des règles plus strictes régissant la présentation des informations aux consommateurs (voir considérant 10 de la directiv ...[+++]

Where sectoral legislation conflicts with the Directive’s general provisions, the corresponding provisions of the lex specialis will prevail.[20] Often, such conflict occurs because the lex specialis contains more detailed pre-contractual information requirements, or stricter rules on the way information is presented to consumers (see Recital 10 of the Directive).


Si les médias ou tout autre intervenant souhaitent savoir pour quelle raison une plainte a été déposée au sujet d'un nom donné, vous n'aurez peut-être pas accès à l'information correspondante parce que rien n'oblige le gouvernement, aux termes de la Loi sur les textes réglementaires, à publier l'information dans la Gazette du Canada.

If the media or someone else wishes to know why there is a complaint about a specific name, you may not have access to that information because there is no obligation under the Statutory Instruments Act to gazette the information.




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Date index: 2023-07-02
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