Vertaling van "l'information connexe fournie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

information fournie par le détaillant [ information fournie par le vendeur ]
retailer information [ seller's information ]

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

présentation incorrecte de l'information [ présentation faussée d'information | information inadéquate fournie ]
inadequate disclosure

informations fournies par voie de notes | informations présentées en annexe | informations annexes
note disclosure

information | information fournie | information à fournir
disclosure

information donnée | information fournie
disclosure

Bureau interorganisations pour les systèmes d'information et les activités connexes | BIO [Abbr.]
Inter-Organization Board for Information Systems and Related Activities | IOB [Abbr.]

Attention! Contient du cadmium. Des fumées dangereuses se développent pendant l’utilisation. Voir les informations fournies par le fabricant. Respectez les consignes de sécurité.
Warning! Contains cadmium. Dangerous fumes are formed during use. See information supplied by the manufacturer. Comply with the safety instructions.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons conclu que l'approche du ministère concernant l'analyse de la valeur des entreprises qu'il cédait comportait tellement de failles que l'information connexe fournie aux décideurs n'était ni fiable ni complète.
We concluded that the department's approach to the analysis of the worth of the business it was transferring was so seriously flawed that the resulting information provided to decision-makers was neither reliable nor complete.

32. soutient l'engagement de la Commission visant à traiter de manière efficace le blocage géographique injustifié en complétant le cadre existant relatif au commerce électronique et en appliquant les dispositions pertinentes de la législation existante; considère qu'il est vital de mettre l'accent sur les relations interentreprises qui conduisent aux pratiques de blocage géographique, telles que la distribution sélective, qui est contraire au droit de la concurrence, et la segmentation du marché, et sur les mesures technologiques et les pratiques techniques (telles que le traçage des adresses IP ou la non-interopérabilité délibérée des systèmes) entraînant des restrictions injustifiées pour accéder aux services de la société de l'information fournis au-delà des frontières, sur la conclusion de contrats transfrontières pour l'achat de biens et de services, mais également sur les activités connexes, telles que le paiement et la livraison de biens, en tenant compte du principe de proportionnalité, en particulier pour les micro et petites entreprises;
32. Supports the Commission's commitment to address unjustified geoblocking in an effective manner by complementing the existing e-commerce framework and enforcing the relevant provisions of existing legislation; considers it vital to focus on business-to-business relations that lead to geo-blocking practices, such as selective distribution where that is not in accordance with competition law and market segmentation, as well as on technological measures and technical practices (such as IP tracking or the deliberate non-interoperability of systems) resulting in unjustified limitations on access to information society services provided across borders, on the conclusion of cross-border contracts to buy goods and services, and also on adjacent activities, such as payment and delivery of goods, taking into account the principle of proportionality, in particular for small and micro businesses;

Des hyperliens vers de l’information connexe sont fournis pour les éléments clés. Ils permettent d’obtenir davantage d’information et une mise en contexte sur les sujets abordés dans les procès-verbaux.
In order to provide more information and context on subjects that are covered in the minutes, hyperlinks to related information on key items are included.

Dans le contexte de la réunion d'aujourd'hui, le rapport du vérificateur général de 2011 mettait l'accent sur le défi qui vise à s'assurer que le processus réglementaire corresponde au rythme d'évolution rapide des découvertes scientifiques et aux besoins connexes afin que Santé Canada adapte sa structure et ses outils de manière à communiquer rapidement l'information adéquate pour répondre à la demande croissante des soins fournis aux patients canadiens.
In the context of today's meeting, the Auditor General's 2011 report highlighted the challenge of ensuring the regulatory process is in step with the rapidly changing pace of scientific discovery and the corresponding need for Health Canada to adapt its structure and tools required to provide timely and appropriate information to serve the increasing demands of patient care in Canada.

1. Sans préjudice des pouvoirs visés à l'article 8, paragraphe 1, et sous réserve des conditions prévues par la législation pertinente de l'Union , la BCE peut exiger des personnes morales ou physiques ci-après, sous réserve de l'article 4 , qu'elles fournissent toutes les informations nécessaires à l'accomplissement des missions que lui confie le présent règlement, y compris les informations qui doivent être fournies à intervalles réguliers et dans des formats spécifiés à des fins de surveillance et à des fins statistiques connexes:
1. Without prejudice to the powers referred to in Article 8(1), and subject to the conditions set out in relevant Union law, the ECB may require the following legal or natural persons, subject to Article 4, to provide all information that is necessary in order to carry out the tasks conferred upon it by this Regulation, including information to be provided at recurring intervals and in specified formats for supervisory and related statistical purposes:

En cause notamment, la persistance de conflits d'intérêts qui opposent différents acteurs du marché dans l'accès aux services ferroviaires connexes (accès aux terminaux, maintenance et entretien des trains, etc.); les pratiques discriminatoires telles que la tarification de l'infrastructure au kilomètre ou celle de l'électricité au kilowatt, qui permettent à l'opérateur principal de bénéficier de remises disproportionnées; l'insuffisance des informations relatives aux conditions d'accès des nouveaux opérateurs, fournies dans les documents de référence du réseau qui exposent les caractéristiques de l'infrastructure et ses conditions d'utilisation; l'interdiction d'accès aux gares centrales pour les trains internationaux de passagers qui concurrencent les opérateurs historiques; l'absence de guichet d'information ou de vente dans les gares pour ces mêmes trains; l'interdiction ou la restriction de l'accès aux terminaux de fret alors qu'aucune alternative n'est prévue.
Concrete examples of discriminatory practices on access to tracks and rail-related services include: km-based infrastructure charging or kWh-based charging for electricity that give disproportionate discounts to the largest operator (incumbent); insufficient information on requirements for newcomers' access given in "network statements" (the document setting out the characteristics of the infrastructure and the conditions for its use); denied access to central stations for international passenger trains competing with those of the incumbent , no information nor ticketing facilities in stations for these same trains; denied or very limited access to freight terminals when no alternatives are available.

Je ne demande même pas à M Kuneva de me donner une réponse en personne, car manifestement, elle n’est pas la seule à disposer de l’information, mais tous les renseignements qu’elle m’a fournis sont conformes à ce que nous savions déjà et à ce que le Médiateur sait; pourtant, elle ne nous a toujours pas dit si la Commission – abstraction faite de tout cela et en sachant que le Médiateur, qui connaît le dossier, recommande que la règle soit modifiée – va donner suite à la demande du Médiateur et à la recommandation connexe du Parlement.
I am not even asking Mrs Kuneva to give me an answer personally because, obviously, she is not the one with the information, but all the information she has given me is in line with what we already knew and with what the Ombudsman knows and yet she still has not told us whether the Commission – regardless of all that and knowing that the Ombudsman, who is familiar with the case, is recommending that the rule be changed – is going to act on the Ombudsman’s request and Parliament’s related recommendation.

3. À l'expiration du délai prévu à l'article 11, paragraphe 7, chaque fois qu'une personne demande à l'autorité centrale d'un État membre autre que l'État membre de nationalité des informations sur son propre casier judiciaire, l'autorité centrale de l'État membre dans lequel la demande est introduite adresse à l'autorité centrale de l'État membre de nationalité une demande d'informations extraites du casier judiciaire et d'informations connexes de façon à pouvoir faire figurer ces informations et informations connexes dans l'extrait qui sera fourni à la personne concernée.
3. Once the time limit set out in Article 11(7) has elapsed, whenever a person asks the central authority of a Member State other than the Member State of the person’s nationality for information on his own criminal record, the central authority of the Member State in which the request is made shall submit a request to the central authority of the Member State of the person’s nationality for information and related data to be extracted from the criminal record in order to be able to include such information and related data in the extract to be provided to the person concerned.

Par conséquent, la Commission demande au gouvernement allemand de soumettre ces informations ainsi que d'autres informations connexes, qui n'ont jusqu'ici pas été fournies, dans un délai d'un mois de la réception de son injonction.
Therefore, the Commission enjoins the German government to submit this and other related information which so far has not been provided within one month from reception of the Commission's injunction.