Vertaling van "l'information circulent aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

(global information infrastructure) | infrastructure globale de l'information | IGI [Abbr.] | IGI,voir aussi:NNI [Abbr.]
global information infrastructure | GII [Abbr.] | GII,see also:NNI [Abbr.]

accès à l'information [ circulation de l'information ]
access to information [ free movement of information | public information ]

Sous-commission sur la libre circulation de l'information et des personnes de la Commission de l'éducation, des affaires culturelles et de l'information
Education, Cultural Affairs and Information Committee's Sub-Committee on the Free Flow of Information and People

information sur l'état du trafic en temps réel | informations en temps réel sur la circulation
real-time traffic information

information de circulation [ renseignements sur le trafic ]
traffic information

information de dernière heure sur les conditions de circulation
up-to-the-hour information on traffic flow conditions

libre circulation des informations (1) | libre échange d'informations (2)
free flow of information

circulation d'informations équilibrées
balanced flow of information

circulation de l'information
information flow

information de circulation
traffic information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est donc souhaitable que la Commission reçoive régulièrement les informations importantes concernant non seulement les importations et les exportations de produits pour lesquelles les restitutions ont été fixées, conformément aux articles 32 et 33 du règlement (CE) no 318/2006, mais aussi les importations et les exportations de produits exportés sans restitutions, avec ou sans certificat, en libre circulation sur le marché communautaire ainsi que celles couvertes par le régime de perfectionnement actif.
Therefore the Commission should receive on a regular basis the relevant information not only on imports and exports of products for which refunds have been fixed, in accordance with Article 32 and 33 of Regulation (EC) No 318/2006 but also on imports and exports of products exported without refund, with or without a licence in free circulation on the Community market as well as those covered by inward processing arrangements.

Conformément au consensus atteint lors du Conseil européen du 20 juin 2000, selon lequel il convient d'échanger des informations utiles à des fins fiscales sur une base aussi large que possible, la directive 2003/48/CE du Conseil est appliquée dans les États membres depuis le 1er juillet 2005; l'objectif est de permettre que les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts effectué dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, qui sont des personnes physiques ayant leur résidence dans un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier État membre, éliminant ainsi les distorsions dans le domaine de la libre circulation des capitaux entre États membres, ce qui serait incompatible avec le marché intérieur.
Building on the consensus reached at the European Council of 20 June 2000 that relevant information should be exchanged for tax purposes on as wide a basis as possible, Council Directive 2003/48/EC has been applied in the Member States since 1 July 2005 with the aim of enabling savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of the latter Member State, thus eliminating distortions in capital movements between Member States, which would be incompatible with the internal market.

promouvoir la liberté d'association et de réunion, la libre circulation des personnes, la liberté d'opinion et d'expression, y compris d'expression politique, artistique et culturelle, un accès sans entrave à l'information, la liberté de la presse, ainsi que le pluralisme et l'indépendance des médias, aussi bien traditionnels que fondés sur les technologies de l'information et de la communication, la liberté sur internet et des mesures visant à lutter contre les obstacles administratifs à l'exercice de ces libertés, y compris la lutte contre la censure, en particulier en adoptant et en mettant en œuvre la législation pertinente;
promoting freedom of association and assembly, unhindered movement of persons, freedom of opinion and expression, including political, artistic and cultural expression, unimpeded access to information, a free press and independent pluralistic media, both traditional and ICT-based, internet freedom and measures to combat administrative obstacles to the exercise of these freedoms, including the fight against censorship, particularly through the adoption and implementation of relevant legislation;

promouvoir la liberté d'association et de réunion, la libre circulation des personnes, la liberté d'opinion et d'expression, y compris d'expression politique, artistique et culturelle, un accès sans entrave à l'information, la liberté de la presse, ainsi que le pluralisme et l'indépendance des médias, aussi bien traditionnels que fondés sur les technologies de l'information et de la communication, la liberté sur internet et des mesures visant à lutter contre les obstacles administratifs à l'exercice de ces libertés, y compris la lutte contre la censure, en particulier en adoptant et en mettant en œuvre la législation pertinente.
promoting freedom of association and assembly, unhindered movement of persons, freedom of opinion and expression, including political, artistic and cultural expression, unimpeded access to information, a free press and independent pluralistic media, both traditional and ICT-based, internet freedom and measures to combat administrative obstacles to the exercise of these freedoms, including the fight against censorship, particularly through the adoption and implementation of relevant legislation.

Les politiques d’ouverture des données qui encouragent la généralisation de la disponibilité et de la réutilisation des informations du secteur public à des fins privées ou commerciales avec des contraintes juridiques, techniques ou financières minimes ou inexistantes, et qui favorisent la circulation des informations, non seulement pour les acteurs économiques mais aussi pour les citoyens, peuvent jouer un rôle important pour lancer le développement de nouveaux services reposant sur des modes innovants de combinaison et d’utilisation de ces informations, stimuler la croissance économique et promouvoir l’engagement social.
Open data policies which encourage the wide availability and re-use of public sector information for private or commercial purposes, with minimal or no legal, technical or financial constraints, and which promote the circulation of information not only for economic operators but also for the public, can play an important role in kick-starting the development of new services based on novel ways to combine and make use of such information, stimulate economic growth and promote social engagement.

Les informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière devraient toucher un public d’usagers aussi large que le permet la technique, compte tenu de la diversité des capacités techniques des véhicules, des moyens de diffusion et des dispositifs de réception disponibles sur le marché.
Road safety-related minimum universal traffic information should reach as many end users as is technically feasible taking into account the different technical capabilities of vehicles, delivery channels and reception devices available on the market.

demande instamment à la Commission de lancer rapidement le nouveau portail dans la base de données SFC 2007 permettant un accès direct aux informations pertinentes pour tous les acteurs s'occupant de Fonds structurels; recommande que les États membres se chargent de promouvoir cet instrument et de faire circuler l'information à cet égard auprès des autorités régionales et locales aussi bien qu'auprès des bénéficiaires finaux;
Urges the Commission to quickly launch the new portal in the SFC 2007 database allowing direct access to relevant information for all actors dealing with Structural Funds; recommends that Member States promote and circulate information on this instrument among regional and local authorities as well as final beneficiaries;

invite la Commission et les États membres à exploiter au maximum le potentiel du système de navigation par satellite Galileo en vue d'assurer une utilisation aussi large que possible des applications concernées en combinaison avec les TIC dans le domaine des transports, en particulier pour la gestion et l'organisation des flux de circulation, l'information sur les mouvements des marchandises et des personnes en temps réel, l'optimalisation du choix du mode de transport et de l'itinéraire;
Calls on the Commission and the Member States to exploit to the utmost the potential of the Galileo satellite-navigation system so as to ensure that the broadest possible use is made of the relevant applications in combination with ICTs in the transport field, in particular in connection with the management and organisation of traffic flows, real-time information concerning the movement of goods and persons and optimised selection of routes and modes of transport;

Toutefois, les réseaux numériques mobiles peuvent aussi avoir la capacité de traiter des données de localisation qui sont plus précises que ne l'exige la transmission des communications et qui sont utilisées pour la fourniture de services à valeur ajoutée tels que des services personnalisés d'information sur la circulation et de guidage des conducteurs.
However, in addition, digital mobile networks may have the capacity to process location data which are more precise than is necessary for the transmission of communications and which are used for the provision of value added services such as services providing individualised traffic information and guidance to drivers.

(3) considérant que le traité prévoit la libre circulation de tous les services fournis normalement contre rémunération; que ce droit, appliqué aux services de radiodiffusion et à ceux de la société de l'information, est aussi une manifestation spécifique, en droit communautaire, d'un principe plus général, à savoir la liberté d'expression telle qu'elle est consacrée par l'article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; que cet article reconnaît explicitement la liberté des citoyens de recevoir et de communiquer des informations sans considération de frontières et que toute restriction de cette liberté doit tenir dûment compte des autres intérêts légitimes dignes d'être juridiquement protégés;
(3) Whereas the Treaty provides for the free movement of all services which are normally provided for remuneration; whereas this right, as applied to broadcasting and information society services, is also a specific manifestation in Community law of a more general principle, namely freedom of expression as enshrined in Article 10 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms; whereas that Article explicitly recognizes the right of citizens to receive and impart information regardless of frontiers and whereas any restriction of that right must be based on due consideration of other legitimate interests deserving of legal protection;