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Informations n’ayant pas été rendues publiques
Rédiger une note d’information architecturale

Traduction de «l'information ayant rédigé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Trait d'union - Réseau national pour l'intégration des enfants ayant des besoins particuliers en service de garde [ Réseau national pour l'intégration des enfants ayant des besoins particuliers en services de garde | Trait d'union - Réseau d'information sur l'intégration dans le milieu en service de garde ]

SpeciaLink - The National Centre for Child Care Inclusion [ The National Centre for Child Care Inclusion | SpeciaLink - The National Childcare Mainstream Network ]


Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada [ Loi visant à encourager et à faciliter la communication d’information entre les institutions fédérales afin de protéger le Canada contre des activités qui portent atteinte à la sécurité du Canada ]

Security of Canada Information Sharing Act [ An Act to encourage and facilitate information sharing between Government of Canada institutions in order to protect Canada against activities that undermine the security of Canada ]


Séminaire tenu avec les organisations non gouvernementales ayant leur siège en Europe sur la diffusion d'informations concernant la décolonisation

Seminar with Non-Governmental Organizations Based in Europe on Dissemination of Information Decolonization


rédiger une note d’information architecturale

draft an architectural brief | draw up an architectural brief | architectural brief writing | write an architectural brief


informations n’ayant pas été rendues publiques

non-public information


appareil radiotélex sur bande de fréquence étroite, destiné à la réception des informations maritimes, météorologiques ou ayant trait à la navigation

narrow-band radiotelex-telegraph equipment for receiving maritime, meteorological and navigational information | NAVTEX [Abbr.]


Centre international pour l'échange d'informations technologiques et scientifiques ayant un intérêt particulier pour les pays en voie de développement

International Centre for the exchange of technological and scientific information of particular importance to the developing countries
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La vice-présidente : Il y a aussi lieu de garder à l'esprit que le commissaire à l'information ayant rédigé ce rapport aura quitté son poste d'ici huit jours, et nous ignorons qui sera sont successeur.

The Deputy Chairman: We must keep in mind as well that the Information Commissioner who wrote that report will be gone in eight days, and who knows who will replace him.


Ce rapport et ce document de travail des services de la Commission s’appuient sur les rapports présentés par le gouvernement du Kosovo et sur ceux rédigés par les experts des États membres ayant participé à une mission d’évaluation en juillet 2015, sur les informations transmises par le bureau de l’Union européenne au Kosovo, EULEX et les agences de l’UE, ainsi que sur des données statistiques établies par Eurostat.

Both the report and the Commission Staff Working Document draw upon reports submitted by the Kosovo government, reports drafted by Member State experts participating in an assessment mission in July 2015, information received from the EU Office in Kosovo, EULEX and EU Agencies, as well as statistical data compiled by Eurostat.


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]


5.3.1 Le CESE insiste sur l'importance d'assurer un accès adapté à l'information en premier lieu pour les époux et les partenaires ayant enregistré leur union, mais également pour les juridictions compétentes et les praticiens du droit, au moyen de guides pratiques rédigés dans les langues de l'UE; il souligne aussi l'importance de créer un portail Internet dans toutes les langues officielles de l'Union.

5.3.1 The EESC emphasises the importance of ensuring adequate access to information, primarily for married and registered couples but also for courts with jurisdiction and legal practitioners, by providing practical guides in the EU languages and developing a website in all official EU languages.


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Trois rapports spéciaux ont été rédigés en 2005: sur la pratique toujours en cours du Conseil consistant à légiférer à huis clos, sur la responsabilité de la Commission vis-à-vis des enfants de ses fonctionnaires ayant des besoins éducatifs spéciaux, et sur la nature des informations fournies par l’OLAF au Médiateur au cours d’une enquête réalisée précédemment.

Three special reports were made in 2005: on the Council’s continuing practice of legislating in camera; on the Commission’s responsibility for children of its officials with special educational needs; and on the nature of information provided by OLAF to the Ombudsman during a previous enquiry.


Je crois, comme d'autres membres du comité, que seule une personne ayant eu connaissance d'une ébauche ou de la version finale du rapport du comité aurait pu fournir l'information détaillée qui a servi à rédiger ces articles.

It appears to me and other members of the committee that only someone actually seeing either a draft or a final copy of the committee's report could have achieved the level of detail and accuracy found in these stories.


L'État membre ayant accordé la réception CEE de type rend les mesures nécessaires pour s'assurer qu'il est informé de toute modification apportée à des pièces ou à des caractéristiques visées au point 1.1 de l'annexe I. Les autorités compétentes de cet État membre déterminent s'il convient d'effectuer de nouveaux essais sur le véhicule modifié et de rédiger un nouveau procès-verbal.

A Member State which has granted EC type-approval shall take the necessary measures to ensure that it is informed of any modification to any parts or characteristics referred to in item 1.1 of Annex I. The competent authorities of that Member State shall determine whether further tests should be carried out on the modified vehicle type and a fresh report drawn up.


L'autorisation ayant été accordée de revenir au DORS/87-65 - Règles de procédure de l'évaluateur, il est convenu d'informer le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire qu'un rapport est en train d'être rédigé.

Leave having been granted to revert to consideration of SOR/87-65 - Assessor's Rules of Procedure, it was agreed to advise the Department of Agriculture and Agri-Food that a report is being prepared.




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l'information ayant rédigé ->

Date index: 2022-05-08
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