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Configuration maximale approuvée en sièges passagers
Demande approuvée
Demande entendue et approuvée
Définition approuvée
Feuille d'information
Fiche d'information
Fiche technique
Norme approuvée
Note de synthèse
Pièce de rechange approuvée
Pièce de rechange autorisée
Pétition approuvée
Pétition entendue et approuvée
Relations extérieures et information
Relations internationales et information
Règle approuvée
Service des relations extérieures et de l'information

Vertaling van "l'information approuvées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
définition approuvée | norme approuvée | règle approuvée

approved standard


demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée

petition heard and recommended


pétition approuvée [ demande approuvée ]

petition recommended


pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]

petition heard and recommended


Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les CER [ Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les Comités d'éthique pour la recherche ]

Task Force on Monitoring of REB Approved Research [ Task Force on Monitoring of Research Ethics Board Approved Research ]


configuration maximale approuvée en sièges passagers

approved passenger seating configuration




pièce de rechange approuvée | pièce de rechange autorisée

authorized replacement part


Relations internationales et information (1) | Service des relations internationales et de l'information (2) | Relations extérieures et information (3) | Service des relations extérieures et de l'information

External Relations and Information


feuille d'information | fiche d'information | fiche technique | note de synthèse

fact sheet | factsheet
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Septembre : Visites des zones concernées par les projets «Colectores y EDAR de Las Navas del Marqués (Avila)» (FC n° 98.11.61.036) et «Ampliación del abastecimiento de Las Navas del Marqués (Avila)» (CCI 2002.ES.16.C.PE.003), qui ont permis d'obtenir toutes les informations nécessaires pour conclure l'instruction de la demande de modification de l'objet physique du premier projet approuvée par la décision C( 2002) 3512 du 06.11.2002, ainsi que la demande de concours relative au deuxième projet, approuvée par la décision C(2002)4270 du ...[+++]

September: Visits to the areas concerned by the projects 'Collectors and treatment station at Las Navas del Marqués (Avila)' (CF No 98.11.61.036) and 'Expansion of supply at Las Navas del Marqués (Avila)' (CCI 2002.ES.16.C.PE.003), which provided all the information required to complete examination of the application to amend the physical object of the first project, approved by Decision C(2002) 3512 of 6 November 2002, and the application for assistance for the second project, approved by Decision C(2002) 4270 of 16 December 2002.


La recommandation 9 veut que la Loi sur l'accès à l'information exige que toutes les prorogations au-delà de 60 jours soient approuvées par le commissaire à l'information.

FIPA strongly recommends that cabinet records be made an exception to disclosure, subject to review by the commissioner. Recommendation nine is that the Access to Information Act require the approval of the Information Commissioner for all extensions beyond 60 days.


(Le document est déposé) Question n 104 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne l’emprisonnement à vie: a) quelles infractions prévues dans le Code criminel donnent lieu à une peine d’emprisonnement à vie; b) combien d’individus ont été trouvés coupables d’une infraction donnant lieu à une peine d’emprisonnement à vie, pour chacune des 10 dernières années, réparti par province et par infraction; c) pour les individus visés au point b), combien ont été reconnus coupables; d) pour les individus visés au point c), combien ont reçu une peine d’emprisonnement à vie; e) combien d’individus au Canada purgent une peine « d’emprisonnement à v ...[+++]

(Return tabled) Question No. 104 Hon. Wayne Easter: With regard to imprisonment for life: (a) what offences in the Criminal Code allow for imprisonment for life; (b) how many individuals have been charged with an offence carrying with it a sentence of imprisonment for life, for each of the last ten years, broken down by province and offence; (c) for the individuals charged in (b), how many were convicted; (d) for the individuals in (c), how many received a sentence of life imprisonment; (e) how many individuals in Canada are serving a sentence of “imprisonment for life” and broken down by province and offence, (i) in what year were they sentenced, (ii) how many have been designated as dangerous offenders, (iii) of those designated in (i ...[+++]


Question n 111 L'hon. Ralph Goodale: En ce qui concerne le Bureau du Conseil privé et les documents suivants: Dénonciation en vue d’obtenir une ordonnance de communication, faite le 24 juin 2013 par le caporal Greg Horton de la Gendarmerie royale du Canada, à Ottawa, en Ontario, devant Chantal Dominique Marie Lurette, commissaire aux serments de la province de l’Ontario, dans laquelle il déclare qu’il existe des motifs raisonnables de croire et croit effectivement que des infractions à la loi fédérale ont été commises par Michael Duffy; les déclarations faites au Sénat par le sénateur Michael Duffy le 22 octobre 2013, et les déclarations faites à la presse le 21 octobre 2013, à Ottawa, par Donald Bayne, avocat de cette ville agissant au no ...[+++]

Question No. 111 Hon. Ralph Goodale: With regard to the Privy Council Office, and to the following documents: the Information to Obtain a Production Order and a Sealing Order, made on June 24th, 2013 by Corporal Greg Horton of the Royal Canadian Mounted Police in Ottawa, Ontario, before Chantal Dominique Marie Lurette, a Commissioner for the Taking of Oaths in the Province of Ontario, in which he states he has reasonable grounds to believe and does believe that offences contrary to an Act of Parliament have been made by Michael Duffy; the statements made in the Senate by Senator Michael Duffy on October 22, 2013, and statements made to ...[+++]


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S'il s'agit simplement d'un manque d'information ou d'une demande non conforme, si les demandeurs en étaient informés, le taux de rejet baisserait et les deuxièmes demandes pourraient être approuvées très rapidement.

If there's a lack of information or there's a lack of compliance, I think that would, again, bring down rejection rates and second rounds would go very quickly.


Les mesures de sécurité applicables à une telle interconnexion sont examinées par l'autorité compétente chargée de l'assurance de l'information et approuvées par l'AHS compétente.

The security measures for such interconnections shall be reviewed by the competent IAA and approved by the competent SAA.


pour élaborer un GCS, le Parlement européen tient compte de tous les aspects pertinents en matière de sécurité, y compris du niveau de classification de sécurité attribué aux informations fournies et approuvées par leur auteur aux fins de leur utilisation dans le cadre du contrat.

in preparing an SCG, the European Parliament shall take into account all relevant security aspects, including the security classification assigned to information which is provided and approved by the originator of the information for use in respect of the contract.


Afin de favoriser l'accès à l'information en matière d'environnement, en vertu de la convention de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»), approuvée au nom de l'Union par la décision 2005/370/CE du Conseil du 17 février 2005 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention sur l'accès à l'information, la participatio ...[+++]

In order to promote access to environmental information under the Convention of the United Nations Economic Commission for Europe on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters (the Aarhus Convention), which was approved on behalf of the Union by Council Decision 2005/370/EC of 17 February 2005 on the conclusion, on behalf of the European Community, of the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental ...[+++]


Il se reporte également à la recommandation 9, selon laquelle « [.] la Loi sur l’accès à l’information exige que toutes les prorogations au-delà de 60 jours soient approuvées par le commissaire à l’information », en disant encore qu'il ne veut pas créer de pouvoirs accrus de nature quasi judiciaire. Sa réponse réfère-t-elle vraiment aux pouvoirs quasi judiciaires?

He also referred to recommendation 9, which says: " That the Access to Information Act require the approval of the Information Commissioner for all extensions beyond sixty days," and again said he does not want to create Is his response really referring to quasi-judicial powers?


La Commission a présenté au Conseil une proposition de décision-cadre relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, qui devrait être approuvée avant la fin de 2006 et s'appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre du système d'information Schengen de deuxième génération, ainsi qu'à l'échange d'informations supplémentaires qui y est lié effectué conformément à la présente décision.

The Commission has submitted a proposal to the Council for a Framework Decision on the data protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters, which should be approved by the end of 2006 and be applied to the personal data which are processed in the framework of the second generation of the Schengen Information System and the related exchange of supplementary information pursuant to this Decision.




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Date index: 2024-02-03
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