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Accorder l'exécution en nature
Constituer une sûreté
Divulgation
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Information
Information fournie
Information à fournir
Installations destinées à fournir la charge de base
Obligations d'information
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne astreinte à fournir des sûretés
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Renseignements à fournir
Tiers astreint à fournir des renseignements
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Vertaling van "l'industrie à fournir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


obligations d'information et de présentation relatives aux états financiers ministériels [ exigences relatives à l'information à fournir et à la présentation des états financiers ministériels | obligations d'information ]

Departmental Financial Statement Presentation and Disclosure Requirements [ Presentation and Disclosure Requirements ]


Liste de contrôle visant à faciliter l'examen du traitement comptable des passifs environnementaux et des informations à fournir à cet égard

Checklist to assist in reviewing an entity's accounting treatment and disclosure of environnemental liabilities


Projet de règlement concernant les renseignements à fournir relativement aux produits de la biotechnologie soumis à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Proposed Notification Regulations for Biotechnology Products under the Canadian Environmental Protection Act


tiers astreint à fournir des renseignements

third party required to provide information


information | information fournie | information à fournir

disclosure


installations destinées à fournir la charge de base

base-load plants


information | renseignements à fournir | divulgation

disclosure


personne astreinte à fournir des sûretés

person bound to provide security | person obliged to provide security


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

give give
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour réaliser ses objectifs, l’EC Bio-industries devrait fournir son soutien financier aux actions, selon des procédures ouvertes et transparentes, principalement sous la forme de subventions octroyées à la suite d’appels ouverts et concurrentiels.

In order to achieve its objectives, the BBI Joint Undertaking should provide its financial support to the actions by means of open and transparent procedures, mainly in the form of grants to participants following open and competitive calls.


(20) Pour réaliser ses objectifs, l'EC Bio-industries devrait fournir un soutien financier aux participants principalement sous la forme de subventions octroyées à la suite d'appels à propositions ouverts, transparents et concurrentiels.

(20) In order to achieve its objectives, the BBI Joint Undertaking should provide financial support mainly in the form of grants to participants following open and transparent competitive calls for proposals.


(20) Pour réaliser ses objectifs, l'EC Bio-industries devrait fournir son soutien financier aux actions, selon des procédures ouvertes et transparentes, principalement sous la forme de subventions octroyées à la suite d'appels ouverts et concurrentiels.

(20) In order to achieve its objectives, the BBI Joint Undertaking should provide its financial support to the actions through open and transparent procedures mainly in the form of grants to participants following open and competitive calls .


(20) Pour réaliser ses objectifs et garantir que les petits acteurs et les bailleurs de fonds de plus petite taille puissent également en profiter, l'EC Bio-industries devrait fournir la contribution de l'Union aux actions au travers de procédures ouvertes et transparentes principalement sous la forme de subventions octroyées aux participants à la suite d'appels ouverts, concurrentiels et transparents.

(20) In order to achieve its objectives and also to ensure that smaller players and financiers benefit in a similar way, the BBI Joint Undertaking should provide the EU contribution to the actions through open and transparent procedures mainly in the form of grants to participants following open and transparent competitive calls.


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(20) Pour réaliser ses objectifs, l'EC Bio-industries devrait fournir un soutien financier aux participants principalement sous la forme de subventions octroyées à la suite d'appels à propositions ouverts et concurrentiels.

(20) In order to achieve its objectives, the BBI Joint Undertaking should provide financial support mainly in the form of grants to participants following open and competitive calls for proposals.


En tant que client de l’industrie spatiale pour la mise en œuvre de ses programmes, l’UE devrait élaborer et fournir à cette industrie un plan précis du développement à long terme du marché institutionnel.

As a customer of the space industry which is to deliver its programmes, the EU should develop and provide to industry a long term and clear planning of the institutional market.


Les industries doivent fournir une description du contenu de ce qu’elles proposent à la vente, ce qui facilitera la classification des pages web, permettra la formulation d’abréviations et de messages de recommandation et favorisera un filtrage adapté.

Industries must provide a description of the contents of what they propose to sell, which will facilitate the classification of web pages and make it possible to formulate abbreviations and advisory messages and to provide appropriate filtering.


L'industrie devrait fournir aux autorités des informations sur toutes les substances conformément aux indications du chapitre 4.

Industry should provide authorities with information about all substances as set out in Chapter 4.


- encouragement de l'industrie à fournir des outils de filtrage et des systèmes de classement, qui permettent aux parents ou aux enseignants de sélectionner un contenu convenant aux enfants dont ils ont la garde tout en permettant aux adultes de choisir le contenu licite auquel ils souhaitent accéder, et prennent en compte la diversité culturelle et linguistique,

- encouraging industry to provide filtering tools and rating systems, which allow parents or teachers to select content appropriate for children in their care while allowing adults to decide what legal content they wish to access, and which take account of linguistic and cultural diversity,


Rendre l'industrie responsable de la sécurité : Il conviendrait de faire endosser à l'industrie la responsabilité de fournir des informations sur les substances chimiques.

Making industry responsible for safety: Responsibility to generate knowledge about chemicals should be placed on industry.


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