Ce que nous recommandons, c'
est que la marche à suivre adoptée dans le cas des substances en question comporte un échéancier plus contraignant au terme du processus quant à la réglementation, mais que, avant cela, dès que quelque caractéristique dangereuse se fait jour je parle non pas ici de preuves irréfutables, mais plutôt du fait de soupçonn
er qu'une substance puisse être dangereuse , le processus est lancé, ce qui comprend notammen
t l'exigence pour l'industrie de donner ...[+++] de plus amples renseignements sur la substance en question, de manière à engager la responsabilité de l'utilisateur-producteur.
What we would recommend is that the path taken for those substances be the one that has the most binding timelines on regulating at the end of the process, but earlier than that, where there is any hint of dangerous characteristics not hard, complete evidence, but where there's the suspicion of harm in those substances then that process kicks in, including that there's a requirement for industry to provide more information on that substance, so the user-producer responsibility would be engaged.