Traduction de «l'industrie pourrait proposer » (Français → Anglais) :

L'Industry Consultation Group constituerait un forum approprié pour la mise au point de spécifications techniques conjointement avec l'industrie. Il pourrait proposer des solutions au nom de l'industrie et d'autres parties intéressées dans le cadre de l'initiative Ciel unique.
An appropriate forum to develop technical specifications together with industry would be the Industry Consultation Group, which was proposed to provide input from industry and other interested parties under the Single Sky Initiative.

2. La Commission veille à ce que les représentants du groupe consultatif européen sur les STI soient compétents et elle s'assure que le groupe comporte une représentation adéquate des secteurs de l'industrie et des utilisateurs concernés par les mesures que la Commission pourrait proposer au titre de la présente directive.
2. The Commission shall ensure that the representatives of the European ITS Advisory Group are competent and that the Group includes adequate representation from those sectors of industry and of those users affected by measures which might be proposed by the Commission under this Directive.

À la lumière des négociations internationales portant sur un accord mondial relatif au changement climatique pour la période ultérieure à 2012, la Commission poursuivra l’évaluation de la situation des industries à forte intensité d’énergie et pourrait proposer des ajustements, en ce qui concerne notamment l’attribution gratuite de quotas ou l’inclusion de produits importés dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission. 12. D’après la révision, par la Commission, des documents de référence concernant la pâte à papier et le papier, l’industrie sera invitée à contribuer à l’échange d’informations.
In light of international negotiations of a global climate change agreement for the period post 2012, the Commission will further assess the situation of energy-intensive industries and might propose adjustments in particular in terms of free allocation or inclusion of imported products in the Community's Emission Trading Scheme. 12. In the Commission’s review of the pulp and paper Reference Document, the industry will be invited to contribute to the information exchange.

À la lumière des négociations internationales en vue d'un accord mondial sur le changement climatique pour la période postérieure à 2012, la Commission évaluera davantage la situation des industries à forte intensité énergétique et pourrait proposer des ajustements en particulier en termes de quotas à titre gratuit ou l'inclusion des produits importés dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission.
In light of international negotiations of a global climate change agreement for the period post 2012, the Commission will further assess the situation of energy-intensive industries and might propose adjustments in particular in terms of free allocation or inclusion of imported products in the Community's Emission Trading Scheme.

L'Agence s'assure de la compétence et de la représentativité de ses groupes de travail et veille à ce qu'ils comportent une représentation satisfaisante des secteurs de l'industrie et des utilisateurs qui seront affectés par les mesures que la Commission pourrait proposer sur la base des recommandations que lui aurait adressées l'Agence.
The Agency shall ensure that its working parties are competent and representative and that they include adequate representation of those sectors of the industry and of those users which will be affected by measures which might be proposed by the Commission on the basis of the recommendations addressed to it by the Agency.

Dès le début du débat, notre groupe a rejeté lesdits "accords volontaires" avec l'industrie automobile proposés par la Commission pour améliorer la protection des groupes les plus vulnérables, car ce système pourrait laisser la porte ouverte à d'autres accords extra-législatifs, liés au transport et à l'environnement, ce qui nous préoccupe en l'absence d'un accord interinstitutionnel à ce propos.
From the start of the debate our Group has rejected the so-called “voluntary agreements” with the automobile industry proposed by the Commission in order to improve the protection of the most vulnerable groups, as it is a system that could leave the way open for other extra-legislative agreements associated with transport and the environment, which concerns us given the lack of an interinstitutional agreement in that respect.

Il va sans dire que le Conseil examinerait avec la plus grande diligence les mesures que pourrait proposer la Commission en vue de minimiser les conséquences d'une telle situation pour les secteurs de l'industrie communautaire concernés.
It goes without saying that the Council would look most carefully into any measures the Commission might propose with a view to minimising the effects of a situation of this kind for the Community sectors of industry concerned.

(15) Un système de garanties et d'autoréglementation par l'industrie, tel que celui proposé par les représentants de l'industrie des diamants bruts dans le cadre du processus de Kimberley, pourrait faciliter la fourniture de ces éléments de preuve concluants.
(15) A system of warranties and industry self-regulation of the kind proposed by the representatives of the rough diamond industry in the Kimberley Process could facilitate the provision of such conclusive evidence.