Vertaling van "l'industrie houillère espagnole " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

charbonnage [ industrie du charbon | industrie de la houille | industrie houillère | industrie charbonnière ]
coal mining [ coal industry | coal extraction industry ]

industrie charbonnière [ industrie du charbon | industrie houillère ]
coal industry

Fédération générale de l'industrie houillère allemande
General Association of the German Coalmining Industry

plan de réduction d'activité de l'industrie houillère
activity-reduction plan for the coal industry

industrie houillère
coal industry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(37) L'aide que l'Espagne se propose d'octroyer, à concurrence de 268196000 euros, est destinée à couvrir, à l'exception des coûts de prestations sociales pris en charge par l'État au titre de la contribution spéciale visée à l'article 56 du traité, les indemnités à verser aux travailleurs des entreprises charbonnières espagnoles qui sont partis ou devront partir en retraite anticipée ou qui auront perdu leur emploi à la suite de la mise en oeuvre du plan de modernisation, de rationalisation, de restructuration et de réduction d'activité de l'industrie houillère espagnole.
(37) The aid of EUR 268196000 which Spain proposes to grant is intended to cover, with the exception of the costs for the payment of social welfare benefits borne by the State as a special contribution pursuant to Article 56 of the Treaty, compensation paid to workers in Spanish coal undertakings who have lost their jobs or have had or will have to take early retirement under the modernisation, rationalisation, restructuring and activity-reduction plan for the Spanish coal industry.

(39) Le montant restant, à concurrence de 77530000 euros, est destiné aux indemnités à verser aux quelque 7000 travailleurs en situation de préretraite des autres entreprises au 23 juillet 2002, à l'issue des mesures de modernisation, de rationalisation, de restructuration et de réduction d'activité de l'industrie houillère espagnole.
(39) The remaining EUR 77530000 is intended to cover compensation for some 7000 workers from other undertakings in early retirement by 23 July 2002 as a result of the modernisation, rationalisation, restructuring and activity-reduction measures for the Spanish coal industry.

(40) Ces aides, qui ont pour objectif de couvrir les charges exceptionnelles qui résultent ou ont résulté des mesures de modernisation, de rationalisation, de restructuration et de réduction d'activité de l'industrie houillère espagnole, ont été inscrites dans le budget général de l'État pour 2002.
(40) This aid, designed to cover exceptional costs arising from modernisation, rationalisation, restructuring and activity-reduction measures in the Spanish coal industry, has been entered in the general State budgets for 2002.

(41) Ces mesures financières correspondent à des mesures rendues nécessaires par le processus de modernisation, de rationalisation et de restructuration de l'industrie houillère espagnole et ne sauraient donc être considérées comme liées à la production courante (charges héritées du passé).
(41) These financial measures relate to action made necessary by the modernisation, rationalisation and restructuring of the Spanish coal industry and cannot therefore be considered to be related to current production (inherited liabilities).

(44) L'aide, à concurrence de 8950000 euros que l'Espagne se propose d'octroyer, est destinée à couvrir des charges exceptionnelles de l'entreprise Hunosa qui résultent ou qui ont résulté des fermetures progressives liées à la restructuration de l'industrie houillère espagnole.
(44) The aid of EUR 8950000 which Spain proposes to grant to Hunosa is intended to cover exceptional costs that have arisen from the progressive closures connected with the restructuring of the Spanish coal industry.

La Commission tient en outre largement compte du fait que les mines de charbon se situent dans des régions fortement dépendantes de l'emploi qu'elles génèrent, comme le démontrent les aides importantes autorisées chaque année en faveur de l'industrie houillère espagnole.
The Commission, moreover, takes due note of the fact that the coal mines are located in regions which are extremely dependent on the employment they generate, as is shown by the considerable amounts of aid authorised each year to the Spanish coal industry.

Le but précis de la demande d'informations adressée au ministère de l'Industrie de l'Espagne est d'instruire le dossier relatif aux aides que le gouvernement espagnol envisage d'octroyer à son industrie houillère au titre de l'année 2000.
The specific purpose of the request for information sent to the Spanish Industry Minister is to provide information for the file on the aid which the Spanish Government plans to grant its coal industry for the year.

C. Au titre de l'année 1996, un montant global de 141 377 millions de pesetas concernant : - Une aide, à concurrence de 117 481 millions de pesetas, pour la couverture des pertes d'exploitations d'entreprises charbonnières; - Une aide, à concurrence de 17 159 millions de pesetas, destinée à couvrir les dépenses sociales exceptionnelles à verser aux travailleurs ayant perdu leur emploi suite aux mesures de restructuration, de rationalisation, de modernisation et de réduction d'activité de l'industrie houillère espagnole; - Une aide, à concurrence de 6 587 millions de pesetas, destinée à couvrir les coûts techniques de fermeture de sièges d'extraction résultant des mesures de restructuration, de rationalisation, de modernisation et de réduction de l'activité de l'industrie houillère espagnole; - Une aide, à concurrence de 50 millions de pesetas, en faveur de projets de recherche et de développement; - Une aide, à concurrence de 100 millions de pesetas, en faveur de la protection de l'environnement.
C. For 1996 a total of PTAS 141 377 million relating to: - aid, amounting to PTAS 117 481 million to cover the operating losses of Spanish coalmining companies; - aid amounting to PTAS 17 159 million intended to cover exceptional social spending on workers having lost their jobs as a result of restructuring, rationalization, modernization and activity reduction within the Spanish coalmining industry; - aid amounting to PTAS 6 587 million intended to cover the technical cost of shutting down extraction sites as a result of restructuring, rationalization, modernization and activity reduction within the Spanish coalmining industry; - aid amounting to PTAS 50 million to cover research and development projects; - aid amounting to PTAS 100 million to cover environmental protection.

B. Au titre de l'année 1995, un montant global de 141 316 millions de pesetas concernant : - Une aide, à concurrence de 119 303 millions de pesetas, pour la couverture des pertes d'exploitation d'entreprises charbonnières; - Une aide, à concurrence de 14 723 millions de pesetas, destinée à couvrir les dépenses sociales exceptionnelles à verser aux travailleurs ayant perdu leur emploi suite aux mesures de restructuration, de rationalisation, de modernisation et de réduction d'activité de l'industrie houillère espagnole; - Une aide, à concurrence de 7 140 millions de pesetas, destinée à couvrir les coûts techniques de fermeture de siège d'extraction résultant des mesures de restructuration, de rationalisation, de modernisation et de réduction de l'activité de l'industrie houillère espagnole; - Une aide, à concurrence de 100 millions de pesetas, en faveur de la protection de l'environnement; - Une aide, à concurrence de 50 millions de pesetas, en faveur de la recherche et du développement.
B. For 1995 a total of PTAS 141 316 million involving: - aid amounting to PTAS 119 303 million to cover the operating losses of coalmining companies; - aid, amounting to PTAS 14 723 million intended to cover the exceptional social payments to be made to workers having lost their jobs following restructuring, rationalization, modernization and reduced activity within the Spanish coalmining industry; - aid amounting to PTAS 7 140 million intended to cover the technical cost of closing down an extraction site as a result of restructuring, rationalization, modernization and activity reduction within the Spanish coalmining industry; - aid amounting to PTAS 100 million in support of environmental protection; - aid amounting to PTAS 50 million for research and development.

Sur proposition de Monsieur Marcelino Oreja, Commissaire à l'Energie et aux Transports, la Commission a, sur base de la décision no 3632/93/CECA du 28 décembre 1993, rendu aujourd'hui un avis favorable sur le plan de modernisation, de rationalisation et de restructuration et de réduction d'activité de l'industrie espagnole du charbon 1994-1997, et autorisé l'octroi d'aides à l'industrie houillère espagnole, au titre de l'exercice 1994, à concurrence de 128 869 millions de pesetas, qui se décomposent de la façon suivante: - une aide, à concurrence de 105 780 millions de PTA pour la couverture des pertes d'exploitation d'entreprises charbonnières; - une aide, à concurrence de 14 715 millions de PTA, destinée à couvrir les dépenses sociales exceptionnelles à verser aux travailleurs ayant perdu leur emploi suite aux mesures de restructuration, de rationalisation et de modernisation et de réduction d'activité de l'industrie houillère espagnole; - une aide, à concurrence de 8 374 millions de PTA, destinée à couvrir les coûts techniques de fermeture de sièges d'extraction résultant des mesures de restructuration, de rationalisation et de modernisation et de réduction de l'activité de l'industrie houillère espagnole.
On a proposal from Mr Marcelino Oreja, the Member of the Commission responsible for energy and transport, the Commission, on the basis of Decision No 3632/93/ECSC of 28 December 1993, today decided in favour of the 1994-1997 plan to modernize, rationalize and restructure the Spanish coal industry and to reduce its activities and authorized the granting of total aid of PTA 128 869 million to the Spanish coal industry for 1994. This aid consists of the following: - aid totalling PTA 105 780 million to cover operating losses by coal undertakings; - aid totalling PTA 14 715 million to cover exceptional social expenditure on behalf of workers who have lost their jobs following measures to restructure, rationalize, modernize, and reduce the activities of the Spanish coal industry; - aid totalling PTA 8 374 million to cover the technical costs of closing pits as a result of measures to restructure, rationalize, modernize and reduce the activities of the Spanish coal industry.