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Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Fraction imposable
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Matière imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Produit imposable
Respect d'un prix de revente collectif
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Tranche imposable
écart temporaire imposable

Vertaling van "l'industrie et d'imposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s' ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


fraction imposable | tranche imposable

taxable proportion


Calcul de l'attribution par une fiducie de ses gains en capital imposables nets et de ses gains en capital imposables admissibles

Calculation of a Trust Designation of its Net Taxable Capital Gains and Eligible Taxable Capital Gains


déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible


Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate


Exposition professionnelle à des substances toxiques dans d'autres industries

Occupational exposure to toxic agents in other industries
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sa situation actuelle en tant qu'organisme de service spécial du ministère de l'Industrie lui impose des restrictions juridiques et administratives qui l'empêchent maintenant de réaliser pleinement son potentiel et d'être vraiment efficace.

Its current status as a special operating agency of the Department of Industry imposes legal and administrative restrictions which now prevent it from achieving its maximum potential and effectiveness.


La disposition d'inclusion permettra à un segment de l'industrie d'imposer une modification qui pourrait nuire à l'industrie tout entière et à ses participants associés.

The inclusion clause will enable one segment of the industry to impose a change that could adversely affect the entire industry and its related market participants.


La disposition permettrait donc à un segment de l'industrie d'imposer une modification fondamentale à la structure de commercialisation des cultures non régies par la Commission canadienne du blé, sans que le reste de l'industrie ait été consulté et sans égard à ce qui est bon pour le Canada dans son ensemble.

This clause would therefore allow one segment of the industry to impose a fundamental change in the marketing structure for non-Canadian Wheat Board crops without the input of the rest of the industry or consideration of what is best for Canada as a whole.


Il stipule qu'il a pour objet de réaliser l'objectif que cette industrie s'impose, et qui est sa responsabilité, d'essayer d'empêcher les jeunes de commencer à fumer.

It states that it is to carry out the industry's stated objective, the industry's responsibility, of attempting to stop youth from starting to smoke.


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Bien que cette question soit en partie traitée dans le cadre de la directive sur la transparence et des travaux menés en matière d’évaluation des technologies de santé, une stratégie et une feuille de route plus larges s’imposent pour assurer la compétitivité et la pérennité de l’industrie pharmaceutique européenne.

Whilst this is being partly addressed through the Transparency directive and the work on health technology assessment, a wider policy strategy agenda and roadmap is needed in order to secure the competitiveness and long-term viability of the EU pharmaceutical industry.


Parallèlement, une diversification de l'économie au profit des industries et des services à forte intensité de main d'oeuvre et donc sources d'emploi s'impose non seulement pour les pays relativement pauvres en ressources comme l'Ukraine, la Moldova et le Maroc, mais aussi pour les pays riches en énergie comme l'Algérie et la Russie.

At the same time, economic diversification towards labour-intensive, employment-creating industries and services are urgently needed, not only in relatively resource-poor countries, such as Ukraine, Moldova and Morocco, but also in energy-rich countries, such as Algeria and Russia.


Alors que la CE impose des contrôles à l'exportation sur les biens à double usage à des fins de sécurité et conformément à des décisions prises dans des enceintes spécialisées dans le contrôle des exportations, il conviendrait de tenir compte de l'incidence de tels contrôles sur la compétitivité des industries de la défense de l'UE, ainsi que de celles concernées par la fabrication de biens à double usage.

While the EC imposes export controls on dual use items for security purposes and in accordance with decisions taken in export control fora, consideration should be given to their impact on the competitiveness of the EU defence and dual use industries.


En transposant sur le plan juridique les décisions prises par les États membres dans les régimes de contrôle des exportations, la Communauté impose des restrictions aux contrôles exercés par les industries européennes sur les exportations.

The Community, by transposing in legal terms the decisions taken by the Member States in the export control regimes, imposes export control restrictions on European industries.


Dans le nouveau marché intérieur du gaz qui impose à l'industrie de se restructurer afin de se développer dans un marché intégré, dans lequel de nouvelles entreprises vont intervenir dans un environnement de plus en plus concurrentiel, il n'y aura plus d'acteur nécessairement unique qui assumera la responsabilité globale de la sécurité d'approvisionnement. La question est d'autant plus aiguë que la dépendance gazière à l'égard des importations augmentera sensiblement au cours des décennies à venir.

In the new internal market in gas which requires the industry to restructure in order to create an integrated market in which new companies will emerge in an increasingly competitive environment, there will no longer necessarily be a single player which will assume overall responsibility for security of supply. The question is all the more urgent as dependency on gas imports will increase significantly in the decades to come.


Or, le ministre de l'Industrie a imposé un cadre de réglementation tellement lourd et injuste aux fabricants de médicaments génériques que la Cour suprême l'a qualifié de draconien.

Yet the Minister of Industry has created a regulatory environment for generic drug manufacturers that is so cumbersome and unfair that the supreme court called it a draconian regime.


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