Traduction de «l'industrie communautaire s'était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Panorama de l'industrie communautaire
Panorama of European Union industry

Initiative communautaire concernant la modernisation de l'industrie du textile-habillement du Portugal | IMIT [Abbr.]
Community initiative on the modernisation of the textile and clothing industry of Portugal

initiative communautaire concernant la reconversion des industries de l'armement | KONVER [Abbr.]
Community initiative concerning defence conversion | KONVER [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base de ce qui précède, il est considéré que tout impact négatif que des capacités de production non utilisées ont pu avoir sur l’industrie communautaire n’était pas de nature à rompre le lien entre les importations subventionnées et le préjudice subi par l’industrie communautaire.
On the basis of the above, it is considered that any negative impact the idle production capacity may have had on the Community industry was not such as to break the causal link between the subsidised imports and the injury suffered by the Community industry.

Sur la base de ce qui précède, il est considéré que tout impact négatif que des capacités de production non utilisées ont pu avoir sur l'industrie communautaire n'était pas de nature à rompre le lien de causalité entre les importations faisant l'objet d'un dumping et le préjudice subi par l'industrie communautaire.
On the basis of the above, it is considered that any negative impact the idle production capacity may have had on the Community industry was not such as to break the causal link between the dumped imports and the injury suffered by the Community industry.

le terme «préjudice» s’entend, sauf indication contraire, d’un préjudice important causé à une industrie communautaire, d’une menace de préjudice important pour une industrie communautaire ou d’un retard important dans la création d’une industrie communautaire et est interprété conformément aux dispositions de l’article 8.
‘injury’, unless otherwise specified, means material injury to the Community industry, threat of material injury to the Community industry or material retardation of the establishment of such an industry, and shall be interpreted in accordance with the provisions of Article 8.

2. Sur requête du titulaire de la marque communautaire, le titulaire d'une marque communautaire antérieure, partie à la procédure de nullité, apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de la demande en nullité, la marque communautaire antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels la demande en nullité est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date la marque communautaire antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins.
2. If the proprietor of the Community trade mark so requests, the proprietor of an earlier Community trade mark, being a party to the invalidity proceedings, shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of the application for a declaration of invalidity, the earlier Community trade mark has been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his application, or that there are proper reasons for non-use, provided the earlier Community trade mark has at that date been registered for not less than five years.

En outre, si la marque communautaire antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de publication de la demande de marque communautaire, le titulaire de la marque communautaire antérieure apporte également la preuve que les conditions énoncées à l'article 42, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.
If, at the date on which the Community trade mark application was published, the earlier Community trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier Community trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions contained in Article 42(2) were satisfied at that date.

En outre, en vertu des règles régissant les enquêtes antidumping, seuls les producteurs qui conservent leur production à l’intérieur de l’UE ont été pris en compte pour déterminer si la proportion de l'industrie communautaire requise pour engager la procédure était suffisante.
Moreover, under the existing rules for Anti-Dumping investigations, only producers that keep their production within the EU were considered in determining whether the required proportion of Community industry for the case to be initiated was met.

(251) En outre, l'évolution observée pendant le quatrième trimestre de la période d'enquête a montré que la situation de l'industrie communautaire s'était détériorée davantage par rapport à l'activité moyenne enregistrée pendant la période d'enquête: la production a baissé de 18 %, l'utilisation des capacités de 10 %, le volume des ventes de 22 %, les prix de 13 % et la rentabilité est devenue négative (- 2,6 % sur le chiffre d'affaires net), reculant de 15,5 points.
(251) Furthermore, the developments observed during the fourth quarter of the investigation period indicated that the situation of the Community industry only deteriorated further: as compared to the average activity of the investigation period production decreased by 18 %, capacity utilisation by 10 %, sales volume by 22 %, prices by 13 % profitability became negative (- 2,6 % on net turnover), a decrease of 15,5 percentage points.

L'évaluation a posteriori du programme MEDIA II a confirmé que l'existence d'un programme communautaire d'aide à l'industrie audiovisuelle européenne était pleinement justifiée par la situation économique du secteur.
Ex-post evaluation of MEDIA II confirmed that a Community programme to assist the European audiovisual industry was fully justified by the economic situation in the audiovisual sector.

(44) La rentabilité de l'industrie communautaire s'était améliorée entre 1987 et 1989, les pertes n'étant plus que de 4,77 % en 1989 alors qu'elles étaient de 10,98 % en 1987, mais elle a ensuite fortement chuté, les pertes atteignant 24,98 % au cours de la période d'enquête.
(44) Profitability of the Community industry improved from a loss of 10,98 % in 1987 to losses of 4,77 % in 1989 and thereafter declined sharply to a loss of 24,98 % during the investigation period.

(64) Entre 1988 et 1989 la consommation de bicyclettes dans la Communauté a augmenté de 18,5 % alors que l'accroissement des ventes de l'industrie communautaire n'était que de 11,4 %.
(64) Between 1988 and 1989 consumption of bicycles in the Community increased by 18,5 % while sales by the Community industry increased by only 11,4 %.