Vertaling van "l'industrie communautaire contre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Panorama de l'industrie communautaire
Panorama of European Union industry

Projet communautaire de lutte contre la violence dans les écoles : Un modèle de partenariat entre la police et l'école [ Projet communautaire de lutte contre la violence dans les écoles : Un modèle de partenariat entre la police et l'école : résumé ]
The Anti-Violence Community School: A Police/School Partnership Model [ The Anti-Violence Community School: A Police/School Partnership Model: Summary Report ]

programme d'action communautaire de lutte contre le cancer | programme d'action des Communautés européennes contre le cancer
Programme of action of the European Communities against cancer

programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) | programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | programme Daphné | programme Daphné II
Daphne Programme | Programme of Community action (2004 to 2008) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | Programme of Community action (the Daphne Programme) (2000-2003) on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | Specific programme (2007-2013) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme) as part of the General Programme Fundamental Rights and Justice

Le Comité des ressources communautaires de Calgary : une stratégie communautaire de lutte contre la criminalité
Community Resource Committee: A Community Based Strategy for Dealing with Youth Crime and Violence in Calgary

Programme communautaire de lutte contre le cancer [ Programme communautaire pour le traitement des personnes atteintes du cancer ]
Community Cancer Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Malgré le processus de restructuration, de modernisation et de rationalisation de l'industrie charbonnière engagé dès 1965, processus qui s'est accompagné d'importantes aides accordées par les États, la grande majorité de la production de charbon communautaire reste et restera à court et moyen terme non concurrentielle par rapport aux importations en provenance de pays tiers ; il est par contre plus difficile de juger des évolutions à long terme.
Despite the process started in 1965 to restructure, modernise and streamline the coal industry, which was accompanied by massive aid granted by the Member States, most of the coal produced in the Community cannot compete with imports from third countries.

[24] Décision Nº 276/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 1999 adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux JO L 33 6.2.1999 p.1 [http ...]
[24] Decision No 276/1999/EC of the European Parliament and of the Council of 25 January 1999 adopting a multiannual Community action plan on promoting safer use of the Internet by combating illegal and harmful content on global networks, OJ L 33 of 6.2.1999, p. 1 [http ...]

Pourvois formés contre les arrêts du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mai 2012, — Yoshida Metal Industry/OHMI — Pi-Design e.a (T-331/10 et T-416/10), par lesquels le Tribunal a annulé les décisions R 1235/2008-1 et R-1237/2008-1 de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 20 mai 2010, annulant les décisions de la division d’annulation qui rejettent la demande en nullité, présentée par Pi-Design (T-331/10) et par Pi-Design, Bodum France et par Bodum Logistics A/S (T-416/10), d’une marque figurative représentant une surface couverte par des disques noirs, pour des produits classés dans les classes 8 et 21 — Interprétation de l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009 sur la marque communautaire — Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique
Appeals brought against the judgments of the General Court (Fourth Chamber) of 8 May 2012 in Cases T-331/10 and T-461/10 Yoshida Metal Industry v OHIM — Pi-Design and Others, by which that court annulled Decisions R 1235/2008-1 and R 1237/2008-1 of the First Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) of 20 May 2010 which annulled the decisions of the Cancellation Division rejecting the applications for declarations of invalidity brought by Pi-Design, Bodum France and Bodum Logistics A/S in respect of figurative marks representing a triangular surface with black dots (T-331/10) and a surface with black dots (T-416/10), for goods in Classes 8 and 21 — Interpretation of Article 7(1)(e)(ii) of Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark — Sign which consists exclusively of the shape of goods which is necessary to obtain a technical result.

De plus, comme le montre le tableau 3 du règlement provisoire, la capacité de production de l’industrie communautaire n’a cessé d’augmenter durant la période considérée, et le taux d’utilisation de la capacité de production de l’industrie communautaire s’élevait à 76 % durant la période d’enquête, contre 82 % en 2005.
Moreover, as shown in Table 3 of the provisional Regulation, the production capacity of the Community industry was continuously increased during the period considered and the rate of utilisation of the production capacity of the Community industry was at 76 % during the IP whereas it was 82 % in 2005.

Ce règlement définit la procédure à suivre pour assurer une protection contre les subventions et les pratiques tarifaires octroyées aux fournisseurs de transport aérien des pays non-membres qui causent un préjudice à l'industrie communautaire.
This regulation sets out the procedure for protecting against pricing practices of and subsidies to non-European Union (EU) air carriers which cause injury to the EU industry.

1. Le présent règlement définit la procédure à suivre pour assurer une protection contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales dans le cadre de la fourniture de services de transport aérien de la part de pays non membres de la Communauté européenne, dans la mesure où de telles pratiques causent un préjudice à l'industrie communautaire.
1. This Regulation lays down the procedure to be followed to provide protection against subsidisation and unfair pricing practices in the supply of air services from countries not members of the European Community in so far as injury is thereby caused to the Community industry.

(8) considérant que le schéma communautaire de préférences généralisées doit également tenir compte de la sensibilité de certains secteurs ou produits pour l'industrie et l'agriculture communautaire; que la protection des secteurs sensibles contre les importations excessives doit continuer à être assurée par un double mécanisme de modulation des marges tarifaires préférentielles et, en cas d'urgence, de clause de sauvegarde;
(8) Whereas the Community scheme of generalised tariff preferences must also take account of certain sectors or products which are sensitive for Community industry and agriculture; whereas sensitive sectors should continue to be protected against import surges by beans of a dual mechanism involving a modulation of preferential tariff margins coupled with an emergency safeguard clause;

considérant que les travaux entrepris par la Commission dans ce domaine ont montré que l'industrie communautaire possède, ou est en train d'améliorer, des techniques qui permettent aux véhicules concernés par la présente directive de satisfaire à des normes aussi strictes que celles qui s'appliquent aux voitures particulières en tenant compte des caractéristiques de ces véhicules; que les normes proposées devraient être mises en oeuvre aussi rapidement que possible afin de garantir la cohérence des mesures prises par la Communauté contre la pollution de l'air par la circulation routière,
Whereas the work undertaken by the Commission in this field has shown that Community industry has available, or is currently perfecting, technologies which allow thevehicles concerned by this Directive to comply with standards which are as severe as those for passenger cars taking into account the specific conditions of such vehicles; whereas the proposed standard should be implemented as soon as possible in order to ensure the consistency of the measures taken by the Community against air pollution by road traffic,

La Commission estime que les désavantages limités que pourraient avoir pour les transformateurs des augmentations de prix éventuelles sont compensés par les avantages à moyen et à long termes découlant de la protection de la production communautaire de minerais de tungstène et de leurs concentrés contre des pratiques commerciales déloyales, et du maintien d'une source communautaire d'approvisionnement de l'industrie de transformation du tungstène.
The Commission considers that the limited disadvantages to processors of possible price increases are outweighted by the medium and long-term benefits of safeguarding the Community tungsten ore and concentrate industry against unfair trading practices and maintaining a Community source of supply to the tungsten processing industry.