Vertaling van "l'industrie communautaire avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Panorama de l'industrie communautaire
Panorama of European Union industry

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

Vérification des sociétés d'aide au développement des collectivités et des corporations au bénéfice du développement communautaire [ Vérification des sociétés d'aide au développement des collectivités et des corporations au bénéfice du développement communautaire : Industrie Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du ]
Audit of Community Futures Development Corporations and Community Business Development Corporations [ Audit of Community Futures Development Corporations and Community Business Development Corporations: Industry Canada, Atlantic Canada Opportunities Agency, Canada Economic Development for Quebec Regions, Western Economic Diversification Canada ]

Partenariat communautaire multilatéral d'Okanagan-Sud et Similkameen pour le développement d'une industrie durable du bois à valeur ajoutée dans les milieux ruraux
The South Okanagan and Similkameen Multi-Stakeholder Communities Partnership for the Development of a Sustainable Rural Value-Added Wood Industry

Encadrement communautaire des aides à l'industrie du textile et de l'habillement
Community Framework for Aids to the Textile and Clothing Industry

initiative communautaire concernant la reconversion des industries de l'armement | KONVER [Abbr.]
Community initiative concerning defence conversion | KONVER [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une partie intéressée a affirmé que la contraction de la demande entre 2007 et la période d’enquête, même négligeable (0,5 %), a porté préjudice à l’industrie communautaire, soutenant qu’une augmentation hypothétique de 10 % de la demande aurait créé un volume supplémentaire de ventes de 205 733 tonnes, si l’industrie communautaire avait conservé ses 29,8 % de part de marché enregistrés durant la période d’enquête.
One interested party claimed that the contraction in demand between 2007 and the IP even being negligible (0,5 %) would nevertheless have caused injury to the Community industry by alleging that an hypothetical increase of 10 % in demand would have yielded an additional volume of sales of 205 733 tonnes if the Community industry would have maintained the same market share of 29,8 % that was recorded during the IP.

Même si l’industrie communautaire avait maintenu les volumes et les prix de ses exportations à des niveaux similaires, le simple degré de pénétration des importations chinoises et l’ampleur de la sous-cotation des prix donne à penser que les importations précitées ont une incidence considérable sur la situation de l’industrie communautaire.
Even if the Community industry had maintained similar levels of exports volumes and prices, the sheer degree of the penetration of the Chinese imports, as well as the size of price undercutting, point to a significant material impact of the aforesaid imports upon the situation of the Community industry.

À la suite de l’institution des mesures provisoires, un producteur-exportateur a contesté la situation préjudiciable de l’industrie communautaire en faisant valoir que les capacités de production de cette industrie avaient augmenté au cours de la période considérée, que l’évolution des stocks après 2001 ne devait pas être interprétée comme le signe d’un préjudice, mais comme le signe d’une amélioration de la situation de l’industrie communautaire, que les prix des transpalettes à main vendus par les producteurs communautaires et la part de marché de ces derniers étaient restés stables en 2003 et au cours de la période d’enquête, que l’industrie communautaire avait vu sa rentabilité progresser entre 2000 et 2001, que le niveau des investissements de l’industrie communautaire avait plus que doublé, ce qui indique que celle-ci n’a eu aucun mal à mobiliser des capitaux et que la stabilité des salaires doit être considérée comme un indicateur positif.
Following the imposition of the provisional measures, one exporting producer questioned the injurious situation of the Community industry by pointing out that the production capacity of the Community industry has increased during the period considered, the development of stocks after 2001 cannot be regarded as a sign of injury but a sign of improvement of the Community industry, the sales price of the hand pallet trucks sold by the Community producers and their market share remained stable in 2003 and during the IP, the profitability of the Community industry increased between 2000 and 2001, the level of investments of the Community industry has more than doubled indicating that it had no problem to raise capital and the stability of wages must be perceived as a positive indicator.

Au cours de la séance du 4 septembre 2003, le Président du Parlement a annoncé que la commission du développement et de la coopération avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative, conformément à l'article 163 du règlement, sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée "Actualisation du programme d'action communautaire; accélération de la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose dans le cadre de la réduction de la pauvreté; questions politiques en suspens et défis futurs" et que la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs et la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances avaient été saisies pour avis.
At the sitting of 4 September 2003 the President of Parliament announced that the Committee on Development and Cooperation had been authorised to draw up an own-initiative report on the subject under Rules 47(2) and 163 and the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy, the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy and the Committee on Women's Rights and Equal Opportunities had been asked for their opinions.

(1) Dans un rapport présenté au Conseil en 1992 à la demande du Conseil "industrie" du 28 mai 1990, la Commission avait proposé de limiter la prolifération des définitions des petites et moyennes entreprises en usage au niveau communautaire.
(1) In a report submitted to the Council in 1992 at the request of the "Industry" Council held on 28 May 1990, the Commission had proposed limiting the proliferation of definitions of small and medium-sized enterprises in use at Community level.

L'évaluation à mi-parcours de MEDIA II avait conclu que chaque euro communautaire investi au travers du programme avait généré 5,75 euros d'investissement dans l'industrie.
The MEDIA II mid-term evaluation concluded that each Community euro invested under the programme had generated EUR 5.75 of investment in the industry.

Une estimation de cet effet d'entraînement avait été fournie lors de l'évaluation à mi-parcours de MEDIA II [7]. Elle concluait que chaque euro communautaire investi avait généré 5,75EUR euro d'investissement dans l'industrie.
An estimation of this knock-on effect was provided in the mid-term evaluation of MEDIA II [7], which concluded that each Community euro invested had generated EUR 5.75 of investment in the industry.

Conclusion relative au préjudice (45) L'examen des faits relatifs au préjudice a montré que l'industrie communautaire avait subi une perte importante de sa part de marché, qu'elle n'avait pas pu augmenter ses prix pour compenser l'augmentation des coûts de production, qu'elle avait connu une détérioration de ses résultats financiers et que des installations de production avaient dû fermer.
Conclusion on injury (45) The examination of the facts on injury has shown that the Community industry suffered a significant loss of market share, the prevention of price increases to offset the rise in the cost of production, the deterioration of financial results and the closure of production facilities.

(47) En examinant si et dans quelle mesure le préjudice important subi par l'industrie communautaire avait été causé par les effets des importations faisant l'objet de dumping, la Commission a constaté que l'augmentation du volume et de la part de marché des importations faisant l'objet de dumping ainsi que la diminution de leurs prix coïncidaient avec la régression des ventes, la perte de la part de marché et des pertes graves de rentabilité de l'industrie communautaire.
(47) In its examination of whether and the extent to which the material injury suffered by the Community industry was caused by the effects of the dumped imports, the Commission has found that the increase in volume and market share, and the decrease in prices of the dumped imports coincided with the fall in the Community industry's sales, loss of market share and serious loss of profitability.

Cet accord, connu sous le nom d'"Accord général sur le commerce des services" (General Agreement on Trade in Services), a finalement été signé en décembre 1993, à Genève, sans que l'on sache si la Commission avait mis sur la table de négociation les problèmes et exigences de l'industrie communautaire du tourisme, qui est constituée, à une majorité écrasante, de petites et moyennes entreprises; la Commission n'était d'ailleurs pas tenue de prendre cette initiative, ou peut-être n'en avait-elle pas la possibilité juridique.
That agreement (General Agreement on Trade in Service) was finally signed in Geneva in December 1993; however, no one knows whether the Commission raised the problems and demands of the Community tourist industry during the negotiations - an industry, moreover, which consists to a very large extent of small and medium-sized enterprises.