Traduction de «l'industrie avait recommandé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réunion du Groupe d'experts chargé d'examiner les recommandations relatives à un programme de statistiques de la petite industrie à domicile
Expert Group Meeting to Review the Recommendations for a Statistical Programme for Household Small-Scale Industries

Recommandation tendant à limiter les heures de travail dans l'industrie de la pêche
Recommendation concerning the Limitation of Hours of Work in the Fishing Industry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le fait auquel je fais allusion aujourd'hui, c'est que le Comité de l'industrie avait recommandé clairement en avril 1997 un examen et un renforcement du mandat du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés.
The one I'm referencing today is the question of the industry committee's clear recommendation back in April 1997 to have a review and strengthening of the role of the Patented Medicine Prices Review Board.

Afin d'assurer une reddition de comptes efficace et constante de l'industrie, le gouvernement peut exiger que les banques prouvent que leurs taux d'intérêt sur les investissements et les prêts sont équitables, ce dont j'ai déjà parlé, en vérifiant l'ampleur des prêts et de la concurrence, comme l'avait recommandé le groupe de travail MacKay en 1998, ainsi que des comités de la Chambre et du Sénat. Le gouvernement peut en outre demander aux sociétés d'investissement financier de distribuer par la poste une brochure invitant les clients et les investisseurs à se joindre à un groupe de surveillance par les citoyens pour suivre de près ce que font l'industrie des services financiers et le gouvernement fédéral.
To ensure effective ongoing industry accountability, the government can require banks to prove their loan investment interest rates are fair, which I have previously elaborated on, by auditing the lending and competition levels, which was recommended by the 1998 MacKay task force and the House and Senate committees as well; and by requiring financial investment companies to distribute a pamphlet in their mailings, which invites customers and investors to join a citizen watchdog group to watch over the financial industry and the federal government.

Dans le cadre de son examen des relations canado-américaines le Comité sénatorial permanent­ des affaires étrangères avait recommandé, dès 1982, un accord bilatéral de libre-échange avec les États-Unis. Une fois cet accord conclu, le comité a continué de produire des rapports sur l'expérience de diverses industries canadiennes.
The 1982 studies of the Standing Senate Committee on Foreign Affairs on Canada–U.S. relations recommended a bilateral free trade agreement with the U.S. After free trade became a reality, the Committee followed up with reports that examined the experiences of Canadian industries and made recommendations on monitoring the effects of the deal and settling disputes.

Comme indiqué dans l’avis d’ouverture, la Commission a réévalué la définition de l’industrie de l’Union afin de prendre en compte les recommandations des rapports de l’ORD, suggérant que l’Union européenne avait agi de manière incompatible avec l’article 4.1 de l’accord antidumping de l’OMC en excluant de la définition de l’industrie de l’Union les producteurs non désireux d’être inclus dans l’échantillon et en considérant que le seuil de 25 % consacré à l’article 4.1 du règlement de base représentait automatiquement une «proportion importante» de la production totale de l’Union pour le produit concerné.
As indicated in the Notice of Initiation, the Commission reassessed the definition of the Union industry, in order to take into account the recommendations of the DSB Reports, suggesting that the EU had acted inconsistently with Article 4.1 of the WTO Anti-Dumping Agreement by excluding from the Union industry definition those producers unwilling to be included in the sample and by considering that the threshold of 25 % enshrined in Article 4(1) of the basic Regulation automatically represented a ‘major proportion’ of the total Union production of the product concerned.

Lorsque nous avons proposé d'amortir sur deux ans l'achat de matériel, comme l'avait recommandé à l'unanimité le Comité de l'industrie, mesure que les fabricants réclamaient afin de pouvoir acheter des machines et améliorer leur productivité, qu'est-ce que la députée d'en face et ses collègues du Parti libéral ont fait?
When we brought in an accelerated capital cost allowance, recommended unanimously by the industry committee of the House, that manufacturers wanted, a two year 100% capital cost writeoff so that they could get machinery and be more productive, what did the member opposite and her colleagues in the Liberal Party do?

Au cours de la séance du 22 octobre 2003, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé la proposition de recommandation, déposée par Bastiaan Belder au nom du groupe EDD sur les relations entre l'UE et la Russie (B5‑0438/2003) conformément à l'article 49, paragraphe 1, du règlement, pour examen au fond, à la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et, pour avis, à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie.
At the sitting of 22 October 2003 the President of Parliament announced that he had referred the proposal for a recommendation by Bastiaan Belder on behalf of the EDD Group on EU-Russia relations (B5‑0438/2003) under Rule 49(1) of the Rules of Procedure to the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy as the committee responsible and the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy for its opinion.

Au cours de la séance du 20 octobre 2003, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé la proposition de recommandation, présentée par Per Gahrton au nom du groupe Verts/ALE sur la politique de l'Union européenne à l'égard du Caucase du Sud (B5‑0429/2003) conformément à l'article 49, paragraphe 1, du règlement, pour examen au fond, à la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et, pour avis, à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie.
At the sitting of 20 October 2003 the President of Parliament announced that he had referred the proposal for a recommendation by Per Gahrton on behalf of the Verts/ALE Group on EU Policy towards the South Caucasus (B5‑0429/2003) under Rule 49(1) of the Rules of Procedure to the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy as the committee responsible and the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy for its opinion.

Au cours de la séance du 13 février 2003, le Président du Parlement a annoncé que la commission économique et monétaire avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative, conformément à l'article 163 du règlement, sur la situation de l'économie européenne – rapport préparatoire à la recommandation de la Commission sur les grandes orientations des politiques économiques et que la commission de l'emploi et des affaires sociales ainsi que la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie avaient été saisies pour avis.
At the sitting of 13 February 2003 the President of Parliament announced that the Committee on Economic and Monetary Affairs had been authorised to draw up an own-initiative report, pursuant to Rule 163 of the Rules of Procedure, on the state of the European economy – preparatory report with a view to the Commission recommendation on broad economic policy guidelines, and the Committee on Employment and Social Affairs and the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy to table an opinion.

M. Brunmayr a insisté sur le fait que le Conseil dispose désormais d'un registre de tous les documents, en état de fonctionnement, conformément au règlement 1049/2001, et il a indiqué que ce registre avait été consulté 300 000 fois en 2001, principalement par le secteur de l'industrie et des firmes de consultants (On trouvera en fin de rapport des tableaux détaillés à ce sujet). Il a précisé en outre que M. de Boissieu, secrétaire général adjoint du Conseil, avait donné instruction à tous les fonctionnaires de se conformer aux recommandations du Médiateur à la suite de la plainte de "Statewatch".
Mr Brunmayr went on to insist that Council now has a functioning register of all documents in line with Regulation 1049/2001 and that 300,000 visits had been made to the register in 2001 - industry and consultancy firms being the major customers ( The comprehensive table at the end of this document provides details of this.) Moreover, he informed members of the Committee that the Deputy Secretary General of the Council, Mr de Boissieu, had instructed all officials to act in conformity with the Ombudsman's recommendations following the "Statewatch" complaint.

En 1981, la Commission Kent, mise sur pied les libéraux, avait recommandé de ne pas permettre à une personne ou à une société de posséder plus de 20 p. 100 du tirage de la presse au Canada afin de laisser libre cours à la concurrence dans l'industrie de la presse.
In 1981 the Liberal sponsored Kent commission made a recommendation that no more than 20 per cent of Canadian circulation should be owned by one individual or corporation to allow for competition in the newspaper industry.