Vertaling van "l'industrie avait bénéficié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

industrie bénéficiant d'une protection douanière
tariff protected industry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a donc conclu que l'industrie de l'Union avait bénéficié des mesures initiales, car elle a affiché quelques signes d'amélioration tout au long de la période considérée (notamment en 2013 et 2014) par rapport à la situation constatée durant la période d'enquête initiale (2010).
The Commission thus concluded that the Union industry has benefitted from the original measures, as it showed some improvements throughout the period considered (in particular in 2013 and 2014) in comparison to the situation found during the original investigation period (2010).

Certaines parties intéressées ont fait valoir que l’effet d’importations non subventionnées devrait être réévalué, compte tenu du fait que KEI Industries avait bénéficié d’une marge de subvention de minimis et du fait que les transactions du groupe Venus, doublement comptabilisées à tort, avaient été supprimées de l’analyse.
Some interested parties claimed that the effect of the non-subsidised import needed to be reassessed in light of the fact that KEI Industries received a de minimis subsidy margin and the fact that, due to double counting errors, certain transactions of the Venus group were removed from the analysis.

Le ministre de l'Agriculture, M. Goodale, a reconnu le caractère unique de notre industrie, ainsi que les nombreux parallèles qui peuvent être établis avec les exploitations agricoles et il a admis que nous étions la seule industrie qui avait bénéficié de la LTGO mais qui, ensuite, avait été laissée pour compte.
Agricultural Minister Goodale recognized the uniqueness of our industry and the fact that we had these many parallels to farming operations, and that we were the only industry that had benefited from WGTA that was being left out of the equation.

Chez nous, la situation est la suivante: premièrement, l'endettement de mes électeurs a atteint un niveau record; deuxièmement, un nombre grandissant de routes pavées sont redevenues des routes en gravier; et, troisièmement, un nombre sans précédent de mes électeurs sont partis, laissant derrière eux des villes fantômes, tout cela parce que le gouvernement n'a pas accordé à la principale industrie de l'ouest du Canada le même traitement que celui dont avait bénéficié l'Ouest au moment de la crise nationale de l'énergie.
This is what I have as of today: First, the highest debt ever in my constituency; second, more paved roads having to be returned to gravel; and third, the worst fallout of people leaving the constituency with the abandonment of towns all because this government did not treat the number one industry in western Canada in the same way it treated the west during the national energy crisis.

Nous ne comprenons donc absolument pas les amendements 11 et 12 des socialistes, qui affaiblissent et réduisent ce qui avait déjà été adopté en commission, en ôtant des paragraphes 16 et 17 actuels la mention spécifique du secteur du thon, qui est vraiment touché, de la concurrence déloyale qui en résulte et du rapport du Parlement européen lui-même sur cette industrie, qui bénéficiait et bénéficie toujours de l’appui de la Commission européenne.
We therefore genuinely fail to understand socialist Amendments 11 and 12, which dilute and reduce what was already adopted in committee, removing from current paragraphs 16 and 17 the specific mention of the tuna sector, which is really affected, of the resulting unfair competition and of the report by the European Parliament itself on this industry, that was and is supported by the European Commission.

À l'époque de l'ouverture de la procédure en décembre 1995, la Commission avait mis en évidence plusieurs aides dont avait bénéficié Gildemeister (un abandon de créances de 47 millions de DEM par la Westdeutsche Landesbank, une garantie de 20 millions de DEM accordée par le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie en 1993, le financement par les autorités bavaroises de 1 % du taux d'intérêt afférent à un crédit de 15 millions de DEM, et une garantie de deuxième rang d'un montant de 10 millions de DEM accordée par la Bayerische Landesanstalt für Aufbaufinanzierung (LfA) et la Thüringische Industrie-Beteiligungsgesellschaft (TIB) pour couvrir la garantie donnée par la Westdeutsche Landesbank pour le placement sur le marché de l'augmentation de capital de Gildemeister en octobre 1994).
At the time of the opening of the procedure in December 1995, the Commission had identified several measures of which Gildemeister has been the addressee (i.e. a DM 47 million credit waiver by the Westdeutsche Landesbank, a guarantee granted by the Land Nordrhein-Westfalen in 1993 of DM 20 million, the financing by the Bavarian authorities of 1% of the interest rate of a DM 15 million credit, and a subordinate guarantee taken by the Bayerische Landesanstalt für Aufbaufinanzierung (LfA) and the Thüringische Industrie-Beteiligungsgesellschaft (TIB) for DM 10 million, covering the Westdeutsche Landesbank's guarantee for the placing on the market of a capital increase in Gildemeister in October 1994).

M. John Duncan (North Island-Powell River, Réf.): Monsieur le Président, le 8 novembre, le ministre de l'Industrie, en réponse à la question dont je lui avais donné avis, a affirmé que l'Association des Métis et Indiens non inscrits de l'Ontario n'avait bénéficié d'aucune avance de fonds depuis 1991.
Mr. John Duncan (North Island-Powell River, Ref.): Mr. Speaker, on November 8 the Minister of Industry, with previous notice, in response to my question stated that no funds had been advanced to the Ontario Métis and Aboriginal Association since 1991.

1. Code des aides d'Etat 1989-1991 Dans le prolongement du code des aides à la sidérurgie 1981-1985, qui avait contribué à la mise en place de la restructuration de l'industrie sidérurgique de la Communauté, la Commission avait adopté, en 1985(1), des règles strictes en matière d'aides pour la période de trois ans allant de 1985 à 1988, étant donnéque l'industrie avait bénéficié dans le passé d'un volume d'aides considérable et qu'elle devait désormais être capable de fonctionner sans de nouvelles injections d'aides d'Etat.
1. State Aids Code 1989-1991 Following on the 1981-1985 Steel Aids Code, which helped to bring about the restructuring of the EC steel industry, in 1985 the Commission adopted(1) strict aid rules for the three-year period 1985-88 reflecting the fact that the industry had received a large amount of aid in the past and should now be capable of operating without further injections of state aid.