Cette manière de procéder préserve, en quelque sorte, l’approche de la Commission, qui a le mérite d’accélérer un processus qui pourrait, dans le cas contraire, s’enliser indéfiniment et ne pas atteindre son objectif, si ce n’est à la fin d’une phase extrêmement longue de concertation. Bien sûr, il faudra analyser par la suite la directive-cadre dans laquelle la Commission devra concrétiser les conditions générales de l’accord négocié avec l’industrie automobile, conformément à ce qui a été indiqué.
This approach goes some way towards safeguarding the Commission’s line, which has the merit of speeding up a process which might otherwise drag on indefinitely and only achieve its objective after an extremely lengthy consultation process. A study will then, of course, have to be carried out on the framework-directive, in which the Commission must, as specified, formalise the general conditions of the agreement negotiated with the automobile industry.
