Traduction de «l'industrie a déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]
mandated choice system [ mandated choice system of consent ]

EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]
EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]

EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]
EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

à déclaration obligatoire
compulsory notification

industrie à coûts décroissants
declining cost industry

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces subventions à l'action sont attribuées à des projets pilotes, de démonstration et de bonnes pratiques dans trois domaines thématiques: industrie, comptabilisation/déclaration des gaz à effet de serre et utilisation des terres/agriculture/sylviculture.
These action grants are awarded to best practice, pilot and demonstration projects in three thematic areas: industry, greenhouse gas accounting/reporting, and land use/forestry/agriculture.

L'augmentation des investissements publics américains dans l'industrie spatiale de ce pays continuera d'exercer une pression sur l'industrie européenne - la dominance mondiale dans le secteur des applications et des équipements spatiaux est un objectif politique déclaré des États-Unis.
Increasing US public investment in its space industry will continue to put pressure on Europe's industry - global dominance in space equipment and applications is a declared US policy goal.

Grâce à ces investissements, les industries manufacturières les plus importantes disposent des technologies indispensables». Le Conseil a déclaré attendre avec intérêt «l’initiative de la Commission visant à élaborer une politique proactive en faveur des industries de haute technologie diffusante».
They provide the most important manufacturing sectors with indispensable technologies" and looked forward "to the Commission's initiative to develop a pro-active policy for enabling high-tech industries".

(c) la déclaration projet par projet pour les émetteurs actifs dans le secteur des industries extractives et de l'exploitation de forêts primaires: dans ces industries, la déclaration des versements aux gouvernements se fait également projet par projet; la définition de projet est conforme au chapitre 9 de la directive 2012/./UE relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports associés de certaines formes d'entreprises;
(c) project-by-project reporting for issuers active in the extractive or logging of primary forest industries: reporting on payments to governments in these industries shall also be done on a project-by-project basis; the project definition shall be in line with Chapter 9 of Directive 2012/./EU on the annual financial statements, consolidated financial statements and related reports of certain types of undertakings;

S'il s'agit d'émetteurs qui ont des activités dans les industries extractives ou dans l'exploitation des forêts primaires, la déclaration devrait mentionner les types de versements en prenant pour base, parmi d'autres normes en matière de déclaration, ceux dont la déclaration est prévue dans le cadre de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).
In the case of issuers which have activities in the extractive or logging of primary forest industries, the disclosure should include types of payments building on those disclosed under the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI), amongst other reporting standards.

quantité [t] de poussières des fours à ciment (CKD) ou de poussières de bypass (le cas échéant) sortant du système du four durant la période de déclaration, estimée à l’aide des lignes directrices sur les meilleures pratiques publiées par l’industrie.
Amount [t] of CKD or bypass dust (where relevant) leaving the kiln system over a reporting period estimated using industry best practice guidelines.

Comme la commission de l'industrie le déclare dans son avis sur le rapport, l'accès aux ressources est un intérêt légitime de la Communauté.
As the Committee on Industry states in its opinion on the report, access to resources is a legitimate Community interest.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0021 - EN - Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE - Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 15 mars 2006 // Politique de prévention des accidents majeurs et informations à communiquer au public // Caractérisation des déchets // Critères de classification des installations de gestion de déchets - DÉCLARATION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0021 - EN - Directive 2006/21/EC of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on the management of waste from extractive industries and amending Directive 2004/35/EC - Statement by the European Parliament, the Council and the Commission - DIRECTIVE - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 15 March 2006 // Major-accident prevention policy and information to be communicated to the public concerned // Waste characterisation // Criteria for determining the classification of waste facilities - STATEMENT BY THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL AND THE COMMISSION

L'industrie automobile déclare que le présent cadre lui permet d'avancer plus rapidement, qu'une directive ralentirait la mise en œuvre.
The car industry states that the framework allows it to move forward more quickly, that a directive will slow down implementation.

Au moins, l'industrie chimique déclare qu'elle approuve et qu'elle soutient les objectifs de la Commission, mais elle avertit que les propositions sont peu réalistes, qu'elles augmenteront la bureaucratie et seront extrêmement onéreuses.
At least the chemical industry says it is in favour and supports the Commission's objectives, but it warns that the proposals are impractical, will increase bureaucracy and will be immensely costly.