Traduction de «l'individu se soit livré lui-même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conduite potentiellement dangereuse pour l'individu lui-même
conduct potentially dangerous to the individual himself

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 60 du règlement (CEE) no 918/83 du Conseil, du 28 mars 1983, relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières, tel que modifié par l’acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne, doit être interprété en ce sens que, si les animaux spécialement préparés pour être utilisés en laboratoire qu’un importateur fait entrer sur le territoire de l’Union européenne sont destinés à un établissement public ou d’utilité publique, ou privé agréé, ayant pour activité principale l’enseignement ou la recherche scientifique, cet importateur, bien qu’il ne soit pas lui-même un tel établissement, peut bénéficier de la franchise de droits à l’importation prévue à cet article pour ce type de marchandise.
Article 60 of Council Regulation (EEC) No 918/83 of 28 March 1983 setting up a Community system of reliefs from customs duty, as amended by the Act concerning the conditions of accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded, must be interpreted as meaning that, where animals specially prepared for laboratory use, which an importer brings into the European Union, are intended for a public establishment or an authorised private establishment which is principally engaged in education or scientific research, that importer, although it is not itself such an establishment, may be entitled to the relief from import duties provided for by that article for goods of this type.

(2) Tout concessionnaire, intérimaire ou définitif, doit, soit de lui-même, soit à la demande du ministre, faire tout ce qui lui est raisonnablement possible, en vue de prévenir ou de supprimer les incendies sur les terres à occuper en vertu de sa concession ou dans le voisinage de ces terres.
(2) Every interim or final licensee shall do everything reasonable within his power, both independently and on request by the Director, to prevent and suppress fires on or near the lands to be occupied under his licence.

Le livre lui-même change de nature et il changera probablement encore dans les décennies à venir.
The nature of books is changing and will probably continue to do so in the decades to come.

L'article 36 de l'acte d'adhésion ne concerne que des difficultés graves découlant de l'application des règles du marché intérieur par le nouvel État membre, soit pour lui-même, soit pour d'autres États membres.
Article 36 of the Act of Accession concerns only serious difficulties that arise as a result of application of internal market rules by the new Member State either for it or for the previous Members.

Finalement, ce n'est qu'après que l'individu se soit livré lui-même que la GRC a procédé à son arrestation.
Finally, it was only after the individual gave himself up that the RCMP arrested him.

Dans le secteur privé, l'Agence du revenu du Canada recherche les demandes de remboursement gonflées présentées par les employés lorsqu'ils font une vérification des livres d'une société, ce qui fait que le propriétaire de la Quincaillerie XYZ, par exemple, y pense à deux fois avant d'avoir recours à ce stratagème pour s'assurer un revenu exempt d'impôt, que ce soit pour lui-même ou pour un membre de son personnel.
In the private sector, the Canada Revenue Agency catches inflated employee expense claims when they audit the books of a business, causing the owner of, say, Joe's Hardware to think twice about using this as a way to deliver tax-free income to himself or his staff.

L'intéressé est tenu de déclarer les allocations de même nature perçues par ailleurs soit par lui-même, soit par son conjoint, ces allocations venant en déduction de celles à verser en application du présent article.
The person concerned shall be obliged to declare any allowances of the same kind paid from other sources to himself or to his spouse; such allowances shall be deducted from those to be paid on the basis of this Article.

Le sénateur Boudreau: C'est un message que le ministre de la Défense nationale a livré lui-même à plusieurs occasions.
Senator Boudreau: It is a message that the Minister of National Defence has given personally on a number of occasions.

- s'il déclare la conformité à une norme harmonisée qui le prévoit, de tout rapport technique donnant les résultats des essais effectués à son choix soit par lui-même soit par un organisme ou laboratoire (2) compétent,
- if he declares conformity with a harmonised standard which provides therefor, any technical report giving the results of tests carried out at his choice either by himself or by a competent body or laboratory (2),

- s'il déclare la conformité à une norme harmonisée qui le prévoit, de tout rapport technique donnant les résultats des essais effectués à son choix soit par lui-même soit par un organisme ou laboratoire (; ) compétent,
- if he declares conformity with a harmonized standard which provides therefor, any technical report giving the results of tests carried out at his choice either by himself or by a competent body or laboratory (; ),