Vertaling van "l'individu concerné pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un agent de la paix peut, avec le consentement préalable du procureur général, demander à un juge provincial d'ordonner la parution devant un juge de tout individu qui pourrait détenir des informations concernant un acte terroriste.
A peace officer may, with the prior consent of the attorney general, apply to a provincial judge for an order that any individual who might have information concerning a terrorist act appear before a judge.

Dans l'affaire concernant le Vancouver Sun, la Cour suprême a conclu qu'il ne pouvait pas n'y avoir que des audiences ex parte tout au long d'une instance, qu'il devait y avoir des audiences publiques quand on interroge quelqu'un qui n'a pas commis de crime, que la police ne soupçonne pas d'en avoir commis, mais qui pourrait connaître les allées et venues d'un individu qui pourrait être impliqué dans une activité terroriste.
In Vancouver Sun (Re), the Supreme Court ruled you cannot have ex parte hearings throughout the entire process, that this has to be an open court proceeding to drag somebody in who has not committed a crime, whom the police do not believe committed a crime but whom they suspect may know the whereabouts of somebody they believe may be involved in a terrorist activity.

[11] Cette coopération pourrait consister à partager l’expérience acquise concernant certaines stratégies, comme celle des «vases communicants», en vertu de laquelle le montant de l’allègement fiscal mis à disposition pour une épargne individuelle volontaire est inversement proportionnel au montant de la pension légale et professionnelle qu’un individu s’est déjà constituée.
[11] This could include sharing experience on approaches such as 'communicating vessels' whereby the amount of tax relief available for voluntary individual savings is inversely related to the amount of statutory and occupational pensions an individual already has.

La question examinée est qu'en fait les parlementaires allaient être obligés de divulguer de l'information qui est normalement considérée comme confidentielle et que, à moins que ce ne soit en cour ou en vertu d'un jugement de la cour, ils ne devaient en aucun cas être tenus de la divulguer et que, par conséquent, si l'individu concerné faisait l'objet d'une enquête à la suite d'une plainte, le commissaire ne pourrait révéler cette information sans le consentement préalable des parlementaires qui étaient les dépositaires de ces renseignements personnels.
The issue was in fact that parliamentarians were going to be required to disclose information that normally would be confidential; that they would under no circumstances, unless it was in a court of law or under a court judgment, be required to divulge; and that therefore, if that individual became subject to an inquiry following a complaint, could not be divulged by the commissioner without the prior consent of the parliamentarian to whom that personal information belonged.

Les personnes qui ont un retard de développement, par exemple, peuvent être inaptes à subir leur procès et l'évaluation de cette limitation pourrait fort bien être confiée à des personnes autres que des psychiatres judiciaires, lorsque c'est la raison pour laquelle l'individu concerné est inapte à subir un procès.
Individuals, for example, who are developmentally delayed may be unfit to stand trial, and the assessment of that particular limitation might best be performed, or certainly could be performed, by individuals other than forensic psychiatrists, if that is the operative reason for the individual to be unfit.

Ainsi, les cotisations pourraient-elles être calculées en fonction des revenus de la société ou des revenus personnels, ou du plafond de la sécurité sociale; selon les formules les plus souples, l'individu concerné pourrait être amené à décider lui-même du niveau de sa protection et de ses cotisations.
A flexible system could be introduced whereby contributions are based on either a percentage of the company income or of personal income, or as a proportion of the social security ceiling; in the most flexible cases it could be up to the individual to decide the level of their protection and their contributions.

Il est important de rappeler que la Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques contient une liste d'infractions désignées qui mentionne que tout individu condamné pour l'une de ces infractions pourrait faire l'objet d'une prise d'empreintes génétiques pour fins d'analyse médico-légale.
It is to be noted that the DNA Identification Act includes a list of designated offences and provides that an individual found guilty of one of these offences may be required to provide a DNA sample for the purpose of forensic DNA analysis.