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Vertaling van "l'individu aurait facilement " (Frans → Engels) :

M. St-Pierre : Il y a négligence grave lorsque nous pouvons montrer des situations où l'individu aurait facilement pu faire preuve d'un meilleur jugement.

Mr. St-Pierre: Gross negligence occurs when there is demonstrated activity where they should have known better.


Comme il aurait été facile, dans le projet de loi C-95, d'inclure des dispositions pour demander aux institutions financières de déclarer toute transaction douteuse de 10 000 $ et plus. Comme il serait facile également de demander aux casinos, aux agences de voyage ou à d'autres groupes qui sont payés ou qui voient des sommes d'argent considérables, de 10 000 $ et plus, être véhiculées, de déclarer ces transactions (1825) Un juge me disait que selon la législation actuelle, il lui avait été impossible de trouver un ...[+++]

It would have been easy also to require casinos, travel agencies or any other groups which are paid or see carried about huge sums of money of $10,000 and more, to report such facts (1825) One judge told me that, because of the current state of the legislation, he was unable, despite the bank's co-operation, to find guilty of fraud an individual who went to the bank to deposit a hockey bag full of money.




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l'individu aurait facilement ->

Date index: 2021-03-31
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