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Indiquer clairement

Vertaling van "l'indiquer clairement afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si une partie seulement de l'organisation est enregistrée dans le cadre de l'EMAS, la présentation doit l'indiquer clairement afin d'éviter toute confusion concernant des secteurs de l'organisation étroitement liés, à la fois du point de vue géographique et du point de vue opérationnel.

The presentation should clearly state if only part of the organisation is registered under EMAS so that there is no confusion with regard to closely related parts of the organisation, both from a geographical and managerial point of view.


Néanmoins, afin de garantir que les conditions d’emploi prévues par la présente directive ont fait l’objet d’une vérification et qu’elles sont remplies, il y a lieu d’indiquer clairement sur ces autorisations que celles-ci ont été délivrées aux fins d’un travail saisonnier.

Nevertheless, in order to ensure that the conditions of employment as provided for by this Directive have been checked and are met, it should be made clear on those authorisations that they were issued for the purpose of seasonal work.


12. se dit préoccupé par le fait que, malgré un niveau d'exécution des paiements de 99 % à la fin 2012, le stock des engagements restant à liquider (RAL) a atteint le montant inédit de 217,3 milliards d'EUR; craint que le niveau du RAL soit encore plus élevé à la fin 2013; met en garde contre l'application trop stricte de la règle du dégagement automatique pour résoudre le problème du RAL, car cela irait à l'encontre du pacte pour la croissance et l'emploi adopté lors du Conseil européen de juin 2012; estime que les réunions interinstitutionnelles de cette année devraient examiner de près la différence entre crédits d'engagement et crédits de paiement afin d'engager ...[+++]

12. Is deeply concerned that, despite the payment implementation level being 99% at the end of 2012, the stock of outstanding commitments (RALs, or restes à liquider) has increased over the past year by 10 billion to now reach the unprecedented level of 217.3 billion; expects that the level of RAL might even be higher by the end of 2013; warns against applying the automatic de-commitment rule too rigorously as a way of solving the RAL problem as this would run counter to the Compact for Growth and Jobs agreed by the European Council in 2012; considers that this year interinstitutional meetings on payments should closely examine the di ...[+++]


12. se dit préoccupé par le fait que, malgré un niveau d'exécution des paiements de 99 % à la fin 2012, le stock des engagements restant à liquider (RAL) a atteint le montant inédit de 217,3 milliards d'EUR; craint que le niveau du RAL soit encore plus élevé à la fin 2013; met en garde contre l'application trop stricte de la règle du dégagement automatique pour résoudre le problème du RAL, car cela irait à l'encontre du pacte pour la croissance et l'emploi adopté lors du Conseil européen de juin 2012; estime que les réunions interinstitutionnelles de cette année devraient examiner de près la différence entre crédits d'engagement et crédits de paiement afin d'engager ...[+++]

12. Is deeply concerned that, despite the payment implementation level being 99 % at the end of 2012, the stock of outstanding commitments (RALs, or restes à liquider ) has increased over the past year by EUR 10 billion to now reach the unprecedented level of EUR 217,3 billion; expects that the level of RAL might even be higher by the end of 2013; warns against applying the automatic de-commitment rule too rigorously as a way of solving the RAL problem as this would run counter to the Compact for Growth and Jobs agreed by the European Council in 2012; considers that this year interinstitutional meetings on payments should closely exam ...[+++]


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20. souligne que le niveau des paiements qui, découlant purement et simplement des engagements précédents, devrait être déterminé sur la base de critères techniques tels que les chiffres relatifs à l'exécution, les prévisions en matière d'absorption ou le niveau des engagements restant à liquider (RAL), est devenu, dans le cadre des dernières procédures budgétaires, le principal sujet de discussion politique au sein du Conseil; met en avant le niveau croissant des RAL qui, en fin d'exercice 2011, atteignait un montant de 207 milliards d'EUR, en hausse de 7 % par rapport à fin 2010; engagera un dialogue avec la Commission, en vue de la réunion interinstitutionnelle prochaine consacrée à la différence entre crédits d'engagement et crédits d ...[+++]

20. Notes that the level of payments, which, being the mere result of past commitments, should be determined on the basis of technical criteria such as implementation figures, absorption forecasts or the level of outstanding commitments (RAL), has become the main political issue within the Council in the past few budgetary procedures; points to the growing level of RAL at the end of 2011, amounting to EUR 207 billion, which represents almost 7% more than the level at the end of 2010; in view of the upcoming interinstitutional meetin ...[+++]


20. souligne que le niveau des paiements qui, découlant purement et simplement des engagements précédents, devrait être déterminé sur la base de critères techniques tels que les chiffres relatifs à l'exécution, les prévisions en matière d'absorption ou le niveau des engagements restant à liquider (RAL), est devenu, dans le cadre des dernières procédures budgétaires, le principal sujet de discussion politique au sein du Conseil; met en avant le niveau croissant des RAL qui, en fin d'exercice 2011, atteignait un montant de 207 milliards d'EUR, en hausse de 7 % par rapport à fin 2010; engagera un dialogue avec la Commission, en vue de la réunion interinstitutionnelle prochaine consacrée à la différence entre crédits d'engagement et crédits d ...[+++]

20. Notes that the level of payments, which, being the mere result of past commitments, should be determined on the basis of technical criteria such as implementation figures, absorption forecasts or the level of outstanding commitments (RAL), has become the main political issue within the Council in the past few budgetary procedures; points to the growing level of RAL at the end of 2011, amounting to EUR 207 billion, which represents almost 7% more than the level at the end of 2010; in view of the upcoming interinstitutional meetin ...[+++]


Une modification de l'article 11 est donc nécessaire afin d'indiquer clairement que les possibilités de restrictions vis-à-vis du principe d'égalité de traitement ne peuvent s'appliquer que dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions de la directive 2004/83/CE.

Article 11 is therefore amended in order to clarify that the possibilities for restrictions to the principle of equality are applicable only to the extent that they are compatible with the provisions of Directive 2004/83/EC.


Afin d’indiquer clairement que la directive 2003/87/CE couvre tous les types de chaudières, de brûleurs, de turbines, d'appareils de chauffage, de hauts-fourneaux, d'incinérateurs, de calcinateurs, de fours, d'étuves, de sécheurs, de moteurs, de piles à combustible, d'unités de combustion en boucle chimique, de torchères, ainsi que les unités de postcombustion thermique ou catalytique, il convient d’ajouter une définition de la combustion.

In order to clarify the coverage of all kinds of boilers, burners, turbines, heaters, furnaces, incinerators, calciners, kilns, ovens, dryers, engines, fuel cells, chemical looping combustion units, flares, and thermal or catalytic post-combustion units by Directive 2003/87/EC, a definition of ‘combustion’ should be added.


Afin d'assurer la sécurité juridique, il y a néanmoins une réelle nécessité d'indiquer clairement que les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit qui ont été agréés en vertu de la directive 84/253/CEE sont réputés l'être en vertu de la présente directive,

In order to ensure legal certainty, there is a clear need to indicate that statutory auditors and audit firms that have been approved under Directive 84/253/EEC are considered as approved under this Directive,


(2) Afin que la non-utilisation des créneaux horaires attribués pour ces saisons ne fasse pas perdre aux transporteurs aériens leurs droits sur ces créneaux, il apparaît nécessaire d'indiquer clairement et sans équivoque possible que ces saisons de planification horaire ont été négativement affectées par les attentats terroristes du 11 septembre 2001.

(2) In order to make sure that the non-utilisation of slots allocated for those seasons does not cause operators to lose their entitlement to those slots, it appears necessary to provide clearly and unambiguously that those scheduling seasons were adversely affected by the terrorist attacks of 11 September 2001.




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Date index: 2021-05-31
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