Traduction de «l'indique la commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

permettre à la Commission d'indiquer aux entreprises son appréciation de la situation
to enable the Commission to inform the undertakings of its assessment

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

alignement de descente ILS indiqué | alignement de descente indiqué
indicated ILS glide path | indicated glide path

indiquer ostensiblement | indiquer visiblement
note conspicuously

angle de l'alignement de descente ILS indiqué [ angle de site de l'alignement de descente ILS indiqué ]
indicated ILS glide path angle

juger équitable [ juger indiqué | estimer indiqué | estimer approprié | estimer équitable | estimer opportun | estimer utile | juger à propos | juger approprié | juger convenable | juger opportun ]
consider to be appropriate [ consider necessary | consider desirable | consider advisable | consider appropriate | consider just | deem just and proper | think proper | consider expedient | think fit | think expedient | deem appropriate | deem just | deem advisable | see fit ]

nombre de Mach indiqué [ Mach indiqué ]
Indicated Mach Number

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Peterson : Comme vous l'avez indiqué, cette commission facultative doit avoir un accès réglementaire aux chemins de fer et aux installations de chargement.
Senator Peterson: As you have indicated with this voluntary board, it needs regulatory access to rail and loading facilities.

Mme Anne McLellan: Comme son nom l'indique, la commission quadriennale travaille selon un cycle de quatre ans.
Ms. Anne McLellan: By its very name, the quadrennial commission is now a four-year process.

3. déplore la position du Conseil sur le PBR nº 9/2013, qui modifie la proposition de la Commission dans le but de financer intégralement la mobilisation du Fonds par le redéploiement à partir de lignes budgétaires pour lesquelles une sous-utilisation est attendue d'ici la fin de l'année 2013, comme l'a indiqué la Commission dans sa proposition de virement global pour 2013 (DEC 26/2013);
3. Deplores Council’s position on DAB No 9/2013, which amends the Commission’s proposal with a view to fully finance the mobilisation of the Fund through redeployments from budget lines for which underimplementation is expected by the end of 2013, as identified by the Commission in its proposal for 2013 global transfer (DEC 26/2013);

Y avait-il un vaste appui du public pour que des changements soient apportés, comme l'a indiqué la commission?
Was there widespread support to change as the commission has indicated?

34. rappelle, dans ce contexte, que l'année 2013 est la dernière année du CFP actuel, sachant que l'exécution des projets cofinancés est pleinement lancée et s'accélérera encore et que l'essentiel des demandes de paiement devraient être présentées à la Commission dans le courant du second semestre de l'année; invite le Conseil et la Commission à analyser et à évaluer sans délai, en concertation avec le Parlement, les chiffres et les exigences afin de ne pas compromettre l'exécution en 2013; souligne que l'insuffisance des crédits de paiement pourrait mettre en péril des programmes qui fonctionnent bien à l'heure actuelle; souligne, en outre, que l'année 2013 sera une année où, en raison de l'expiration de la règle n+3, des créances transmises par 12 États membres devront être présentées pour deux tranches d'engagement annuelles (2010 et 2011, en vertu respectivement de la règle n+3 et de la règle n+2); estime, par conséquent, qu'un minimum est l'augmentation proposée des crédits de paiement de 11,7 % (les portant à 48 975 000 000 EUR) par rapport à l'année dernière, étant donné que, comme l'a indiqué la Commission, ceci porte uniquement sur l'année 2013, et part du principe que les besoins de paiement découlant des années précédentes auront été couverts;
34. Recalls, in this context, that 2013 is the last year of the current MFF, with implementation of co-financed projects running at full speed and expected to accelerate further, with the bulk of payment requests being expected to reach the Commission in the second half of the year; calls on the Council and Commission to immediately analyse and assess, along with Parliament, the figures and requirements concerned, so as not to jeopardise implementation for 2013; points out that a lack of payment appropriations could endanger currently well-functioning programmes; stresses, moreover, that 2013 will be a year when, due to the lapsing of the N+3 rule, payment claims submitted by 12 Member States will need to be presented for two annual commitment tranches (2010 and 2011 under the N+3 and N+2 rules respectively); considers therefore as a minimum the proposed increase in payment appropriations by 11.7 % (to EUR 48 975 million) as compared to last year since, as mentioned by the Commission, it strictly relates to 2013 and assumes that payment needs from previous years will have been covered;

35. rappelle, dans ce contexte, que l'année 2013 est la dernière année du CFP actuel, sachant que l'exécution des projets cofinancés est pleinement lancée et s'accélérera encore et que l'essentiel des demandes de paiement devraient être présentées à la Commission dans le courant du second semestre de l'année; invite le Conseil et la Commission à analyser et à évaluer sans délai, en concertation avec le Parlement, les chiffres et les exigences afin de ne pas compromettre l'exécution en 2013; souligne que l'insuffisance des crédits de paiement pourrait mettre en péril des programmes qui fonctionnent bien à l'heure actuelle; souligne, en outre, que l'année 2013 sera une année où, en raison de l'expiration de la règle n+3, des créances transmises par 12 États membres devront être présentées pour deux tranches d'engagement annuelles (2010 et 2011, en vertu respectivement de la règle n+3 et de la règle n+2); estime, par conséquent, qu'un minimum est l'augmentation proposée des crédits de paiement de 11,7 % (les portant à 48 975 000 000 EUR) par rapport à l'année dernière, étant donné que, comme l'a indiqué la Commission, ceci porte uniquement sur l'année 2013, et part du principe que les besoins de paiement découlant des années précédentes auront été couverts;
35. Recalls, in this context, that 2013 is the last year of the current MFF, with implementation of co-financed projects running at full speed and expected to accelerate further, with the bulk of payment requests being expected to reach the Commission in the second half of the year; calls on the Council and Commission to immediately analyse and assess, along with Parliament, the figures and requirements concerned, so as not to jeopardise implementation for 2013; points out that a lack of payment appropriations could endanger currently well-functioning programmes; stresses, moreover, that 2013 will be a year when, due to the lapsing of the N+3 rule, payment claims submitted by 12 Member States will need to be presented for two annual commitment tranches (2010 and 2011 under the N+3 and N+2 rules respectively); considers therefore as a minimum the proposed increase in payment appropriations by 11,7 % (to EUR 48 975 million) as compared to last year since, as mentioned by the Commission, it strictly relates to 2013 and assumes that payment needs from previous years will have been covered;

81. souligne, en ce qui concerne le quota additionnel d'isoglucose, que la production industrielle ne dépend pas de la disponibilité locale de maïs et autres matières premières et que, comme l'indique la Commission, le prix du maïs et d'autres matières premières utilisées pour transformer l'isoglucose reste inchangé; constate dès lors que la demande d'isoglucose et la manière de le consommer sont fondamentalement différentes de la consommation de sucre; convient, par conséquent, avec la Cour des comptes que «la logique consistant à intégrer ces quotas additionnels gratuitement dans les réductions de quota postérieures est loin d'être claire» et demande à la Commission dans quel intérêt public des franchises ont été octroyées aux producteurs d'isoglucose;
81. Emphasises, as far as the additional isoglucose quota is concerned, that its industrial production is not connected with the local availability of maize and other raw materials and that, as the Commission mentions, the price of maize and other raw materials used for processing isoglucose remains unaffected; notes, accordingly, that the demand and the pattern of isoglucose consumption are fundamentally different from sugar consumption; agrees, as a result, with the Court of Auditors that ‘the logic of including those additional quotas free of charge in the subsequent quota reductions is far from clear’ and asks the Commission what public good was served in the case of the free allowances which were given to isoglucose producers;

89. note que la Commission fait état de l'éventuelle nécessité d'appliquer au secteur agroenvironnemental un niveau différent de risque tolérable, afin de trouver le juste équilibre entre, d'une part, l'amélioration et la protection de l'environnement et, d'autre part, les coûts de contrôle des mesures appliquées; insiste, toutefois, pour que soit garantis l'application correcte et un contrôle suffisant des dépenses communautaires, et invite la Commission à étudier et à évaluer de façon approfondie les coûts et avantages possibles dans le domaine des mesures agroenvironnementales ainsi que le lien avec d'autres domaines de dépenses et à présenter cette analyse au Conseil, au Parlement et à la Cour des comptes comme base minimale de discussion sur la réforme, comme l'indique la Commission;
89. Notes the Commission's reference to the possible need to apply a different level of tolerable risk to the agro-environmental area in order to strike the right balance between improving and protecting the environment and the costs of controlling the measures applied; insists, however, on the correct application and sufficient control of Community spending, and invites the Commission to thoroughly investigate and assess the possible costs and benefits in the area of agro-environmental measures, as well as the connection to other areas of spending, and to present this analysis to the Council, Parliament and the ECA as a minimum basis for discussing the need for reform, as indicated by the Commission;

Je ferai ressortir les défis particuliers que la Commission aurait à relever aujourd'hui si elle était appelée à mettre en place la Section d'appel des réfugiés. Comme je l'ai indiqué, la Commission est un tribunal administratif indépendant.
As I indicated, the board is an independent administrative tribunal.

Comme l'a indiqué la Commission dans son plan directeur 2001-2002 à 2005-2006, elle agit « à titre d'intendant et de gestionnaire des terrains fédéraux de la CCN ».
Decisions of the Commission relating to the disposition of these public lands affect all Canadians. As the Commission points out in its Corporate Plan 2001-2002 to 2005-2006 it acts " as steward and manager of federal lands in the National Capital Region'.