Vertaling van "l'indication ue-biologique pourtant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité permanent de l'agriculture biologique | Comité pour le mode de production biologique de produits agricoles et les indications correspondantes sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
Committee on organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs | Standing Committee on Organic Farming

indices de diversité biologique
biodiversity index | biological diversity index

indice biologique d'exposition | BEI [Abbr.] | IBE [Abbr.]
biological exposure indices | BEI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1.8. Le logo de production biologique de l’Union européenne peut être associé à des éléments graphiques ou textuels faisant référence à la production biologique, pour autant qu’ils ne modifient ni ne changent la nature du logo de production biologique de l’Union européenne, ni aucune des indications définies conformément à l’article 22.
1.8. The organic production logo of the European Union may be associated with graphical or textual elements referring to organic production, under the condition that they do not modify or change the nature of the organic production logo of the European Union, nor any of the indications defined in accordance with Article 22.

(57) Par souci de clarté et d'information appropriée des consommateurs, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'adaptation de la liste des termes faisant référence à la production biologique figurant dans le présent règlement, la définition des exigences spécifiques en matière d'étiquetage et de composition applicables aux aliments pour animaux et à leurs ingrédients, l'établissement de règles supplémentaires relatives à l'étiquetage et à l'utilisation des indications autres que le logo de production biologique de l'Union européenne figurant dans le présent règlement, ainsi que la modification du logo de production biologique de l'Union européenne et des règles y afférentes.
(57) In order to provide clarity for consumers and to ensure that the appropriate information is communicated to them, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of adapting the list of terms referring to organic production set out in this Regulation, establishing the specific labelling and composition requirements applicable to feed and ingredients thereof, laying down further rules on labelling and the use of the indications, other than the organic production logo of the European Union, set out in this Regulation, and amending the organic production logo of the European Union and the rules relating thereto.

Le présent règlement établit les principes de la production biologique et énonce les règles régissant la production biologique et l'utilisation, dans l'étiquetage et la publicité, d'indications faisant référence à cette production.
This Regulation establishes the principles of organic production and lays down the rules concerning organic production and the use of indications referring thereto in labelling and advertising.

(c) font en sorte que des produits non biologiques ne soient pas mis sur le marché munis d'une indication faisant référence à la production biologique.
(c) guarantee that non-organic products are not placed on the market with an indication referring to organic production.

ii) toutes les mesures appropriées sont mises en œuvre, en fonction des risques évalués conformément au régime de contrôle, et, le cas échéant, si les opérateurs garantissent que les produits non biologiques ne peuvent être mis sur le marché munis d'une indication faisant référence à la production biologique.
(ii) all appropriate measures are implemented, depending on the risks evaluated in accordance with control arrangements and, where necessary, operators shall guarantee that non-organic products cannot be placed on the market with an indication referring to organic production.

La majorité des délégations a déclaré pouvoir souscrire à l'idée d'un logo communautaire obligatoire ou de l'indication "UE-BIOLOGIQUE". Pourtant, certaines d'entre elles ont souligné qu'il fallait éviter que ce logo n'induise le consommateur en erreur et veiller à ce qu'il lui fournisse des informations claires sur le contenu du produit.
A majority of delegations could support the idea of a compulsory Community logo or of the indication "EU ORGANIC" while some of those delegations stressed that such a logo should not mislead the consumer and should provide clear information on the content of the product.

3. Estimez-vous que le logo et/ou l'indication "UE-BIOLOGIQUE" devraient être obligatoires?
3. Do you consider that the logo and/or indication "EU ORGANIC" should be obligatory?

Un produit est considéré comme portant des indications se référant au mode de production biologique lorsque dans l'étiquetage, la publicité ou les documents commerciaux, il est caractérisé par les indications en usage dans chaque État membre, suggérant à l'acheteur qu'il a été obtenu selon une mode de production biologique.
A product is to be regarded as bearing indications referring to the organic production method, where, in the labelling, advertising material or commercial documents, such a product, its ingredients or feed materials are described by the indication in use in each Member State, suggesting to the purchaser that it has been obtained in accordance with the organic production method.

Cette proposition vise à créer un cadre harmonisé de production, de contrôle et d'étiquetage des produits agricoles et des denrées alimentaires (dans lesquelles ces produits agricoles ont été incorporés) qui portent des indications se référant au mode de production biologique.
The purpose of the proposal is to create a harmonized framework for the production, inspection and labelling of agricultural products and foodstuffs (in which agricultural products have been incorporated) bearing indications referring to organic production methods.

Il contribue donc à la réorientation de la Politique Agricole Commune en permettant de réaliser un meilleur équilibre en l'offre et la demande de produits agricoles, la protection de l'environnement et le maintien de l'espace rural (1) COM(89) 552 - Quelques Etats membres ont instauré des réglementations et des contrôles concernant l'utilisation des produits obtenus suivant le mode de production biologique. Il est donc souhaitable d'harmoniser les règles dans la perspective du marché unique. - La Commission propose de promouvoir cette forme d'agriculture dans un cadre législatif qui : . assure un climat de concurrence loyale entre les producteurs de produits portant ces indications, . par une meilleure information des consommateurs conduit à une meilleure crédibilité de ces produits à leurs yeux, . permette d'éviter des entraves aux échanges communautaires de ces produits. Comment ?
It therefore contributes to reorientation of the common agricultural policy by permitting the achievement of better balance in supply and demand for agricultural products, protection of the environment and maintenance of the countryside (1) COM(89 552 - A number of Member States have introduced regulations and controls on the use of organic products. The approach of the single market makes it desirable to harmonize these rules. The Commission proposes to promote organic farming within a legislative framework that will : . ensure fair comptetition between producers of organically labelled products, . give more information to consumers and lead to greater credibility of these products in the eyes of consumers, . prevent barriers to Community trade in these products. How will the proposal work ?