Vertaling van "l'indemnisation sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chargée d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances/chargée d'indemnisation en assurances
claims inspector | claims processor | insurance claims assessor | insurance claims handler

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD
HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010

Fonds international d'indemnisation des pollutions marines | Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | fonds international pour l'indemnisation des pollutions pétrolières | FIPOL [Abbr.]
International Oil Pollution Compensation Fund | IOPC Fund | IOPCF [Abbr.]

indemniser [ garantir | garantir contre toute responsabilité | garantir contre dommages ou responsabilité | garantir et mettre hors de cause | dégager la responsabilité de | indemniser et dédommager | indemniser et dégager de toute responsabilité | indemniser et garantir | indemniser ]
indemnify and hold harmless [ indemnify and save harmless | indemnify and keep harmless | save harmless and keep indemnified ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

prélèvement d'indemnisation pétrolière | frais d'indemnisation pétrolière
petroleum compensation charge

indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi
crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime

interroger les personnes demandant une indemnisation
interview claimers | interview insured customers | interview applicants | interview insurance claimants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il incombe à la juridiction de fixer la valeur d'une telle garantie en fonction du montant de la créance. Les conditions précises dans lesquelles le créancier sera tenu d'indemniser le débiteur de ce préjudice devraient être régies par le droit national, mais les États membres devraient veiller à ce que des dispositions existent pour indemniser les victimes en cas d'utilisation abusive de l'ordonnance.
The detailed conditions under which the creditor will be liable to compensate the debtor for such damage should be governed by national law but Member States should ensure that provisions are in place to compensate victims of an abuse of the order.

Quant aux investisseurs qui utilisent les services d'investissement, ils seront indemnisés plus rapidement si leur entreprise d'investissement est incapable de leur restituer leurs actifs (en raison d'une fraude, d'une faute professionnelle ou d'une erreur de gestion). Le niveau d'indemnisation sera porté à 50 000 euros (contre 20 000 euros actuellement).
For investors who use investment services, the Commission proposes faster compensation if an investment firm fails to return the investor's assets due to fraud, administrative malpractice or operational errors, while the level of compensation is to go up from € 20 000 to € 50 000.

Dans le cas où les agriculteurs n’ont pas souscrit d’assurance couvrant leur production, l’indemnisation sera réduite de 50 %.
Where farmers have no crop insurance any compensation offered to them will be reduced by 50%.

Dans le cas où les agriculteurs n'ont pas souscrit d'assurance couvrant leur production, l'indemnisation sera réduite de 50 %.
Where farmers have no crop insurance any compensation offered to them will be reduced by 50%.

La présente entente prévoit, dans la mesure du possible, que le niveau d’indemnisation sera établi en fonction du principe de parité avec les indemnisations que le gouvernement fédéral a offertes aux personnes infectées entre 1986 et 1990.
This settlement is based, to the extent possible, on parity with the federal share of compensation for those infected from 1986-1990.

L'indemnisation sera payée immédiatement en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l'accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et/ou d'autres services.
The compensation will be paid immediately in cash, by electronic bank transfer, bank orders or bank cheques or, with the signed agreement of the passenger, in travel vouchers and/or other services.

L'indemnisation sera définie sur la base de la législation nationale sur la responsabilité civile de chaque État membre, de manière à tenir compte des différences socioéconomiques entre les États membres et à respecter leurs traditions juridiques spécifiques.
The compensation shall be defined on the basis of the national laws on damages in each Member State, in order to take into account socio-economic differences within the EU and to respect different legal traditions among the Member States.

il existe des raisons de croire que la décision définitive ne sera pas prise rapidement après l'introduction de la demande d'indemnisation;
(b) there is reason to believe that the final decision cannot be taken within a short delay following the submission of the application for compensation;

(b) il existe des raisons de croire que la décision définitive ne sera pas prise rapidement après l'introduction de la demande d’indemnisation;
(b) there is reason to believe that the final decision cannot be taken within a short delay following the submission of the application for compensation;

Il autorisera une indemnisation, mais la question est de savoir si cette indemnisation sera adéquate, conformément à l'objectif que le ministre s'était fixé.
It will allow compensation, but the question is whether it will allow proper compensation, as the minister has set as his objective.