Vertaling van "l'indemnisation plus simple " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Livre vert sur l’avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace
Green Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

procédure plus simple | procédure simplifiée
light procedure | one-step procedure

Viser juste : Réponses simples aux 16 questions les plus fréquemment posées par les policiers sur le contrôle des armes à feu
Straight Shooting: No-nonsense Answers to Police Officers' 16 Most-asked Questions About Gun Control

La justice réparatrice : Plus que de simples paroles
Restorative Justice: Moving Beyond Mere Talk

Avec RNCan, le recyclage, rien de plus simple!
NRCan is Making Recycling Easy!

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les organisations commerciales et les propriétaires terriens non autochtones sont de façon générale dans une meilleure position sur les plans compétence, financement et expérience pour affronter les défis en matière d'accès aux fonds fédérauxJe n'ai aucun doute que les groupes autochtones sont justifiés dans leur crainte qu'en l'absence d'un effort spécial visant à rendre leur accès à l'indemnisation plus simple, moins technique et transparent, ils seront défavorisés par rapport aux autres demandeurs.
Business organizations and non-aboriginal landowners are generally in a stronger position in terms of expertise, funds and experience, to cope with the challenges of accessing government fundsI have no doubt that aboriginal groups are justified in their fear that, without a special effort to make their access to compensation funds simple, non-technical and transparent, they will be at a disadvantage relative to other claimants.

Permettre aux membres de la bande de Norway House d'exercer un contrôle accru sur les terres accordées en fief simple et sur les montants versés à titre d'indemnisation en vertu de l'AGMO, voilà un pas important vers l'autosuffisance économique et une plus grande responsabilisation de cette première nation.
Giving the people of Norway House increased control over fee simple lands and compensation money provided to them under the MIA is an important step on the road to economic self-sufficiency and increased accountability.

Mme Kelly : En ce qui concerne les membres des familles, il s'agit plus que d'une simple indemnisation financière, qui est utile lorsque le chef de famille a disparu, étant donné qu'une telle tragédie provoque une détresse affective.
Ms. Kelly: For family members, it is more than simply financial compensation, which is helpful when the family breadwinner is lost, because such a tragedy creates emotional upheaval.

De plus, elle accélère les délais d'indemnisation et peut être associée à des contrats d’assurance plus simples.
It also speeds up pay-outs, and can be associated with simpler insurance contracts.

La question consiste plutôt à déterminer quel est le meilleur moyen d'indemniser les victimes. Toutefois, même un simple survol du projet de loi C-37 nous permet de voir qu'il procède d'une approche stratégique laissant profondément à désirer qui aura des répercussions préjudiciables, surtout pour les Canadiens les plus vulnérables.
The policy question is how best to do so and even a cursory analysis of Bill C-37 reflects a deeply flawed policy approach that will have prejudicial fallout, particularly for the most vulnerable of Canadians.

Il faut des délais larges pour de dépôt de la demande d'indemnisation publique ; la même chose vaut en ce qui concerne le dies a quo, à savoir la date à partir de laquelle le délai est calculé, de façon à éviter des disparités de traitement ; de plus, il est indispensable de disposer de formulaires de demande harmonisés, rédigés dans toutes les langues de la Communauté, et de prévoir, parmi les garanties minimales, telles qu'entre autres le droit à un jugement impartial, le droit à être représentés par un avocat ou le droit d'accès à la procédure, un accès plus simple des victimes transfrontalières à l'indemnisation de la part de l'État.
Generous time limits should be set for the submission of claims for state compensation; similar provisions must apply concerning the dies a quo (the date from which the time limit is calculated) in order to avoid disparities in the way cases are treated. Moreover, it is crucial that harmonised compensation claims forms are drawn up in all the Community languages and that the minimum procedural guarantees include, inter alia, the right to impartial judgment, the right to be represented by a lawyer, the right of access to the procedure and easier access for cross-border victims to State compensation.

Il faut des délais larges pour de dépôt de la demande d'indemnisation publique ; la même chose vaut en ce qui concerne le dies a quo , à savoir la date à partir de laquelle le délai est calculé, de façon à éviter des disparités de traitement ; de plus, il est indispensable de disposer de formulaires de demande harmonisés, rédigés dans toutes les langues de la Communauté, et de prévoir, parmi les garanties minimales, telles qu'entre autres le droit à un jugement impartial, le droit à être représentés par un avocat ou le droit d'accès à la procédure, un accès plus simple des victimes transfrontalières à l'indemnisation de la part de l'État.
Generous time limits should be set for the submission of claims for state compensation; similar provisions must apply concerning the dies a quo (the date from which the time limit is calculated) in order to avoid disparities in the way cases are treated. Moreover, it is crucial that harmonised compensation claims forms are drawn up in all the Community languages and that the minimum procedural guarantees include, inter alia , the right to impartial judgment, the right to be represented by a lawyer, the right of access to the procedure and easier access for cross-border victims to State compensation.

Les efforts de l'Union européenne pour l'amélioration constante de la sécurité maritime dans le monde portent notamment sur l'élimination progressive des pétroliers à simple coque, le renforcement des contrôles dans l'Etat du Port et l'amélioration des performances des sociétés de classification (paquet ERIKA I), l'indemnisation des victimes de marées noires, le renforcement du contrôle du trafic maritime et de la collecte d'informations (paquet ERIKA II), ainsi qu'une plus grande transparence de l'information sur la qualité des navires afin d'encourager les opérateurs qui privilégient la qualité (EQUASIS)
The EU's efforts to steadily improve maritime safety in the world as a whole include the gradual phasing-out of single-hull oil tankers, tightening up for Port State control, and improving the performances of the classification societies (first ERIKA package) compensation for oil slick victims, tighter control and monitoring of maritime traffic and information gathering (second ERIKA package), and more transparent information about the quality of ships in order to encourage operators who put quality first (EQUASIS).

De plus, des informations sont données sur simple demande en ce qui concerne les conditions d'indemnisation et les formalités à accomplir pour être indemnisé.
Information shall also be given on request on the conditions for compensation and the formalities which must be completed to obtain compensation.