Vertaling van "l'indemnisation devraient mettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indemniser [ garantir | garantir contre toute responsabilité | garantir contre dommages ou responsabilité | garantir et mettre hors de cause | dégager la responsabilité de | indemniser et dédommager | indemniser et dégager de toute responsabilité | indemniser et garantir | indemniser ]
indemnify and hold harmless [ indemnify and save harmless | indemnify and keep harmless | save harmless and keep indemnified ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a dit par ailleurs, en parlant du contexte particulier des peuples autochtones, que les dispositions régissant l'indemnisation devraient mettre davantage l'accent sur ce qui suit—en d'autres termes, que cette formule qu'il nous a exposée devrait prendre en compte le fait que les droits autochtones et les droits conférés par les traités ont une plus grande valeur que toute autre forme de droit et qu'il faudrait faire particulièrement attention à tenir compte des valeurs culturelles et de la subsistance que les peuples autochtones tirent de leur terre et de leurs ressources, comme je viens de vous le dire.
He said, to respond to the special circumstances of aboriginal peoples, the compensation provisions should put greater emphasis on the following—in other words, this formula he has laid out should take into account that aboriginal and treaty rights have a higher value than other forms of rights; and careful account should be taken of cultural and sustenance values aboriginal people derive from their land and resources, as I was just talking about.

La Commission a indiqué que les États membres devraient mettre en place les contrôles nécessaires pour couvrir les besoins d'indemnisation, afin de garantir la bonne utilisation des ressources financières.
The Commission insisted that member states should have the necessary controls in place to cover the demands for compensations, in order to guarantee the proper use of the financial resources.

Les États membres devraient envisager de mettre sur pied des «points d'accès uniques» ou des «guichets uniques», qui répondent aux multiples besoins des victimes prenant part à une procédure pénale, notamment la nécessité de recevoir des informations, une aide, un soutien, une protection et une indemnisation.
Member States should consider developing ‘sole points of access’ or ‘one-stop shops’, that address victims' multiple needs when involved in criminal proceedings, including the need to receive information, assistance, support, protection and compensation.

Les États membres devraient être autorisés à mettre en place, le cas échéant, des mesures d’indemnisation liées aux coûts de migration.
Member States should be allowed, where appropriate, to introduce compensatory measures relating to migration costs.

Les États membres devraient s'efforcer de mettre en place un cadre juridique conformément auquel ils pourraient, dans des circonstances exceptionnelles et conformément au droit communautaire, indemniser un port ou une autre entité des coûts et du préjudice économique subis à la suite de l'accueil d'un navire.
Member States should endeavour to put in place a legal framework under which they could, in exceptional circumstances and in accordance with Community law, compensate a port or other entity for costs and economic loss suffered as a result of accommodating a ship.

Au lieu de dépenser 85 p. 100 des budgets actuellement accordés au Québec par le ministère du Patrimoine canadien pour financer les activités de propagande fédéraliste et souligner la Fête du Canada, les conservateurs devraient plutôt indemniser le Québec pour l'harmonisation de sa taxe et aider davantage nos secteurs forestier et manufacturier ainsi que l'ensemble des chômeurs au lieu de mettre en place des politiques qui pénalisent toujours davantage les Québécois.
Instead of spending 85% of the Canadian Heritage money currently earmarked for Quebec on funding federalist propaganda activities and Canada Day celebrations, and instead of implementing policies that penalize Quebeckers, the Conservatives should compensate Quebec for having harmonized its tax and help our forestry and manufacturing industries and our unemployed workers.

"Les États membres devraient mettre au point et appliquer des actions et des mesures de grande ampleur pour éliminer le travail non déclaré, tout à la fois en simplifiant l'environnement professionnel, en supprimant les effets dissuasifs et en prévoyant des incitations appropriées dans les systèmes d'imposition et d'indemnisation, ainsi qu'en améliorant les moyens de faire respecter la législation et en appliquant des sanctions.
"Member States should develop and implement broad actions and measures to eliminate undeclared work, which combine simplification of the business environment ,removing disincentives and providing appropriate incentives in the tax and benefits system, improved law enforcement and the application of sanctions.

Les États membres devraient mettre au point et appliquer des actions et des mesures de grande ampleur pour éliminer le travail non déclaré, tout à la fois en simplifiant l'environnement professionnel, en supprimant les effets dissuasifs et en prévoyant des incitations appropriées dans les systèmes d'imposition et d'indemnisation, ainsi qu'en améliorant les moyens de faire respecter la législation et en appliquant des sanctions.
Member States should develop and implement broad actions and measures to eliminate undeclared work, which combine simplification of the business environment, removing disincentives and providing appropriate incentives in the tax and benefits system, improved law enforcement and the application of sanctions.