Traduction de «l'inclusion du régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant
Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part, should be approved to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant
Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements

inclusions alignées | inclusions en chapelet | ligne d'inclusions
line inclusions | stringer

polyédrie nucléaire à inclusions multiples [ polyédrose nucléaire à inclusions multiples | maladie à polyèdres nucléaire à inclusions multiples ]
multiple-embedded nuclear polyhedrosis

inclusion dentelée | inclusion en dents de scie | inclusion aux contours dentelés
jagged inclusion | pronged inclusion

responsable égalité et diversité | responsable diversité et inclusion | responsable égalité des chances et inclusion
employment equity director | equality & inclusion worker | civil rights manager | equality and inclusion manager

porte d'inclusion | circuit d'inclusion
IF-THEN gate

porte d'inclusion [ circuit d'inclusion ]
IF-THEN element [ IF-THEN gate ]

myosite à inclusions | MI | myosite à corps d'inclusion
inclusion body myositis | IBM

Forum d'autorités locales pour l'inclusion sociale [ Forum des élus locaux pour l'inclusion sociale ]
Forum of Local Authorities for Social Inclusion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que les pouvoirs publics chinois se soient limités dan leur réponse au questionnaire et à la demande de complément d'information aux régimes utilisés par les entreprises incluses dans l'échantillon, ils n'ont pas fourni d'informations sur le régime en cause alors que, dans sa réponse au questionnaire, une des entreprises figurant dans l'échantillon a déclaré avoir bénéficié dudit régime. Lorsqu'ils ont été à nouveau invités à fournir les informations nécessaires, lors de la vérification sur place, les pouvoirs publics chinois ont apporté un complément partiel d'information concernant ce régime.
It is noted that although the GOC limited its reply to the questionnaire and deficiency letter to the schemes used by the sampled companies it did not provide any information on this scheme, despite the fact that one of the sampled companies reported benefits under this scheme in its questionnaire reply. When requested again during the on spot verification to provide the necessary information, GOC provided a partial supplementary response concerning this programme.

Les États membres peuvent également permettre au demandeur d'une autorisation de mise sur le marché de présenter une telle demande d'inclusion dès que le comité des médicaments à usage humain établi par le règlement (CE) n° 726/2004 ou l'autorité nationale compétente a émis un avis positif sur l'octroi de Si le système public d’assurance-maladie comporte plusieurs régimes ou catégories de prise en charge, le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché peut demander l’inclusion de son du médicament concerné . dans le régime ou la catégorie de son choix.
If the public health insurance system comprises several schemes or categories of coverage, the marketing authorisation holder shall be entitled to apply for the inclusion of its product in the scheme or category of its choice once the marketing authorisation of the product has been granted. Member States may also provide the possibility for the applicant of a marketing authorisation to submit such an inclusion application once the Committee for Medicinal Products for Human Use established by Regulation (EC) No 726/2004 or the national competent authority has issued a positive opinion on the granting of the marketing authorisation for the medicinal product concerned .

Si le système public d'assurance-maladie comporte plusieurs régimes ou catégories de prise en charge, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché peut demander l'inclusion de son médicament dans le régime ou la catégorie de son choix.
If the public health insurance system comprises several schemes or categories of coverage, the marketing authorisation holder shall be entitled to apply for the inclusion of its product in the scheme or category of its choice.

En effet, son inclusion au régime de trafic de transport public a eu pour conséquence d’accroître les missions de DSB sans augmenter les paiements contractuels.
Its inclusion in the public transport traffic scheme had the result of expanding DSB’s obligations without increasing the contractual payments.

– la compatibilité avec les règles de l'OMC dans la mesure où le découplage des aides a pour objectif ultime de permettre l'inclusion du régime de paiement révisé dans la "boîte verte" de l'accord agricole;
- the principle of compatibility with the WTO, insofar as the ultimate objective of aid-decoupling was to ensure that it was included in the Agricultural Agreement's ‘green box’;

Ce rapport résiste au découplage et essaye même de revenir sur des décisions déjà prises, notamment l’inclusion du régime du tabac dans le système du paiement unique aux exploitations.
This report resists decoupling and even tries to reverse decisions already taken, notably the inclusion of the tobacco regime in the Single Farm Payment.

16. souligne que les régimes de salaire minimum devraient être complétés par un ensemble de mesures d'aide afin de promouvoir l'inclusion sociale, qui doivent englober des dispositions facilitant l'inclusion sociale, par exemple dans l'accès au logement, ainsi que des mesures d'aide en faveur de l'éducation, de la formation, de la reconversion professionnelle et de la formation tout au long de la vie, ainsi que la bonne gestion économique et les régimes d'aide au revenu afin de couvrir les frais des personnes et des ménages de manière à garantir la satisfaction des besoins vitaux et des besoins de formation tout au long de la vie, notamment pour les personnes seules, les familles monoparentales et les familles nombreuses;
16. Points out that minimum income schemes should be complemented by a package of support measures to facilitate social inclusion, such a package including facilities for social inclusion, for example in housing, as well as support for education, training and professional re-training and lifelong learning, as well as sound economic management and income support schemes, to contribute towards covering the costs to individuals and households, in such a way as to ensure the satisfaction of living needs and lifelong education needs, in particular for single persons, single-parent families and large families;

Pour ce qui concerne la prime à l'abattage, afin de faciliter l'inclusion du régime actuel des primes dans le régime du paiement unique, le plafond actuel visé à l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1254/12999 doit être pris en considération dans le calcul du montant de référence.Pour tenir compte de circonstances exceptionnelles éventuelles dans l'application du modèle régional, il importe de prévoir l'application des règles existantes aux circonstances exceptionnelles établies à l'article 40 du règlement (CE) no 1782/2003.Les agriculteurs produisant des fruits et des légumes et des pommes de terre de consommation doivent être pris en considération lors de l'application des dispositions sur les situations spéciales.Conformément au titre III, chapitre 6, du règlement (CE) no 1782/2003, les nouveaux États membres n'appliqueront le régime de paiement unique que d'une manière régionalisée basée sur les dispositions en vigueur pour le modèle régionalisé prévu par les articles 58 à 63 de ce règlement.
Concerning the slaughter premium, in order to facilitate inclusion of the current regime of premiums into the single payment scheme, the current ceiling referred to in Article 11(4) of Regulation (EC) No 1254/12999 should be taken into account in the calculation of the reference amount.In order to take into account any eventual hardship case in the application of the regional model, it is appropriate to provide for the application of the existing rules on hardship cases set up in Article 40 of Regulation (EC) No 1782/2003.Farmers producing fruit and vegetables and table potatoes should be taken into account when applying the provisions on special situations.According to Chapter 6 of Title III of Regulation (EC) No 1782/2003, new Member States shall apply the single payment scheme only in a regionalised way based on the provisions existing for the regionalised model provided for in Articles 58 to 63 of that Regulation.

En outre, étant donné que le régime des paiements en faveur des producteurs de pommes de terre féculières doit être partiellement inclus dans le régime de paiement unique, il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 1868/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre(9).
Moreover, in so far as the payment system for starch potato producers is to be partially included in the single payment scheme, Council Regulation (EC) No 1868/94 of 27 July 1994 establishing a quota system in relation to the production of potato starch(9) should be amended.

- Le règlement n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale couvre essentiellement les régimes légaux, mais les régimes professionnels peuvent être inclus (par exemple, les régimes français AGIRC et ARRCO, les fonds de pension obligatoires suisses).
- Regulation 1408/71 on the co-ordination of social security schemes. Covers mainly statutory schemes, but occupational schemes can be included in the scope (e.g. French AGIRC and ARRCO, Swiss mandatory pension funds).