Vertaling van "l'inclusion de telles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur une demande d'autorisation, d'exclusion ou d'inclusion, sur les renseignements nécessaires à une telle demande et sur les formulaires à utiliser
Regulation respecting an application for authorization, exclusion or inclusion, and the information or documents necessary for such application and the forms to be used

inclusions de laitier alignees | inclusions de laitier en chapelet | ligne d inclusions de laitier
slag line

inclusions alignees | inclusions en chapelet | ligne d inclusions
line inclusion | stringer

inclusions alignées | inclusions en chapelet | ligne d'inclusions
line inclusions | stringer

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

telle vie, telle fin
as we live so we will end

inclusion dentelée | inclusion en dents de scie | inclusion aux contours dentelés
jagged inclusion | pronged inclusion

responsable égalité et diversité | responsable diversité et inclusion | responsable égalité des chances et inclusion
employment equity director | equality & inclusion worker | civil rights manager | equality and inclusion manager

porte d'inclusion | circuit d'inclusion
IF-THEN gate

myosite à inclusions | MI | myosite à corps d'inclusion
inclusion body myositis | IBM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si nous adoptions une telle définition et mettions ensuite en place des stimulants qui garantissent l'inclusion de telles anecdotes dans des périodiques distribués au Canada, nous pourrions atteindre les objectifs énoncés par les ministres Copps et Marchi au moment du dépôt du projet de loi C-55.
If we are to adopt such a definition and then put in place incentives to ensure that such stories are included in magazines that are distributed in Canada, we could reach the objectives stated by Ministers Copps and Marchi when they introduced Bill C-55.

.convient que, pour ce qui est de l'inclusion de telles clauses dans divers textes de loi, l'actuelle approche ad hoc ne saurait continuer, car elle comporte un certain nombre de problèmes et de risques.
— agrees that the current ad hoc approach to the inclusion of such clauses in individual statutes is unsustainable and leads to a number of problems and risks.

Je sais qu'on a déjà inclus une telle disposition, mais la critique prétend que son application n'est pas suffisamment rapide.
I know it has been included before, but the criticism is that it has not moved quickly.

Dans la mesure où les clauses de non-dérogation sont susceptibles de nuire au nécessaire équilibre entre des droits et intérêts opposés, il y a lieu de réfléchir attentivement aux incidences que peut avoir l'inclusion de telles dispositions dans nos lois.
To the extent that non-derogation clauses could have the effect of limiting the ability to balance competing rights and interests, careful consideration of the implications of including such clauses in legislation is needed.

Le rapporteur a demandé à la Commission pourquoi elle avait inclus de telles références et dispositions dans sa proposition, mais elle n'a pas répondu de manière satisfaisante.
The Commission has not satisfactorily answered the Rapporteur's question as to why these references and provisions are made in the Commission proposal.

5. se félicite de l'initiative de la Commission d'introduire une "clause de concurrence juste" dans les accords de services aériens existants entre les États membres et les États tiers, et encourage l'inclusion de telles clauses dans tout accord d'aviation conclu entre l'Union européenne et les pays du voisinage européen ou les partenaires stratégiques;
5. Welcomes the Commission’s initiative of introducing a ‘fair competition’ clause into existing air services agreements between Member States and third countries, and urges that clauses of this type be included in every aviation agreement concluded between the EU and European neighbourhood countries or key partners;

2. prie instamment la Commission et les États membres, en collaboration avec les ONG et les groupes de la société civile, de prévoir la collecte régulière et l'analyse de données statistiques ventilées par sexe et appartenance ethnique, dans le respect des règles des États membres relatives à la protection des données personnelles, sur les questions liées à l'inclusion sociale, telles que l'accès à l'éducation, au marché du travail, à la sécurité sociale, au système de santé et au logement;
2. Urges the Commission and the Member States, in collaboration with NGOs and civil society groups, to provide for the regular collection and analysis of gender- and ethnicity-disaggregated data in accordance with the Member States’ rules on the protection of personal data relating to issues connected with social inclusion, such as access to education, the labour market, social security, the health system and housing;

Autrement dit, les exigences inacceptables d’un gouvernement américain dont le départ est déjà amorcé et dont le Président a opposé, il y a tout juste deux jours, son veto à un texte de loi interdisant aux services secrets américains d’utiliser la torture, ne doivent pas être utilisées par la Commission pour justifier l’inclusion de telles dispositions dans le droit européen au prétexte de préserver la solidarité.
In other words, the unacceptable demands of a US Government that is already on the way out and whose President, just two days ago, vetoed a bill forbidding the US secret services to use torture, must not be used by the Commission to justify the inclusion of such provisions in European law on the pretext of maintaining solidarity.

1. À compter de 2008, les États membres peuvent appliquer le système d'échange de quotas d'émission, conformément à la présente directive, à des activités, installations et gaz à effet de serre qui ne sont pas énumérés à l'annexe I pour autant que l'inclusion de telles activités, installations et gaz à effet de serre soit approuvée par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2, en tenant compte de tous les critères pertinents, en particulier les incidences sur le marché intérieur, les distorsions potentielles de concurrence, l'intégrité environnementale du système et la fiabilité du système de surveillance et de déclaration qui est envisagé.
1. From 2008, Member States may apply emission allowance trading in accordance with this Directive to activities, installations and greenhouse gases which are not listed in Annex I, provided that inclusion of such activities, installations and greenhouse gases is approved by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 23(2), taking into account all relevant criteria, in particular effects on the internal market, potential distortions of competition, the environmental integrity of the scheme and reliability of the planned monitoring and reporting system.

Les termes varient légèrement, mais l'intention du Parlement (et particulièrement du Sénat dans bien des contextes), à tout le moins d'après ce que je comprends, quand il revendique l'inclusion de telles dispositions, c'est de faire en sorte que la loi adoptée, si elle vise un objectif totalement différent, ne porte pas atteinte aux droits ancestraux et issus de traités reconnus par la Loi constitutionnelle.
The terms have varied slightly, but the purpose of Parliament, at least as I discern it, in advocating the inclusion of such clauses — and particularly by the Senate, in a number of contexts — has been this desire to ensure that the act as passed, when passed for an entirely different purpose, does not denigrate in any way from the Aboriginal and treaty rights that are recognized in the Constitution.