Vertaling van "l'inclusion de l'article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

article dont le Cabinet a approuvé l'inclusion [ item dont le Cabinet a approuvé l'inclusion ]
item approved by Cabinet for inclusion

Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la convention
Protocol drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the scope of the laundering of proceeds in the Convention on the use of information technology for customs purposes and the inclusion of the registration number of the means of transport in the Convention

Articles 29 à 35 inclus
Articles 29 to 35 inclusive

article inclus
included item

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

inclusions alignées | inclusions en chapelet | ligne d'inclusions
line inclusions | stringer

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

polyédrie nucléaire à inclusions multiples [ polyédrose nucléaire à inclusions multiples | maladie à polyèdres nucléaire à inclusions multiples ]
multiple-embedded nuclear polyhedrosis

inclusion dentelée | inclusion en dents de scie | inclusion aux contours dentelés
jagged inclusion | pronged inclusion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Grèce a inclus un article spécial qui garantit les droits des personnes handicapées dans sa Constitution révisée en 2002.
Greece included a special article safeguarding rights of disabled people in its revised Constitution in 2002.

a) la taxe prévue à la section III applicable au bien relativement à cette importation n’a pas été payée du fait que le bien était soit inclus aux articles 1 ou 9 de l’annexe VII, soit inclus à l’article 8 de cette annexe et classé sous les numéros 98.13 ou 98.14 à l’annexe I du Tarif des douanes, ou serait ainsi classé en l’absence de la note 11a) du chapitre 98 de l’annexe I de cette loi;
(a) where tax under Division III was not paid on the property in respect of that importation because the property was included in section 1 or 9 of Schedule VII or the property was included in section 8 of that Schedule and was classified under heading 98.13 or 98.14 of Schedule I to the Customs Tariff, or would have been so classified but for Note 11(a) to Chapter 98 of that Schedule;

La Commission propose de commencer à examiner les avantages et les inconvénients de l'élaboration d'une directive de base commune. Il en va de même pour l'inclusion d'articles type sur les questions horizontales dans les directives « nouvelle approche ».
The Commission proposes to begin examining the benefits and disadvantages of drafting a common base directive and the inclusion of standard articles on horizontal issues in New Approach Directives.

C'est pourquoi nous avons inclus les articles 20 et 21 dans cette loi fusionnant les Archives nationales et la Bibliothèque nationale (1610) [Traduction] M. Jim Abbott: Monsieur le Président, sauf le respect que je dois à la secrétaire parlementaire, si c'est le cas, pourquoi s'est-elle engagée auprès de moi et d'autres députés à ce que l'article soit supprimé?
That is why we have included sections 20 and 21 in the act merging the National Archives and National Library (1610) [English] Mr. Jim Abbott: Mr. Speaker, with greatest respect to the parliamentary secretary, if that were the case then why did she make the commitment to me and other members of the House that the clause would be removed?

Parmi les articles du Code criminel qu'il a cités, il n'a pas inclus les articles 22 et 810.
In the sections of the Criminal Code that he cited, he did not include sections 22 and 810.

- propose de commencer à examiner les avantages et les inconvénients de l'élaboration d'une directive de base commune ainsi que de l'inclusion d'articles types sur les questions horizontales dans les directives "nouvelle approche", afin de déterminer la solution optimale en tenant compte le plus largement de ces aspects horizontaux.
- proposes to start examining the benefits and disadvantages of a common base directive and of the inclusion of standard articles on horizontal issues of New Approach directives in order to detect the best solution and the largest extent of such horizontal issues to be taken into consideration.

La Commission propose de commencer à examiner les avantages et les inconvénients de l'élaboration d'une directive de base commune ainsi que de l'inclusion d'articles types sur les questions horizontales dans les directives "nouvelle approche", afin de déterminer la solution optimale en tenant compte le plus largement de ces aspects horizontaux.
The Commission proposes to start examining the benefits and disadvantages of a common base directive and of the inclusion of standard articles on horizontal issues in New Approach directives in order to detect the best solution and the largest extent of such horizontal issues to be taken into consideration.

-Ce projet de loi est un amendement aux articles 652 et 660, y inclus l'article 6.1, concernant la définition de l'enfant.
This bill is aimed at amending sections 652 and 660, including section 6.1, regarding the definition of infant.

Toutefois, pour qu'il n'y ait aucune confusion ni aucun malentendu, nous avons inclus un article de non-dérogation dans ce projet de loi-pour indiquer clairement qu'aucune de ses dispositions n'abroge les droits actuellement protégés par l'article 35 de la Constitution, ou n'y porte atteinte. Cela s'applique aussi au droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.
But just so there will still be no room for confusion or misunderstanding, we have included a non-derogation clause in the bill to emphasize that the bill should not be interpreted to reduce protection of aboriginal and treaty rights given by section 35 of the Constitution, including the inherent right of self-government.