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Administrer des dossiers de signalement des incidents
Administrer des fiches de signalement des incidents
Courants d'échanges visés
Dispenser d'inclure
Gérer des fiches de signalement des incidents
Gérer les dossiers de signalement des incidents
Incidence commerciale d'une mesure
Incidence de Bretton
Incidence de Towne
Incidence de Worms
Incidence de Worms-Bretton
Incidence sur le commerce d'une mesure
Part des échanges visés par une mesure
Part du commerce visée par une mesure
Taux d'incidence commerciale d'une mesure
Taux d'incidence d'un groupe de produits
Taux d'incidence dans

Vertaling van "l'incident et inclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]

Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]


Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.

Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.


complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention

complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure


administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents

create and oversee the reporting of incidents | maintain record incident reports | file accident reports | maintain incident reporting records


courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]

trade coverage


dispenser d'inclure

to allow the omission | to authorise the omission


incidence de Worms [ incidence de Worms-Bretton | incidence de Bretton | incidence de Towne ]

Towne's projection [ Towne-Chamberlain position | Grashey's position ]


prendre en considération l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des canalisations de transport | tenir compte de l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des pipelines

analyse how material attributes affect pipeline flows | assess the impact of material characteristics on pipeline flows | consider how material qualities affect pipeline flows | consider the impact of material characteristics on pipeline flows


atténuer l'incidence écologique de projets de gazoducs ou d’oléoducs | atténuer l'incidence environnementale de projets de canalisations de transport

diminish environmental impact of pipeline projects | perform activities to ensure environmental protection during pipeline projects | consider environmental impact of pipeline projects | mitigate environmental impact of pipeline projects


Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce projet devrait définir les critères que la SEE devra respecter dans ce contexte. Il pourrait s'agir des critères suivants: toute opération dont on sait qu'elle peut avoir de graves incidences environnementales négatives doit faire l'objet d'une évaluation environnementale; toutes les évaluations environnementales ou opérations dont les incidences environnementales négatives sont connues et importantes doivent inclure la consultation des populations locales qui en sont touchées; et l'information recueillie sur les effets environne ...[+++]

This bill should lay out criteria that it expects EDC to follow, criteria such as the following: all transactions with potential or known significant adverse impacts must undergo an environmental assessment; all environmental assessments or transactions with known significant adverse impacts must include the consultation of locally affected populations; and information collected on impacts, through an assessment process, must be made public at least 60 days before the transaction's approval by the board of directors.


41. demande aux autorités nationales compétentes de compiler, de partager et de publier les informations sur les incidents, en tenant dûment compte des sensibilités commerciales, de façon à ce que les enseignements nécessaires puissent en être tirés; reconnaît que la consolidation et la coordination accrue des pratiques existantes et de la notification des incidents pourraient contribuer à assurer la transparence et la cohérence dans toute l'UE; cette information devrait être partagée aussi rapidement que possible après la survenue de l'incident et inclure, entre au ...[+++]

41. Calls on national competent authorities to collate, share and publicise information from incident-reporting, with due regard for commercial sensitivities, so that lessons can be learned; recognises that consolidation and extra coordination of existing practices and incident-reporting could help to ensure transparency and consistency across the EU; this information should be shared as promptly as is feasible after an incident has occurred and include, inter alia, personnel incidents, machinery failure, hydrocarbon releases and ot ...[+++]


42. demande aux autorités nationales compétentes de compiler, de partager et de publier les informations sur les incidents, en tenant dûment compte des sensibilités commerciales, de façon à ce que les enseignements nécessaires puissent en être tirés; reconnaît que la consolidation et la coordination accrue des pratiques existantes et de la notification des incidents pourraient contribuer à assurer la transparence et la cohérence dans toute l'UE; cette information devrait être partagée aussi rapidement que possible après la survenue de l'incident et inclure, entre au ...[+++]

42. Calls on national competent authorities to collate, share and publicise information from incident-reporting, with due regard for commercial sensitivities, so that lessons can be learned; recognises that consolidation and extra coordination of existing practices and incident-reporting could help to ensure transparency and consistency across the EU; this information should be shared as promptly as is feasible after an incident has occurred and include, inter alia, personnel incidents, machinery failure, hydrocarbon releases and ot ...[+++]


(h) un système de rapports et d'évaluation prévoyant des dispositions détaillées relatives à la notification des incidents, des critères d'appréciation pour le rapport d'évaluation et la date limite de présentation du rapport d'évaluation final conformément à l'article 3, paragraphe 4; Le mécanisme de notification des incidents doit inclure les informations faisant état de manière crédible de violations, en particulier, du présent règlement ou du code frontières Schengen, et notamment des droits fondamentaux, dans le cadre d'opératio ...[+++]

(h) a reporting and evaluation scheme containing detailed provisions on incident reporting, benchmarks for the evaluation report and final date of submission of the final evaluation report in accordance with Article 3(4). The incident reporting scheme shall include information concerning credible allegations of breaches of, in particular, this Regulation or the Schengen Borders Code, including fundamental rights, during joint operations and pilot projects and shall be transmitted immediately by the Agency to the relevant national publ ...[+++]


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Je dois signaler aux sénateurs que nous venons tout juste d'apprendre dans les médias que le programme de défense antimissile sera élargi pour inclure non seulement l'Alaska, mais aussi la côte Est des États-Unis. Si les sénateurs autorisent la présente demande, le comité pourra se renseigner davantage et à cet égard ainsi que sur l'incidence pour le Canada.

You should know that we have just been made aware through news media reports, and we will be briefed further if members approve this request, of the expansion of the missile defence program not only in Alaska but also installations on the East Coast in the United States of America and how that affects Canada.


1. appelle la Commission à exiger des États membres qu'ils fournissent des informations sur les mesures d'austérité mises en œuvre et qu'ils réalisent des analyses des incidences sociales des mesures d'austérité et à inclure, dans ses recommandations par pays, des recommandations visant à faire face aux incidences sociales de ces mesures; demande à la Commission de faire régulièrement des rapports de synthèse de ces analyses et de les communiquer au Parlement; recommande que le processus du semestre européen ne se concentre pas seul ...[+++]

1. Calls on the Commission to require Member States to provide information on the austerity measures being implemented and to carry out social impact assessments of austerity measures and include recommendations tackling the medium-term and long-term social and economic impact of such measures in their country-specific recommendations; calls on the Commission to produce regular summary reports of such assessments and forward them to Parliament; requests that the European Semester process should not only focus on the financial sustainability of social security systems but also take into account possible impacts on t ...[+++]


L'amendement proposé précise simplement les délais à partir du moment où la ministre est informée. Il précise les exigences concernant l'avis public, y compris les précisions qu'il doit fournir sur la nature des effets que pourrait avoir l'incident et inclure les appellations commerciales des produits, de sorte que les Canadiens comprennent très bien de quoi il s'agit.

I think this just clarifies the timelines from the time the minister hears it, stating what is required in terms of the public notice, including how specific the public notice must be in terms of the nature of the effects that could happen from the incident, and also actually using the marketed names of the products, such that it's very clear to Canadians.


Selon la Commission, cette nouvelle législation devrait être élargie afin d’inclure tous les projets pour lesquels l’évaluation des incidences était déjà en cours avant cette date et pour lesquels la procédure d’autorisation séparée n’avait pas encore été entamée.

According to the Commission, the new legislation should be widened to include all projects for which the impact assessment was already under way before that date and where separate authorisation procedure for the project had still not been initiated.


Sont prises en considération à cette fin seulement les incidences sur l'environnement pendant la totalité du cycle de vie des produits, lesquelles peuvent inclure l'incidence sur le changement climatique, l'incidence sur la nature et la biodiversité, la consommation d'énergie et de ressources, la production de déchets, les émissions dans tous les milieux de l'environnement, la pollution liée aux effets physiques ainsi que l'utilisation et le rejet de substances dangereuses comportant un risque potentiel pour l'environnement, telle que ...[+++]

To this end only, the environmental impacts during the full life cycle of products shall be considered, which may include the impact on climate change, impact on nature and biodiversity, energy and resource consumption, generation of waste, emissions to all environmental media, pollution through physical effects and use and release of hazardous substances of potential risk for the environment as covered by Community legislation, as well as the potential to reduce such impacts due to durability and reusability of the products.


Nous nous demandons parfois si des déclarations comme celles-ci peuvent faire une différence, mais l'inclusion de ces termes dans la déclaration de Québec a eu une grande incidence sur l'OÉA et la Banque interaméricaine de développement qui doivent rendre des comptes sur leurs mesures de mise en oeuvre de la déclaration de Québec et démontrer qu'elles s'efforcent d'inclure les personnes avec un handicap (1525) À la lumière du rôle de premier plan que joue le Canada—le premier ministre a reçu le prix Roosevelt des Nations Unies en reco ...[+++]

Sometimes we wonder if statements and declarations make a difference, but the impact of those words in the Quebec City declaration have had a tremendous impact particularly on the OAS and the Inter-American Development Bank, in making them accountable in their reporting on the implementation of the summit declaration and to show they are paying attention to the inclusion of persons with a disability (1525) Given the lead role Canada has played the Prime Minister received the Roosevelt Award in recognition of Canada's leadership in disability at the United Nations a few years ago and Canada was the first country to include equality rights for ...[+++]




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l'incident et inclure ->

Date index: 2021-08-03
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