Vertaling van "l'incidence de l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention
complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure

administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents
create and oversee the reporting of incidents | maintain record incident reports | file accident reports | maintain incident reporting records

courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]
trade coverage

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

prévision des incidences [ prévision concernant les incidences | prévision d'incidences | prévision des incidences environnementales | prévision des impacts ]
impact prediction

incidence de Worms [ incidence de Worms-Bretton | incidence de Bretton | incidence de Towne ]
Towne's projection [ Towne-Chamberlain position | Grashey's position ]

atténuer l'incidence écologique de projets de gazoducs ou d’oléoducs | atténuer l'incidence environnementale de projets de canalisations de transport
diminish environmental impact of pipeline projects | perform activities to ensure environmental protection during pipeline projects | consider environmental impact of pipeline projects | mitigate environmental impact of pipeline projects

prendre en considération l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des canalisations de transport | tenir compte de l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des pipelines
analyse how material attributes affect pipeline flows | assess the impact of material characteristics on pipeline flows | consider how material qualities affect pipeline flows | consider the impact of material characteristics on pipeline flows

Autres événements difficiles ayant une incidence sur la famille et le foyer
Other stressful life events affecting family and household

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Évaluation des incidences sur l'environnement: la Commission forme, devant la Cour de justice, un nouveau recours contre l'Irlande et propose que des amendes lui soient infligées // Bruxelles, le 25 janvier 2018
Environmental impact assessment: Commission takes Ireland back to the Court and proposes fines // Brussels, 25 January 2018

Les nouvelles lignes directrices pour le calcul des amendes sont sans incidence sur l’application des règles de l’UE en matière de clémence
The new guidelines for setting fines do not affect the application of the EU’s leniency rules

Dans sa communication de 2010, la Commission a invité le Parlement européen et le Conseil à faire un meilleur usage des analyses d'impact dans leurs processus décisionnels et à évaluer les incidences lorsqu'ils envisagent d'adopter des amendements portant sur le fond, et ce conformément aux engagements qu'ils ont pris dans l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer».
In its 2010 Communication, the Commission called on the European Parliament and Council to make better use of impact assessments in their decision-making processes and to analyse impacts when discussing any substantive amendments in line with their commitments under the inter-institutional agreement on better lawmaking.

Finalement, pour ce qui est des modalités de recherche, trois personnes du Bureau pourront répondre aux questions sur les amendements proposés par des membres ou touchant à la compréhension des incidences des amendements.
And finally, as for the research arrangements, the members of the committee can count on three persons at the table who will be able to answer questions on amendments proposed by members or questions by members who wish to better understand the impact of such amendments.

Le premier point, ce sont les incidences des amendements proposés au projet de loi C-10 au regard de l'applicabilité potentielle de la Charte canadienne des droits et libertés au transfèrement de délinquants canadiens détenus à l'étranger.
The first aspect is the impact of the amendments proposed to Bill C-10 on how the Canadian Charter of Rights and Freedoms could apply to the transfer of Canadian offenders detained abroad.

En fait, monsieur Wallace, le greffier juriste m'informe que, comme ces amendements peuvent avoir une incidence sur beaucoup d'autres dispositions du projet de loi, nous devrions commencer par l'amendement libéral 5, ou Lib-5, à l'article 15, car il aura une incidence sur trois autres amendements.
In fact, Mr. Wallace, the legal clerk who is assisting me today mentioned that because of the amendments and the fact that they impact on so many other areas, if we want to proceed through this bill, we really have to move to clause 15 for Liberal amendment 5, or Lib-5, because it has impacts on three other amendments. So can we do that, then?

6. Lorsqu'il se prononce sur une proposition visant à modifier les limites, le comité juridique tient compte de l'expérience acquise en matière d'événements et, en particulier, du montant des dommages qui résultent des fluctuations de la valeur des monnaies et de l'incidence de l'amendement proposé sur le coût des assurances.
6. When acting on a proposal to amend the limits, the Legal Committee shall take into account the experience of incidents and, in particular, the amount of damage resulting therefrom, changes in the monetary values and the effect of the proposed amendment on the cost of insurance.

Les critères sont fixés à des niveaux qui favorisent l'attribution du label à des amendements pour sols présentant une plus faible incidence sur l'environnement pendant toute la durée de vie du produit.
The criteria are set at levels that promote the labelling of growing media that have a lower environmental impact during the whole life-cycle of the product.

Cet accord limiterait le contenu des directives à ce qui doit réellement être fait au niveau européen, prévoirait une évaluation de l'incidence des amendements proposés par le Parlement et le Conseil et permettrait ainsi d'accélérer l'adoption des textes.
This agreement should limit the content of directives to what really needs to be done at European level, promote impact assessment in respect of proposed amendments by Parliament and Council and lead to quicker adoption of legislation.

Tout au long du débat, j'ai imploré mes collègues des deux côtés de la Chambre de bien réfléchir à l'incidence des amendements qui nous étaient présentés au stade du rapport.
Throughout this debate I have implored my colleagues on both sides of the House to consider very carefully the impact of the amendments that we had before us at report stage.