Traduction de «l'impôt sera appliquée » (Français → Anglais) :

Il est donc résolu que le comité recommande au Sénat d'exhorter les gouvernements des provinces où la taxe de vente harmonisée sera appliquée à prévoir des mesures d'aide aux contribuables à faible revenu sous forme de remboursements de taxe, de crédits d'impôt ou de déductions pour compenser la portion provinciale de la taxe de vente harmonisée.
Be it therefore resolved that the committee recommends that the Senate urge the provincial governments in provinces where the harmonized sales tax will take effect to provide relief to low-income taxpayers through rebates, tax credits or deductions to offset the provincial portion of the harmonized sales tax.

Une retenue maximale de 10 p. 100 au titre de l'impôt sera appliquée sur les redevances aux termes de nos conventions avec la Bulgarie, le Luxembourg, la Jordanie, l'Ouzbékistan, le Kirghizistan et le Portugal.
A maximum 10 percent withholding tax will be applied to royalties under the terms of our conventions with Bulgaria, Luxembourg, Jordan, Uzbekistan, Kyrgyzstan and Portugal.

Il est donc résolu que le comité recommande au Sénat d'exhorter les gouvernements des provinces où la taxe de vente harmonisée sera appliquée à prévoir des mesures d'aide aux personnes à faible revenu sous forme de remboursements de taxe, de crédits d'impôt ou de déductions pour compenser la portion provinciale de la taxe de vente harmonisée.
Be it therefore resolved that the committee recommends that the Senate urge the provincial governments in provinces where the HST will take effect to provide relief to low income people through rebates, tax credits, or deductions to offset the provincial portion of the HST.

Il est donc résolu que le comité recommande au Sénat d'exhorter les gouvernements des provinces où la taxe de vente harmonisée sera appliquée à prévoir des mesures d'aide aux personnes à faible revenu sous forme de remboursement de taxes, de crédits d'impôts ou de déductions pour compenser la portion provinciale de la taxe de vente harmonisée.
Be it therefore resolved that the committee recommends that the Senate urge the provincial governments in provinces where the HST will take effect to provide relief to low income people through rebates, tax credits, or deductions to offset the provincial portion of the HST.