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Après déduction des impôts
Après impôts
Après paiement de l'impôt
Arriération mentale moyenne
Déduction faite de l'impôt
Impôt
Impôt des personnes morales
Impôt sur le revenu
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les sociétés
Net d'impôts
Paiement n'excédant pas les limites fiscales prévues
Taux d'imposition
Taxe fiscale
Une fois les impôts acquittés

Vertaling van "l'impôt n'auront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Attestation qu'aucun impôt n'est exigible en vertu de la Section II

Certification That No Tax is Payable Under Division II


Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne

Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality


impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]




les élections auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Communauté

the elections shall take place throughout the territory of the Community


les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés

fees will be charged only when applications are granted


après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés

after tax | clear of tax | tax deducted


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]


paiement n'excédant pas les limites fiscales prévues [ paiement n'excédant pas les limites imposées par la Loi de l'impôt sur le revenu ]

in tax limit payment


Déclaration fédérale et territoriale d'impôt sur le revenu des particuliers (T.N.-O.)

Federal and Northwest Territories Individual Income Tax Return
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans l'économie mondiale moderne où la compétitivité internationale, la mobilité interne des ressources, la main-d'oeuvre et l'investissement financier jouent un rôle crucial, les critères qui servent à juger la réduction de l'impôt sur les gains en capital par rapport aux autres formes de réduction d'impôt n'auront probablement pas le même poids que par le passé.

In the modern global economy, where international competitiveness and the internal mobility of resources, labour and financial investment are quite crucial, the criteria for judging capital gains against other forms of tax reduction probably would carry different weights than used to be the case.


En fin de compte, si nous réduisons leurs impôts, ce que nous leur disons en fait est qu'avec cette réduction d'impôts, ils auront le même revenu disponible qu'il y a 10 ans.

In essence, if we do give them a tax cut, what we're actually telling them is that because of this tax cut, you're going to have the same disposable income you had 10 years ago.


Grâce à cette obligation de déclaration publique pays par pays, qui se fonde sur les initiatives récentes de la Commission visant à lutter contre l’évasion fiscale (IP/16/159) et les complète, les citoyens auront le moyen de suivre de près le comportement fiscal des multinationales, ce qui encouragera ces entreprises à payer leurs impôts là où elles réalisent leurs bénéfices.

Building on and complementing the recent Commission initiatives against tax avoidance (IP/16/159), this mandatory public country-by-country reporting will enable citizens to scrutinise the tax behaviour of multinationals. This will, in turn, encourage companies to pay tax where they make their profit.


L'ensemble des enfants venant d'une famille pauvre qui bénéficie de l'aide sociale ou de l'assurance-emploi et tous ceux qui n'ont pas les moyens de payer de l'impôt n'auront pas accès à ce crédit d'impôt et n'auront donc pas accès à la culture.

Children from poor families who are receiving social assistance or employment insurance benefits and those from families who do not have enough money to pay taxes will not have access to this tax credit and will therefore not have access to culture.


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24. prend note du fait que l'évolution récente des salaires dans les pays "excédentaires" contribue à soutenir la demande et a des retombées positives dans l'ensemble de l'Union; se félicite de la déclaration de la Commission selon laquelle les pays "excédentaires" disposant d'une marge budgétaire suffisante ont un rôle à jouer dans la lutte contre la crise actuelle, notamment en réduisant les impôts et les cotisations de sécurité sociale, ainsi qu'en augmentant les salaires afin de relancer une demande intérieure durable, tout en gardant à l'esprit l'impératif de compétitivité au niveau international; relève que les pays "excédentaire ...[+++]

24. Notes that recent wage developments in ‘surplus’ countries are contributing to sustaining demand and are also having positive spill-over effects elsewhere in the EU; welcomes the Commission’s statement that ‘surplus’ countries with sufficient fiscal space have a role to playin overcoming the current crisis, including by reducing taxes and social security contributions and by developing wages in order to boost sustainable domestic demand, taking into account international competitiveness; the ‘surplus’ countries could also promote new growth-friendly investment opportunities by means of their purchasing power, especially through inv ...[+++]


24. prend note du fait que l'évolution récente des salaires dans les pays «excédentaires» contribue à soutenir la demande et a des retombées positives dans l'ensemble de l'Union; se félicite de la déclaration de la Commission selon laquelle les pays «excédentaires» disposant d'une marge budgétaire suffisante ont un rôle à jouer dans la lutte contre la crise actuelle, notamment en réduisant les impôts et les cotisations de sécurité sociale, ainsi qu'en augmentant les salaires afin de relancer une demande intérieure durable, tout en gardant à l'esprit l'impératif de compétitivité au niveau international; relève que les pays «excédentaire ...[+++]

24. Notes that recent wage developments in ‘surplus’ countries are contributing to sustaining demand and are also having positive spill-over effects elsewhere in the EU; welcomes the Commission’s statement that ’surplus’ countries with sufficient fiscal space have a role to playin overcoming the current crisis, including by reducing taxes and social security contributions and by developing wages in order to boost sustainable domestic demand, taking into account international competitiveness; the ‘surplus’ countries could also promote new growth-friendly investment opportunities by means of their purchasing power, especially through inv ...[+++]


Si nous devenons non compétitifs à cause de l’impôt ou de la réglementation, les gens n’auront qu’à se déplacer - et ils peuvent le faire en l’espace de 24 heures.

If we become uncompetitive through tax or regulation, people simply move – and they can do so in the space of 24 hours.


La première partie, dont les dispositions continueront à s'appliquer même lorsque tous les États membres auront supprimé le droit d'apport, énonce les principales règles interdisant la perception du droit d'apport et d'autres impôts analogues.

The first part, which will still apply when all the Member States have abolished capital duty, contains the most important rules prohibiting the levying of capital duty and other similar taxes.


Voilà comment on en vient à la question de l'autonomie plus grande à accorder, sans exclure les subventions. Il faut savoir comment donner davantage d'autonomie aux municipalités; si elles perçoivent les impôts, elles auront aussi la responsabilité d'expliquer leur décision sur la façon dont cet argent est dépensé.

That is why the issue becomes how we provide some more autonomy, not to the exclusion of granting, but how we give more autonomy to the municipalities so at least if they have the tax authority, you're putting responsibility and accountability with the person who's collecting and making the decision on the taxes.


Le projet de loi C-2 et le projet de loi C-10 constituent deux nouvelles augmentations d'impôts qui auront pour effet de réduire les pensions et les retraites des Canadiens.

Bill C-2 and Bill C-10 represent two new tax increases which will impact the pensions and retirement incomes of Canadians.




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l'impôt n'auront ->

Date index: 2022-09-04
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