Traduction de «l'impôt fasse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

Comité aviseur sur le FASS [ CA-FASS | Comité aviseur de Santé Canada sur le FASS ]
Steering Committee on the HTF [ SC-HTF | Health Canada Steering Committee on the HTF ]

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

impôt sur le revenu
tax on income [ income tax ]

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

Salmonella Fass
Salmonella fass

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

remboursement de l'impôt | remboursement des impôts payés | remboursement des impôts versés | restitution d'impôts
refund of taxes | refund of the tax | reimbursement of taxes | tax refund

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) le fait que l’impôt fasse suite à une erreur raisonnable;
(a) whether the tax arose as a consequence of reasonable error; and

Le fait que, comme mon collègue réformiste le signalait, la loi de l'impôt fasse 1 300 pages fait clairement ressortir le danger qu'un document aussi compliqué ait un grand nombre de conséquences imprévues.
When we have, as my hon. colleague from the Reform Party has pointed out, a tax code of 1,300 pages it does bring to light the fact that there are a lot of unintended consequences with a tax code that complicated.

Il a fallu ensuite attendre jusqu'en 1995 pour que le comité technique mixte sur les paiements tenant lieu d'impôt fasse son travail.
Then it took until 1995 for the joint technical committee on payments in lieu of taxes to do its work.

Celui-ci voulait que la Cour canadienne de l'impôt fasse partie de la Cour fédérale.
He wanted to pull the Tax Court into the Federal Court.

Je suis déçu que ce même auteur, dans l'exposé des motifs, fasse référence à l'Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS).
I am disappointed that the same author referred to the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) in the explanatory memorandum.

Je n’ai jamais rencontré de Rom en Italie – et je remercie quiconque peut me dire qu’il en connaît un – qui fasse un travail licite et qui paie des impôts.
I am still looking for a Roma in Italy – and please someone tell me if they know of one – who is legally employed and who pays taxes.

C’est pourquoi le nouveau site web a été complètement reconfiguré afin que la navigation soit plus aisée et que l’accès aux informations se fasse plus facilement; les fiches factuelles couvrant de nombreux secteurs des politiques concernées ainsi que les notes de fond ont été revues; de nouvelles sections ont été créées consacrées aux «voyageurs», aux impôts sur le revenu et aux appels d’offres.
The new website has, therefore, been completely redesigned making navigation and access to information easier; the fact sheets covering numerous policy fields as well as background papers have been revised; and new sections have been added on "travellers", income taxation and calls for tenders.

- que le remboursement de frais généraux (qui s’élève actuellement ? environ 3? 490? euros par mois) soit exonéré d’impôts et ne fasse l’objet d’aucune justification.
- and for the reimbursement of general expenses (at present approximately DKK 26 000 per month) still to be paid out tax-free without having to be accounted for.