Dépôt de projets de loi émanant des députés Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Jordan (Leeds Grenville), appuyé par M Jennings (Notre-Dame-de-Grâce Lachine), le projet de loi C-469, Loi visant l'élaboration et la publication d'indicateurs pour informer les Canadiens sur la santé et le bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Introduction of Private Members' Bills Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Jordan (Leeds Grenville), seconded by Ms. Jennings (Notre- Dame-de-Grâce Lachine), Bill C-469, An Act to develop and provide for the publication of measures to inform Canadians about the health and well-being of people, communities and ecosystems in Canada, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.