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Elle donne connaissance aux autres parties

Traduction de «l'impression qu'elle donne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
elle donne connaissance aux autres parties

it shall make known to the other parties


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


L'immigration donne-t-elle les résultats attendus? L'expérience des enfants d'immigrants et des immigrants de deuxième génération

Is Immigration Working? The Experience of Immigrant Children and Second Generation Immigrants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si la reproduction d'une marque de l'Union européenne dans un dictionnaire, une encyclopédie ou un ouvrage à consulter similaire donne l'impression qu'elle constitue le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée, l'éditeur veille, sur demande du titulaire de la marque de l'Union européenne, à ce que la reproduction de la marque de l'Union européenne soit, au plus tard lors de l'édition suivante de l'ouvrage, accompagnée de l'indication qu'il s'agit d'une marque enregistrée.

If the reproduction of an EU trade mark in a dictionary, encyclopaedia or similar reference work gives the impression that it constitutes the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered, the publisher of the work shall, at the request of the proprietor of the EU trade mark, ensure that the reproduction of the trade mark at the latest in the next edition of the publication is accompanied by an indication that it is a registered trade mark.


La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre l’Autriche au motif qu’elle donne pour instruction aux autorités fédérales d’attribuer directement les services d’impression sécurisée de documents officiels, tels que les passeports, les permis de conduire ou les cartes d’identité, à l’imprimerie nationale autrichienne (Österreichische Staatsdruckerei GmbH, OeSD), une entreprise privée.

The European Commission has decided to refer Austria to the Court of Justice of the EU for instructing federal authorities to directly award security printing services of official documents such as passports, driving licenses, or identity cards to the Austrian State Printing House (Österreichische Staatsdruckerei GmbH, OeSD), a private undertaking.


La loi ne le dit pas, mais c'est l'impression qu'elle donne.

The legislation doesn't say that, but it's the perception.


Si la reproduction d'une marque communautaire dans un dictionnaire, une encyclopédie ou un ouvrage à consulter similaire donne l'impression qu'elle constitue le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée, l'éditeur veille, sur demande du titulaire de la marque communautaire, à ce que la reproduction de la marque communautaire soit, au plus tard lors de l'édition suivante de l'ouvrage, accompagnée de l'indication qu'il s'agit d'une marque enregistrée.

If the reproduction of a Community trade mark in a dictionary, encyclopaedia or similar reference work gives the impression that it constitutes the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered, the publisher of the work shall, at the request of the proprietor of the Community trade mark, ensure that the reproduction of the trade mark at the latest in the next edition of the publication is accompanied by an indication that it is a registered trade mark.


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Si la reproduction d'une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ dans un dictionnaire, une encyclopédie ou un ouvrage à consulter similaire donne l'impression qu'elle constitue le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée, l'éditeur veille, sur demande du titulaire de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ , à ce que la reproduction de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ soit, au plus tard lors de l'édition suivante de l'ouvrage, accompagnée de l'indication qu'il s'agit d'une marque enregistrée.

If the reproduction of an►M1 EU trade mark ◄ in a dictionary, encyclopaedia or similar reference work gives the impression that it constitutes the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered, the publisher of the work shall, at the request of the proprietor of the ►M1 EU trade mark ◄ , ensure that the reproduction of the trade mark at the latest in the next edition of the publication is accompanied by an indication that it is a registered trade mark.


Cette motion anodine—car c'est l'impression qu'elle donne—consiste essentiellement à dire au ministre : prenez tout le temps qu'il vous faut au-delà de 45 jours pour prendre une bonne décision correspondant aux intérêts supérieurs du Canada. Étant donné ce que font les Européens dans l'examen du dossier Inco et Falconbridge et ce que font les Américains dans l'examen du dossier Inco et Falconbridge, nous demandons au Canada d'en faire autant en ce qui a trait à Xstrata et Falconbridge.

Vis-à-vis what the Europeans are doing as they look at Inco and Falconbridge and what the Americans are doing with regard to Inco and Falconbridge, we're asking Canada to do the same thing as it relates to Xstrata and Falconbridge.


Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence relative à une option émise négociée sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'e ...[+++]

The competent authorities may allow the requirement against a written exchange‐traded option to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement against an option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC option cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin requir ...[+++]


Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. L ...[+++]

The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accur ...[+++]


Comment la ministre pense-t-elle qu'elle incitera les gens à réduire leurs émissions de GES, si elle donne l'impression très nette qu'elle ne sait pas ce qu'elle fera?

How does the minister think that she is going to persuade people to reduce their GHG emissions if she gives the very clear impression that she does not know what she is going to do?


À tort ou à raison, c'est l'impression qu'elle donne et c'est ce qui détruit la confiance de la population à l'égard du système de justice pénale pour les jeunes, et du système de justice en général.

Right or wrong, that is the impression out there and that is what is drastically undermining public confidence in our youth justice system and our justice system in general.




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Date index: 2025-06-22
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