Traduction de «l'importation appliqués depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]
post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

Pour protéger [les organismes aquatiques/les plantes non cibles], ne pas appliquer sur des surfaces imperméables telles que le bitume, le béton, les pavés, [les voies ferrées] et dans toute autre situation où le risque de ruissellement est important | SPe 4 [Abbr.]
To protect aquatic organisms/non-target plants do not apply on impermeable surfaces such as asphalt, concrete, cobblestones, railway tracks and other situations with a high risk of run-off | SPe 4 [Abbr.]

la perception des droits aPpliqués aux produits importés des autres Etats membres
the collection of the duties applied to products imported from other Member States

appliquer des stratégies d'importation
apply strategies for importing | employ import strategies | apply import strategies | conduct import strategy application activities

appliquer des restrictions de change portant sur les paiements et les transferts relatifs aux importations
to apply exchange restrictions on payments and transfers in connexion with imports

Exigences phytosanitaires s'appliquant à l'importation du matériel de multiplication ou autre du chêne (Quercus spp.), du châtaignier (Castanea spp.), du chinquapin (Castanopsis spp.) et du chêne à tan (Lithocarpus spp.), en provenance du territoire conti
Phytosanitary requirements for the importation of propagative and non-propagative materials, of oak (Quercus spp.), chestnut (Castanea spp.), chinquapin (Castanopsis spp.), and tanbark oak (Lithocarpus spp.), originating from the continental United States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Appliqué depuis plusieurs années aux appareils ménagers dans un effort pour accroître la quantité d'informations précises et objectives à destination des consommateurs [17], le système d'étiquetage communautaire sera maintenant renforcé et étendu afin de couvrir tous les appareils et équipements fixes importants, en pleine conformité avec les engagements souscrits par la Communauté dans le cadre de l'OMC.
For domestic appliances, the EU labelling scheme [17] has been established for a number of years in an effort to increase the flow of accurate and objective consumer information. It will now be strengthened and extended to cover all major appliances and installed equipment, in full conformity with Community WTO-relevant commitments.

Toutefois, certains de ses articles traitant des régimes d’importation/d’exportation et de transit s’appliquent depuis le 1 février 2003.
However, certain articles of this regulation dealing with the import/export regimes and transit apply from 1 February 2003.

Depuis le 1er janvier 2006, la CE applique un nouveau régime d'importation pour les bananes, consistant en un tarif NPF appliqué de 176 euros la tonne et d'un contingent en franchise de droits de 775 000 tonnes pour les bananes d'origine ACP.
As from 1 January 2006, the EC is applying a new import regime for bananas consisting of an MFN tariff of €176/tonne and a duty-free tariff rate quota of 775 000 tonnes for bananas of ACP origin.

(4) La Turquie applique depuis 1996 une interdiction à l'importation d'animaux vivants de l'espèce bovine (code NC 0102) et des restrictions à l'importation de viande de boeuf (code NC 0201-0202).
(4) Turkey has since 1996 been applying a ban on the import of live animals of the bovine species (CN code 0102) and restrictions on the import of beef (CN codes 0201-0202).

A. considérant qu'il importe de veiller à ce que le règlement délégué sur l'achat sur internet de produits de construction entre en vigueur dès que possible, étant donné que les dispositions de fond de l'acte législatif de base, y compris celles portant sur la publication de déclarations des performances, s'appliquent depuis le 1 juillet 2013;
A. whereas it is important to ensure that the delegated regulation on e-supply enters into force as soon as possible, given that the substantial provisions of the basic legislative act, including those on providing declarations of performance, apply from 1 July 2013;

Les importations de bananes dans l'Union européenne sont soumises à un système de "droit de douane unique" qui est entré en vigueur en 2006, mettant fin au régime de contingents tarifaires appliqué depuis la création, en 1993, de l'organisation commune du marché (OCM) de la banane.
Banana imports to the EU are subject to a 'single tariff' system which came into force in 2006, replacing the quota system which had been applied since creation of the common organisation of the market (COM) in bananas in 1993.

Les importations de bananes dans l'Union sont soumises à un système de "droit de douane unique" qui est entré en vigueur en 2006, mettant fin au régime de contingents tarifaires appliqué depuis la création, en 1993, de l'organisation commune du marché (OCM) de la banane.
Banana imports to the EU are subject to a 'single tariff' system which came into force in 2006, replacing the quota system which had been applied since creation of the common organisation of the market [COM] in bananas in 1993.

Des volets importants de l'accord d'association sont appliqués à titre provisoire depuis le 1 novembre 2014, ainsi que depuis le 1 janvier 2016 pour ce qui est de la zone de libre‑échange approfondi et complet.
Substantial parts of the Association Agreement have been applied provisionally since 1 November 2014 and 1 January 2016 for the DCFTA.