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Au cas où
Le cas échéant
Lieu ayant une importance écologique
Lieu d'importation
S'il en est
S'il en existe un
S'il y a lieu
Si tant est qu'il y en ait
Zone d'importance écologique
éventuellement

Vertaling van "l'importation ait lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
zone d'importance écologique [ lieu ayant une importance écologique ]

ecologically significant area


Compréhension et bienveillance pour les personnes en service, peu importe le lieu et le moment

Understanding and Caring for those who serve - anytime, anywhere


s'il en existe un [ le cas échéant | s'il y a lieu | s'il en est | si tant est qu'il y en ait | éventuellement | au cas où ]

if any


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«importation exceptionnelle», l'importation de tout type spécifique de tissus ou cellules qui est destiné à l'usage personnel d'un ou plusieurs receveurs connus de l'établissement de tissus importateur et du fournisseur établi dans un pays tiers avant que l'importation ait lieu.

‘one-off import’ means the import of any specific type of tissue or cell which is for the personal use of an intended recipient or recipients known to the importing tissue establishment and the third country supplier before the importation occurs.


– (PL) Madame la Présidente, je déplore vivement que ce débat utile et important ait lieu en l’absence remarquée, ou, devrais-je peut-être dire, en l’absence non remarquée de M Ashton.

– (PL) Madam President, I greatly regret that this important and necessary debate is being held in the significant absence, or perhaps I should say the insignificant absence, of Mrs Ashton.


– (PL) Madame la Présidente, je déplore vivement que ce débat utile et important ait lieu en l’absence remarquée, ou, devrais-je peut-être dire, en l’absence non remarquée de MAshton.

– (PL) Madam President, I greatly regret that this important and necessary debate is being held in the significant absence, or perhaps I should say the insignificant absence, of Mrs Ashton.


(44) Afin d'encourager la mise au point de nouvelles substances actives, il importe que la procédure d'évaluation d'une nouvelle substance active n'empêche pas les États membres ou l'Union d'autoriser, pour une période limitée, des produits biocides qui contiennent cette substance active avant l'inscription de celle-ci à l'annexe I, pour autant qu'un dossier satisfaisant à toutes les exigences ait été soumis et qu'il y ait lieu de penser que la substance active et le produit biocide en question répondent aux conditions spécifiques fix ...[+++]

(44) In order to encourage the development of new active substances, the procedure for the evaluation of a newly developed active substance should not prevent Member States or the Union from authorising, for a limited period of time, biocidal products containing that active substance before the active substance is entered in Annex I, provided that a dossier meeting all requirements has been submitted and it is believed that the active substance and the biocidal product satisfy the conditions set for them.


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(44) Afin d'encourager la mise au point de nouvelles substances actives, il importe que la procédure d'évaluation d'une nouvelle substance active n'empêche pas les États membres ou l'Union d'autoriser, pour une période limitée, des produits biocides qui contiennent cette substance active avant l'inscription de celle-ci à l'annexe I, pour autant qu'un dossier satisfaisant à toutes les exigences ait été soumis et qu'il y ait lieu de penser que la substance active et le produit biocide en question répondent aux conditions spécifiques fix ...[+++]

(44) In order to encourage the development of new active substances, the procedure for the evaluation of a newly developed active substance should not prevent Member States or the Union from authorising, for a limited period of time, biocidal products containing that active substance before the active substance is entered in Annex I, provided that a dossier meeting all requirements has been submitted and it is believed that the active substance and the biocidal product satisfy the conditions set for them.


4. Les exportations visées aux paragraphes 2 et 3 sont subordonnées à la délivrance d’une licence, à l’exception des réexportations faisant suite à un transit par le territoire douanier de la Communauté, à un dépôt temporaire, à un entrepôt douanier ou une procédure de zone franche, au sens du règlement (CE) no 450/2008, à condition que la réexportation ait lieu dans les quarante-cinq jours suivant l’importation.

4. Exports referred to in paragraphs 2 and 3 shall be subject to licensing, with the exception of re-exports subsequent to transit through the customs territory of the Community, temporary storage, customs-warehousing or free zone procedure, as referred to in Regulation (EC) No 450/2008, provided that the re-export takes place not later than 45 days after the import.


f)de bromure de méthyle destiné aux utilisations en cas d’urgence visées à l’article 12, paragraphe 3, ou, jusqu’au 31 décembre 2014, à un reconditionnement suivi d’une réexportation, aux applications de quarantaine et aux applications préalables à l’expédition, à condition que la réexportation ait lieu la même année que l’importation.

(f)methyl bromide for emergency uses referred to in Article 12(3) or, until 31 December 2014, for repackaging and subsequent re-export for quarantine and pre-shipment applications provided that the re-export takes place during the year of import.


Il importe que la publication des informations relatives aux bénéficiaires ait lieu aussi rapidement que possible après la clôture de l’exercice budgétaire, de manière à garantir la transparence à l’égard du public.

The publication of the information concerning the beneficiaries should occur as quickly as possible after the closure of the financial year in order to ensure transparency towards the public.


Dans ces mêmes conclusions, on a souligné l’importance qu’un dialogue constructif ait lieu entre les organisateurs de manifestations publiques et les autorités du pays hôte et que des contacts internationaux étroits puissent s’établir, notamment au sein même des autorités de répression et douanières, afin que ces manifestations publiques légitimes ne soient pas exploitées ou détournées dans le but de commettre des actes de violence, collectifs ou individuels.

The same conclusions stressed the importance of constructive dialogue between organisers of public demonstrations and the authorities of the country in question, as well as the importance of maintaining close international contacts, particularly between police and customs authorities, in order to ensure that legitimate demonstrations are not taken advantage of or abused in order to commit acts of collective or individual violence.


On a également constaté combien il était important que ce dialogue ait lieu aux niveaux local et national, ainsi qu'à l'échelon international, et la Commission invite les États membres et les acteurs locaux à prendre des initiatives appropriées.

Experience also shows how important it is that dialogue takes place at the local and national levels, as well as internationally, and the Commission invites Member States and local actors to take relevant initiatives.




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l'importation ait lieu ->

Date index: 2021-10-14
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