Vertaling van "l'importateur quelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche
any key answer

importateur titulaire de permis avec PGQI à application complète [ importateur adhérant à un PGQI à application complète | importateur à PGQI complet ]
enhanced QMPI importer [ QMPI enhanced import license holder ]

titulaire de permis PGQI [ importateur adhérant au PGQI | importatrice adhérant au PGQI | titulaire de permis d'importation adhérant au Programmme de gestion de la qualité des importateurs | titulaire de permis du Programme de gestion de la qualité des importateurs ]
QMPI licence holder [ QMPI importer | Quality Management Program Import licence holder ]

Association des importateurs automobiles japonais | Association japonaise des importateurs d'automobiles | JAIA [Abbr.]
Japan Automobile Importers Association | JAIA [Abbr.]

pays importateur de capital | pays importateur de capitaux
capital-importing country

association des importateurs européens d'engrais | association européenne des importateurs d'engrais | EFIA [Abbr.]
European Fertiliser Import Association | European Fertilisers Importers Association | EFIA [Abbr.]

Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs: Évaluation du système actuel et des solutions de rechange [ Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs ]
Allocation of global quotas to importers: assessments of the current system and alternatives [ Allocation of global quotas to importers ]

pays importateur de capitaux | pays importateur de capital
capital-importing country

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

premier importateur
first importer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Lorsqu'une inspection sur place fait suite à une telle demande, la ou les autorités compétentes de l'État membre dans lequel est situé l'établissement de tissus importateur et la ou les autorités compétentes de l'État membre qui a fait la demande s'accordent sur la question de savoir si et de quelle manière l'État membre qui a fait la demande participe à l'inspection.
5. Where an on-site inspection takes place following such a request, the competent authority or authorities of the Member State in which the importing tissue establishment is located shall agree with the competent authority or authorities of the Member State which made such a request on whether and how the Member State which made such a request shall participate in the inspection.

6. Les substances énumérées à l’annexe I, partie 2 ou 3, ou les mélanges contenant de telles substances en concentration entraînant des obligations d’étiquetage en vertu du règlement (CE) no 1272/2008, indépendamment de la présence d’autres substances, ne sont pas exportées, quelle que soit l’utilisation prévue du produit chimique dans la partie importatrice ou l’autre pays importateur, sauf si l’une des conditions suivantes est satisfaite:
6. Substances listed in Part 2 or 3 of Annex I or mixtures containing such substances in a concentration that triggers labelling obligations under Regulation (EC) No 1272/2008 irrespective of the presence of any other substances shall, regardless of their intended use in the importing Party or other country, not be exported unless either of the following conditions is fulfilled:

En outre, le règlement (CE) no 1907/2006 établit pour les fabricants ou les importateurs de l'Union des obligations d'enregistrement des substances telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles, selon lesquelles, dans le cadre de l'évaluation de sécurité chimique conformément à l'annexe I, les déclarants sont tenus d'effectuer une évaluation des caractères persistants, bioaccumulables et toxiques (PBT) et des caractères très persistants et très bioaccumulables (vPvB), comprenant en premier lieu une comparaison avec les critères de l'annexe XIII du même règlement.
Furthermore, Regulation (EC) No 1907/2006 establishes registration obligations of Union manufacturers or importers of substances on their own, in mixtures or articles, where, as part of the chemical safety assessment in accordance with Annex I, registrants have to do a PBT and vPvB assessment comprising, as a first step, a comparison with the criteria in Annex XIII to that Regulation.

Le règlement (CE) no 1907/2006 impose des obligations d’enregistrement aux fabricants et importateurs communautaires de substances, telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles, et prévoit que, dans le cadre du dossier d’enregistrement, les déclarants sont tenus de fournir les informations requises aux annexes VI à XI.
Regulation (EC) No 1907/2006 establishes registration obligations of Community manufacturers or importers of substances on their own, in preparations or articles, where, as part of the registration dossier, registrants have to provide the information required under Annexes VI to XI.

Le règlement (CE) no 1907/2006 impose des obligations d'enregistrement aux fabricants ou importateurs communautaires de substances, telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles, prévoit des dispositions en matière d'évaluation des substances et définit les obligations incombant aux utilisateurs en aval.
Regulation (EC) No 1907/2006 establishes registration obligations of Community manufacturers or importers of substances on their own, in preparations or articles, as well as provisions concerning evaluation of substances and the obligations of downstream users.

15. considérant que, pour pourvoir commercialiser des appareils terminaux, il est nécessaire que les producteurs sachent à quelles spécifications techniques leurs produits doivent satisfaire; que les États membres doivent alors formaliser et publier les spécifications et les règles d'agrément qu'ils seront tenus de notifier à l'état de projet à la Commission au titre de la directive 83/189/CEE du Conseil (1); que ces spécifications ne peuvent être étendues aux produits importés des autres États membres que dans la mesure où elles sont nécessaires pour assurer le respect d'exigences essentielles légitimes au regard du droit communautaire précisées à l'article 2 point 17 de la directive 86/361/CEE; que, en tout état de cause, les États membres doivent respecter les dispositions des articles 30 et 36 du traité, selon lesquelles l'État membre importateur est tenu d'admettre sur son territoire un terminal légalement fabriqué et commercialisé dans un autre État membre et ne peut le soumettre à une procédure d'agrément et éventuellement refuser l'agrément que pour des motifs tenant au respect des exigences essentielles visées ci-avant;
15. To be able to market their products, manufacturers of terminal equipment must know what technical specifications they must satisfy. Member States should therefore formalize and publish the specifications and type-approval rules, which they must notify to the Commission in draft form, in accordance with Council Directive 83/189/EEC (1). The specifications may be extended to products imported from other Member States only insofar as they are necessary to ensure conformity with the essential requirements specified in Article 2 (17) of Directive 86/361/EEC that can legitimately be required under Community law. Member States must, in any event, comply with Articles 30 and 36 of the Treaty, under which an importing Member State must allow terminal equipment legally manufactured and marketed in another Member State to be imported on to its territory, and may only subject it to such type- approval and possibly refuse approval for reasons concerning conformity with the abovementioned essential requirements.

LORSQUE L'IMPORTATION DANS UN PAYS NON MEMBRE DE LA COMMUNAUTE D'UN PRODUIT FAISANT L'OBJET DE PRATIQUES DE DUMPING, PRIMES OU SUBVENTIONS CAUSE OU MENACE DE CAUSER UN PREJUDICE IMPORTANT A UNE PRODUCTION DE LA COMMUNAUTE QUI EXPORTE LE PRODUIT EN CAUSE A DESTINATION DU TERRITOIRE DUDIT PAYS IMPORTATEUR, LES CONSULTATIONS VISEES CI-DESSUS PEUVENT ETRE OUVERTES AUX FINS D'EXAMINER DE QUELLE MANIERE IL Y A LIEU DE REMEDIER A CETTE SITUATION ET DE PERMETTRE A LA COMMISSION DE SOUMETTRE UNE PROPOSITION AU CONSEIL .
WHERE A PRODUCT IMPORTED INTO A COUNTRY WHICH IS NOT A MEMBER OF THE COMMUNITY IS DUMPED OR HAS BEEN THE OBJECT OF BOUNTIES OR SUBSIDIES AND THIS CAUSES OR THREATENS MATERIAL INJURY TO A COMMUNITY INDUSTRY WHICH EXPORTS THE PRODUCT IN QUESTION TO THAT IMPORTING COUNTRY , THE CONSULTATIONS REFERRED TO ABOVE MAY BE HELD , WITH A VIEW TO EXAMINING HOW SUCH SITUATION MAY BE REMEDIED AND TO ENABLING THE COMMISSION TO SUBMIT A PROPOSAL TO THE COUNCIL .