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Association des importateurs automobiles japonais
Association des importateurs européens d'engrais
Association européenne des importateurs d'engrais
Association japonaise des importateurs d'automobiles
Confectionneur d’articles en toile
Confectionneuse d’articles en toile
EFIA
Fabricant d'articles textiles façonnés
Fabricante d'articles textiles façonnés
Fabricante d’articles textiles confectionnés
Gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Importateur adhérant au PGQI
Importateur adhérant à un PGQI à application complète
Importateur à PGQI complet
Importatrice adhérant au PGQI
JAIA
Pays importateur de capital
Pays importateur de capitaux
Responsable magasin articles sportifs et d'extérieur
Titulaire de permis PGQI

Vertaling van "l'importateur d'un article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
titulaire de permis PGQI [ importateur adhérant au PGQI | importatrice adhérant au PGQI | titulaire de permis d'importation adhérant au Programmme de gestion de la qualité des importateurs | titulaire de permis du Programme de gestion de la qualité des importateurs ]

QMPI licence holder [ QMPI importer | Quality Management Program Import licence holder ]


importateur titulaire de permis avec PGQI à application complète [ importateur adhérant à un PGQI à application complète | importateur à PGQI complet ]

enhanced QMPI importer [ QMPI enhanced import license holder ]


Association des importateurs automobiles japonais | Association japonaise des importateurs d'automobiles | JAIA [Abbr.]

Japan Automobile Importers Association | JAIA [Abbr.]


pays importateur de capital | pays importateur de capitaux

capital-importing country


association des importateurs européens d'engrais | association européenne des importateurs d'engrais | EFIA [Abbr.]

European Fertiliser Import Association | European Fertilisers Importers Association | EFIA [Abbr.]


confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés

carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker


gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur

sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager


Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs: Évaluation du système actuel et des solutions de rechange [ Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs ]

Allocation of global quotas to importers: assessments of the current system and alternatives [ Allocation of global quotas to importers ]


pays importateur de capitaux | pays importateur de capital

capital-importing country
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Tout producteur ou importateur pour lequel une valeur de référence a été déterminée en vertu de l’article 16, paragraphe 1 ou 3, et auquel un quota a été alloué conformément à l’article 16, paragraphe 5, peut, dans le registre visé à l’article 17, paragraphe 1, transférer intégralement ou partiellement ce quota à un autre producteur ou importateur de l’Union ou à un autre producteur ou importateur représenté dans l’Union par un représentant exclusif visé à l’article 16, paragraphe 5, deuxième et troisième alinéas.

1. Any producer or importer for whom a reference value has been determined pursuant to Article 16(1) or (3) and who has been allocated a quota in accordance with Article 16(5), may transfer in the registry referred to in Article 17(1) that quota for all or any quantities to another producer or importer in the Union or to another producer or importer which is represented in the Union by an only representative referred to in the second and third subparagraph of Article 16(5).


1. Dans le cas de l'importateur, la description complète de l'unité visée à l'article 63, paragraphe 1, point a), porte sur les locaux de l'importateur et ses activités d'importation, et indique les points d'entrée des produits dans la Communauté et toute autre installation que l'importateur entend utiliser pour le stockage des produits importés en attendant leur livraison au premier destinataire.

1. In the case of the importer, the full description of the unit referred to in Article 63(1)(a) shall include the importer's premises and of his import activities, indicating the points of entry of the products into the Community and any other facilities the importer intends to use for the storage of the imported products pending their delivery to the first consignee.


b) un certificat délivré par l’importateur des articles et des matières, en la forme prescrite par le sous-ministre du Revenu national, attestant que ceux-ci ont été ou seront utilisés aux fins mentionnées à l’alinéa 2b).

(b) a certificate by the importer of the articles and materials, in such form as the Deputy Minister of National Revenue may prescribe, certifying that the articles and materials have been or are to be used for the purposes described in paragraph 2(b).


Cela concerne les normes nationales qui font en sorte que cela représente la seule façon viable à l'échelle commerciale pour les fabricants et les importateurs d'articles efficients de les introduire au pays.

It deals with national standards that make it the only commercially viable way for manufacturers and importers of efficient items to introduce those into a country.


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Pour un pays importateur, l'article 12 est un aspect très important et très sérieux.

To an importing country, article 12 is a very important and serious thing.


(5) Si l’importateur effectif de produits est réputé, en vertu du paragraphe (2), être la personne qui importe les produits, mais qu’une autre personne (appelée « importateur déterminé » au présent article) a été identifiée, pour les besoins de la Loi sur les douanes, comme importateur des produits au moment de leur déclaration en détail ou provisoire en vertu de l’article 32 de cette loi et a payé, s’il est fait abstraction du paragraphe (2), un montant sur les produits au titre de la taxe prévue à la section III, l’importateur effectif et l’importateur ...[+++]

(5) If the constructive importer of goods is deemed under subsection (2) to be the person by whom the goods are imported but another person (in this section referred to as the “specified importer”) was identified, for the purposes of the Customs Act, as the importer of the goods when the goods were accounted for under section 32 of that Act and, in the absence of subsection (2), paid an amount as or on account of tax on the goods under Division III, the constructive importer and the specified importer may agree in writing to have subsection (7) apply in respect of that amount.


L'organisme, son directeur et le personnel chargé d'exécuter les opérations de vérification ne doivent être ni le concepteur, ni le fabricant, ni le fournisseur, ni l'installateur, ni l'importateur des articles pyrotechniques qu'ils contrôlent, ni le mandataire de l'un de ces opérateurs.

The body, its director and the staff responsible for carrying out the verification tests must not be the designer, manufacturer, supplier, installer or importer of pyrotechnic articles which they inspect, nor the authorised representative of any of these parties.


1. Conformément à l’article 40 du règlement (CE) no 834/2007, l’autorité compétente d’un État membre peut autoriser les importateurs de cet État membre, lorsque ces derniers ont notifié leur activité conformément à l’article 28 du règlement précité, à mettre sur le marché des produits importés de pays tiers ne figurant pas sur la liste visée à l’article 33, paragraphe 2, de ce règlement, pour autant que l’importateur fournisse des preuves suffisantes que les conditions visées à l’article 33, paragraphe 1, points a) et b), du règlement ...[+++]

1. In accordance with Article 40 of Regulation (EC) No 834/2007 the competent authority of a Member State may authorise importers in that Member State, where the importer has notified his activity in accordance with Article 28 of that Regulation, to place on the market products imported from third countries which are not included in the list referred to in Article 33(2) of that Regulation, provided that the importer provides sufficient evidence showing that the conditions referred to in Article 33(1)(a) and (b) of that Regulation are ...[+++]


avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l'un des pays ayant adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004 ou le 1er janvier 2007 par le fabricant ou l'importateur avant l'entrée en vigueur du présent règlement, et avoir été considérée comme notifiée conformément à l'article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 67/548/CEE dans la version de l'article 8, paragraphe 1 résultant de la modification apportée par la directive 79/831/CEE, sans cependant répondre à la définition d'un polymère, telle qu' ...[+++]

it was placed on the market in the Community, or in the countries acceding to the European Union on 1 January 1995, on 1 May 2004 or on 1 January 2007, by the manufacturer or importer before the entry into force of this Regulation and it was considered as having been notified in accordance with the first indent of Article 8(1) of Directive 67/548/EEC in the version of Article 8(1) resulting from the amendment effected by Directive 79/831/EEC, but it does not meet the definition of a polymer as set out in this Regulation, provided the ...[+++]


Dans un groupe qui inclut l'un des agents immobiliers les plus productifs du Canada, un importateur d'articles de quincaillerie et d'outils de jardin, un vendeur d'autos et un vendeur de meubles, tous ont dit que leurs ventes avaient chuté radicalement ces deux derniers mois et que, parallèlement, leurs fournisseurs avaient augmenté sensiblement leurs prix en raison de la faiblesse du dollar.

In a group that includes one of the most productive realtors in the country, a hardware and garden tools importer, a car dealer and a furniture sales company, all have experienced dramatic drops in sales over the past two months at the same time as they have experienced huge price increases from suppliers because of the low dollar.


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