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Avertissement
Clause anti-invasion
Clause d'abandon des ajustements de faible importance
Clause d'endiguement des importations
Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause d'exonération
Clause d'exonération de responsabilité
Clause d'extinction
Clause de caducité
Clause de d
Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de double échelle salariale
Clause de dénégation de responsabilité
Clause de désaveu de responsabilité
Clause de limitation dans le temps
Clause de lutte contre une brusque poussée
Clause de nantissement négative
Clause de ne pas faire
Clause de non-préférence de tiers
Clause de non-responsabilité
Clause de rémunération à double palier
Clause de rémunération à multiple palier
Clause de suppression automatique
Clause de sûreté négative
Clause de temporisation
Clause discriminatoire
Clause exonératoire
Clause négative
Clause orphelin
Clause restrictive
Clause «anti-flambée»
Clause-couperet
Déni de responsabilité
Formule dégageant la responsabilité
Politique des importations
Régime autonome des importations
Régime des importations
Stipulation d'exonération
Sunset clause

Traduction de «l'importance des clauses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause anti-invasion [ clause d'endiguement des importations | clause «anti-flambée» | clause de lutte contre une brusque poussée ]

anti-surge clause [ anti-surge provision ]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of ...[+++]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallu ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


clause d'abandon des ajustements de faible importance

small additional or return premiums clause


clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause

sunset clause


clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]

orphan clause


politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]


clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative

negative pledge | negative pledge clause


clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]

disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]


Poliomyélite paralytique aiguë, virus sauvage importé

Acute paralytic poliomyelitis, wild virus, imported
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Joyal : Au sujet de ce pouvoir de modifier le traité, peut-on modifier n'importe quelle clause, ou y a-t-il dans ce traité des dispositions de nature plus fondamentale que d'autres et qui constituent un règlement définitif?

Senator Joyal: In relation to this capacity to amend the treaty, can everything be amended? Or are there provisions in the treaty that are more fundamental than others and are seen as a final settlement?


Je crois que les problèmes sont réels, et n'importe quelle clause de ce genre-là poussera les parents en ce sens, parce que la réalité veut que beaucoup de parents n'aient pas les moyens de prendre des risques.

I think there are real issues there, and I think having anything like that provision in here will push parents in that way, because the reality is that many of the parents can't afford the risk.


12. souligne l'importance des clauses relatives aux droits de l'homme figurant déjà dans les accords conclus par l'Union; à cet égard, réaffirme qu'il est préférable d'appliquer rigoureusement ces clauses dans le cadre des accords existants plutôt que de mettre au point de nouveaux accords assortis de conditions supplémentaires;

12. Underlines the importance of the human rights clauses already contained in EU agreements; reiterates, in this context, that such clauses should first be applied consistently in existing agreements, in preference to a process of devising new agreements incorporating additional conditions;


12. souligne l'importance des clauses relatives aux droits de l'homme figurant déjà dans les accords conclus par l'Union; à cet égard, réaffirme qu'il est préférable d'appliquer rigoureusement ces clauses dans le cadre des accords existants plutôt que de mettre au point de nouveaux accords assortis de conditions supplémentaires;

12. Underlines the importance of the human rights clauses already contained in EU agreements; reiterates, in this context, that such clauses should first be applied consistently in existing agreements, in preference to a process of devising new agreements incorporating additional conditions;


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10. souligne l'importance des clauses relatives aux droits de l'homme figurant déjà dans les accords conclus par l'Union européenne; à cet égard, réaffirme qu'il est préférable d'appliquer rigoureusement ces clauses dans le cadre des accords existants plutôt que de mettre au point de nouveaux accords assortis de conditions supplémentaires;

10. Underlines the importance of the human rights clauses already contained in EU agreements; in this context, reiterates that such clauses should first be applied consistently in the existing agreements rather than devising new agreements containing additional conditions;


12. souligne l'importance des clauses relatives aux droits de l'homme figurant déjà dans les accords conclus par l'Union européenne; à cet égard, réaffirme qu'il est préférable d'appliquer rigoureusement ces clauses dans le cadre des accords existants plutôt que de mettre au point de nouveaux accords assortis de conditions supplémentaires;

12. Underlines the importance of the human rights clauses already contained in EU agreements; reiterates, in this context, that such clauses should first be applied consistently in existing agreements, in preference to a process of devising new agreements incorporating additional conditions;


8. souligne l'importance des clauses relatives aux droits de l'homme et à la démocratie dans les accords de l'UE, et considère que ces clauses devraient être appliquées de manière plus cohérente et constante; soutient le modèle de procédure établi dans le cadre de l'Accord de Cotonou (AC) en matière de réaction aux graves violations des droits de l'homme, de principes démocratiques et de la règle de l'État de droit; considère que ...[+++]

8. Underscores the importance of human rights and democracy clauses in EU agreements, and considers that these clauses should be used more coherently and consistently; supports the procedural model established under the Cotonou Agreement (CA) for reacting to grave violations of human rights, for democratic principles, and for the rule of law; believes that the system of intensive political dialogue (Article 8 of the CA) and consultations (Article 96 of the CA), before and after the adoption of appropriate measures, has in several cases provided a succes ...[+++]


S’il apparaît clairement à la Commission européenne que l’état des préparatifs en vue de l’adoption et de la mise en œuvre de l’acquis en Bulgarie ou en Roumanie est tel qu’il existe un risque sérieux que l’un de ces États ne soit manifestement pas prêt, d'ici la date d'adhésion du 1 janvier 2007, à satisfaire aux exigences de l'adhésion dans un certain nombre de domaines importants, la clause de report peut être appliquée.

If the European Commission finds clear evidence that the state of preparations for adoption and implementation of the acquis in Bulgaria or Romania is such that there is a serious risk of either of those States being manifestly unprepared to meet the requirements of membership by January 2007 in a number of important areas, the postponement clause may be applied.


Dans le secteur du gaz, une enquête de la Commission a révélé la présence, dans différents contrats d'importation, de clauses - dites de "restriction territoriale" - qui empêchent la réexportation du gaz dans d'autres États membres.

In the gas sector, a Commission investigation revealed that numerous import contracts contained clauses - known as territorial restriction clauses - preventing the gas from being re-exported to other Member States.


Parmi les principales clauses figurent un engagement de la Communaute d'accorder le plus haut degre possible de liberation pour les importations de produits originaires de Roumanie, une clause concernant la promotion des visites effectuees par des agents economiques, une clause de sauvegarde et une clause reglementant les prix des exportations roumaines.

Among the principal clauses are an undertaking by the Community to accord the highest possible degree of liberalization to imports of products originating in Romania, a clause on the promotion of visits by economic operators, a safeguard clause and a clause regulating Romanian export prices.


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